Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2013-1201 du 23 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
    2LOI n° 2013-1202 du 23 décembre 2013 autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
    3LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

    Conseil constitutionnel

    4Décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013
    5Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 décembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-682 DC
    6Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-682 DC
    7Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    8Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
    9Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'approbation de l'appel à projet thématique « Financement de l'économie solidaire »

    ministère des affaires étrangères

    10Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger
    11Arrêté du 18 décembre 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

    ministère de la justice

    12Arrêté du 16 décembre 2013 pris en application des articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de procédure pénale
    13Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
    14Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la date des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
    15Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la date des épreuves orales d'admission de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

    ministère de l'économie et des finances

    16Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération de l'industrie du béton [FIB])
    17Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat national du profilage des produits plats en acier [SNPPA])
    18Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat du tréfilage de l'acier [STA])
    19Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération des entreprises du recyclage [FEDEREC])
    20Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Association syndicale des équipements énergétiques [FIM-ENERGETIQUE])
    21Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Conseil national du cuir [CNC])
    22Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier [ETIRACIER])
    23Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF])
    24Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Union des industries de la fertilisation [UNIFA])

    ministère des affaires sociales et de la santé

    25Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
    26Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
    27Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    28Arrêté du 18 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    29Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'intérieur

    30Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
    31Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 modifié portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
    32Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
    33Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
    34Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
    35Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
    36Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
    37Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
    38Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
    39Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
    40Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    41Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
    42Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes
    43Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    44Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    45Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    46Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    47Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    48Arrêté du 17 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
    49Arrêté du 18 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
    50Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bourses sur critères sociaux à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
    51Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile
    52Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    53Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    54Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT)
    55Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS)
    56Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)
    57Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique mathématiques et physique (MP)
    58Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique physique et chimie (PC)
    59Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    60Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et technologie (PT)
    61Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et de biotechnologies et aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB)
    62Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC)
    63Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    64Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    65Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    66Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
    67Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

    ministère des outre-mer

    68Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
    69Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
    70Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
    71Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    72Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
    73Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    74Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    75Arrêté du 19 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    76Modification des règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto »

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    77Arrêté du 28 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
    78Arrêté du 4 décembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2014

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères

    79Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la justice

    80Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    81Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
    82Arrêté du 18 décembre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    83Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    84Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    85Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    86Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    87Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    88Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    89Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    90Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    91Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    92Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    93Arrêté du 18 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie et des finances

    94Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de la Martinique

    ministère des affaires sociales et de la santé

    95Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère de l'intérieur

    96Décret du 23 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. de MAZIERES (Olivier)
    97Décret du 23 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme GARDNER (Maryline)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    98Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
    99Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

    ministère de la défense

    100Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)
    101Arrêté du 13 décembre 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2013
    102Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

    ministère de la culture et de la communication

    103Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    104Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    105Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
    106Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    107Arrêté du 16 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
    108Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
    109Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    110Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    111Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    112Décision n° 2013-DI-04 du 16 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation de l'association Radio Collège Pergaud à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
    113Avis n° 2013-17 du 11 décembre 2013 relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2013-2015

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'intérieur

    127Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    128Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    129Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    130Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    131Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    132Avis relatif à l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente
    133Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 décembre 2013
    134Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 décembre 2013
    135Résultats du Loto Foot 7 n° 285

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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