Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de la justice

    11Arrêté du 26 novembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (28)

    ministère de l'économie et des finances

    12Arrêté du 3 décembre 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

    ministère des affaires sociales et de la santé

    13Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
    14Arrêté du 21 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
    15Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    16Décret n° 2013-1120 du 4 décembre 2013 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation

    ministère de l'intérieur

    17Décret du 4 décembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes
    18Arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    19Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique

    ministère de la défense

    20Décret du 4 décembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
    21Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
    22Arrêté du 26 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximal de places offertes à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
    23Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    24Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
    25Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
    26Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    27Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

    mesures nominatives

    Premier ministre

    28Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
    29Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    ministère des affaires étrangères

    30Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'éducation nationale

    31Décret du 5 décembre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale
    32Décret du 5 décembre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

    ministère de la justice

    33Décret du 5 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    34Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    35Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    36Arrêté du 27 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    37Arrêté du 28 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    38Arrêté du 28 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    39Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    40Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    41Arrêté du 4 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

    ministère de l'économie et des finances

    42Arrêté du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite (protes principaux)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    43Décret du 4 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ROEHRICH (Bernard)
    44Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    45Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
    46Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    47Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 n° 2006-1640 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    48Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
    49Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

    ministère de l'intérieur

    50Arrêté du 25 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    51Arrêté du 27 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

    ministère du redressement productif

    52Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    53Décret du 4 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    54Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    55Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    56Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    57Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
    58Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
    59Décision du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    ministère de la défense

    60Décision du 12 novembre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
    61Décision du 12 novembre 2013 portant attribution du brevet technique

    ministère de la culture et de la communication

    62Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    63Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
    64Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    65Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    66Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    80Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (directeur de programme, chargé des simplifications pour les entreprises)

    ministère de la défense

    81Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2014
    82Avis relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets), articles D. 612-33 à D. 612-36
    83Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 « option sciences » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
    84Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 « option sciences politiques » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    85Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
    86Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

    avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    87Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
    88Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
    89Avis modifiant l'avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics du 30 novembre 2013

    ministère de la défense

    90Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    91Résultats du tirage du Loto du mercredi 4 décembre 2013
    92Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 décembre 2013
    93Résultats des Loto foot 7 n° 270 et 15 n° 85

Informations diverses

Annonces