Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    2Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

    ministère de la justice

    3Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
    4Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

    ministère de l'économie et des finances

    5Arrêté du 13 décembre 2013 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice »
    6Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
    7Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

    ministère des affaires sociales et de la santé

    8Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique
    9Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    10Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
    11Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
    12Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    13Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    14Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française

    ministère de l'intérieur

    15Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2
    16Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
    17Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
    18Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe et interne sur épreuves par spécialité d'accès au grade de bibliothécaire territorial
    19Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2014)
    20Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
    21Arrêté du 12 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    22Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
    23Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux personnels du ministère de l'intérieur
    24Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    25Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
    26Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
    27Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2014
    28Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    29Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la société SET Swiss Energy Trading AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    30Arrêté du 9 décembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    31Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
    32Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    33Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    34Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2014
    35Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    36Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
    37Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)
    38Arrêté du 13 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    39Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
    40Décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    41Décret n° 2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature
    42Arrêté du 10 décembre 2013 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

    ministère de la défense

    43Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale
    44Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

    ministère de la culture et de la communication

    45Arrêté du 5 novembre 2013 portant retrait de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société France Archéologie
    46Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
    47Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    48Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
    49Décret n° 2013-1174 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
    50Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « OEufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes
    51Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte
    52Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
    53Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
    54Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
    55Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    56Arrêté du 9 décembre 2013 portant attribution d'une subvention en application de l'article 4 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

    ministère des outre-mer

    57Décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)
    58Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna
    59Décret n° 2013-1177 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    60Rapport relatif au décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits
    61Décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits
    62Décret n° 2013-1179 du 17 décembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Mangin » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Crépy, Vivaise, Chéry-lès-Pouilly et Couvron-et-Aumencourt (02)
    63Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
    64Arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
    65Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Joker+ relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ BAV janvier 2014 » organisée en points de vente

    économie sociale et solidaire et consommation

    66Arrêté du 11 décembre 2013 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du champignon de l'espèce Pleurocybella porrigens et ordonnant son retrait

    ministère des affaires sociales et de la santé

    famille

    67Décret n° 2013-1180 du 17 décembre 2013 relatif au rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    68Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes

    mesures nominatives

    Premier ministre

    69Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
    70Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    ministère des affaires étrangères

    71Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la justice

    72Arrêté du 12 décembre 2013 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    73Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    74Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    75Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    76Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

    ministère de l'économie et des finances

    77Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (contrôle général économique et financier)
    78Arrêté du 8 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au titre de l'année 2013 (attachés économiques)
    79Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (protes principaux)

    ministère de l'intérieur

    80Décret du 17 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PESNEAU (François)

    ministère du redressement productif

    81Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
    82Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    83Arrêté du 13 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    84Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    85Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    86Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    87Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    88Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    89Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    90Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    91Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    92Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    93Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    94Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    95Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    96Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    97Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    98Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    99Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    100Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    101Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    102Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    103Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    104Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    105Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    106Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    107Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    108Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    109Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    110Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    111Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    112Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    113Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    114Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
    115Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    116Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    117Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    118Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    119Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Conseil d'Etat

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    121Décision n° 2012-365 du 11 octobre 2012 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (demande d'avis n° 12017917)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission de régulation de l'énergie

    123Décision du 17 juin 2013 sur le différend qui oppose la société SOLAND à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
    124Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société BELECTRIC à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
    125Décision du 11 décembre 2013 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
    126Délibération du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2014

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'économie et des finances

    140Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
    141Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
    142Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    143Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    144Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    145Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    146Résultats du tirage du Loto du lundi 16 décembre 2013
    147Résultats des tirages du Keno du lundi 16 décembre 2013
    148Résultats du Loto Foot 7 n° 281

Informations diverses

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