Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère des affaires étrangères

    1Décret n° 2014-281 du 28 février 2014 portant publication du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011

    ministère de l'éducation nationale

    2Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2014 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
    3Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2014
    4Décision du 10 février 2014 relative à la gestion du programme 408 intitulé « Internats de la réussite »

    ministère de l'économie et des finances

    5Décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé
    6Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
    7Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
    8Arrêté du 21 février 2014 portant agrément d'un organisme chargé de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie
    9Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances

    ministère des affaires sociales et de la santé

    10Arrêté du 20 février 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
    11Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé
    12Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
    13Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
    14Arrêté du 28 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

    ministère de l'intérieur

    15Arrêté du 12 février 2014 portant agrément de l'association Secourir pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
    16Arrêté du 17 février 2014 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours
    17Arrêté du 18 février 2014 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours
    18Arrêté du 20 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)
    19Arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)
    20Arrêté du 25 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
    21Arrêté du 25 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    22Arrêté du 25 février 2014 portant annulation de l'arrêté portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe
    23Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe
    24Arrêté du 27 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
    25Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
    26Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
    27Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    28Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement
    29Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    30Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation)
    31Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation)
    32Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe)
    33Arrêté du 14 février 2014 autorisant la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS à exploiter une installation de production d'électricité

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    34Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)

    ministère de la défense

    35Arrêté du 21 février 2014 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    36Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
    37Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2014

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    38Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
    39Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
    40Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    41Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Van Gogh/Artaud, les suicidés de la société »
    42Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits
    43Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits
    44Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits
    45Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    46Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
    47Arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
    48Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

    mesures nominatives

    Premier ministre

    49Décret du 3 mars 2014 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. FORGET (Patrice)
    50Arrêté du 25 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    51Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    ministère des affaires étrangères

    52Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la justice

    53Décret du 3 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

    ministère de l'économie et des finances

    54Arrêté du 25 février 2014 portant promotion (inspection générale des finances)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    55Décret du 3 mars 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique - M. ESTIENNE (Nicolas)
    56Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
    57Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    58Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
    59Arrêté du 4 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    60Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    61Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

    ministère de la culture et de la communication

    62Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
    63Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Conseil d'Etat

Cour de justice de la République

    65Liste des membres de la Cour de justice de la République

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    66Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
    67Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation des jeux en ligne

Naturalisations et réintégrations

    71Décret du 3 mars 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    78Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l'administration centrale

    ministère de l'économie et des finances

    79Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais chargé des fonctions de secrétaire général

    ministère des affaires sociales et de la santé

    80Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    81Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais chargé des fonctions de secrétaire général

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    82Avis relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
    83Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
    84Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

    avis divers

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    85Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 mars 2014
    86Résultats des Loto Foot 7 n°s 49 et 50 et 15 n° 18
    87Résultats du tirage du Loto du samedi 1er mars 2014

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    88Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Informations diverses