Sommaire Analytique


    1Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    3Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires
    4Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    5Arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    6Arrêté du 9 mai 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    7Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
    8Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

    ministère des finances et des comptes publics

    9Arrêté du 26 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
    10Arrêté du 27 mai 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
    11Arrêté du 27 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

    ministère des affaires sociales et de la santé

    12Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
    13Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse
    14Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat
    15Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint technique des administrations de l'Etat
    16Arrêté du 28 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
    17Arrêté du 28 mai 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

    ministère de la défense

    18Décret du 30 mai 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
    19Décret du 30 mai 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

    ministère de l'intérieur

    20Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
    21Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

    ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    22Arrêté du 26 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    23Arrêté du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

    mesures nominatives

    Premier ministre

    24Décret du 30 mai 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JUVING (Matthieu)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    25Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. BROCHET (Olivier)
    26Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une consule générale de France à Bruxelles - Mme BUTEL (Marie-Christine)
    27Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Chicago - M. FLOREANI (Vincent)
    28Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. DELVERT (Jean-Luc)
    29Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul de France à La Nouvelle-Orléans - M. TRUMEL (Grégor)
    30Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Dubaï - M. ABED (Majdi)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    31Décret du 30 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

    ministère des finances et des comptes publics

    32Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
    33Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
    34Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    35Décret du 30 mai 2014 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    ministère de l'intérieur

    36Décret du 30 mai 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FERIN (Patrick)

    ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    37Arrêté du 31 mai 2014 fixant la liste nominative des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution

    conventions collectives

    ministère des affaires sociales et de la santé

    38Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant A 275 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2013
    39Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 127 du 5 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

    ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    40Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
    41Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
    42Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
    43Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    44Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Commission de régulation de l'énergie

    45Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2014
    46Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2014
    47Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2014
    48Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Réseau GDS au 1er juillet 2014
    49Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia au 1er juillet 2014
    50Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GEG au 1er juillet 2014
    51Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2014
    52Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2014

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    60Avis de vacance d'un emploi de chef de service

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    61Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

    ministère de la justice

    62Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2014
    63Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2014

    ministère des finances et des comptes publics

    64Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

    ministère de la culture et de la communication

    65Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Poitou-Charentes)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    66Avis relatif aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

    avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    67Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 mai 2014
    68Résultats des tirages du Keno des mercredi 28 et jeudi 29 mai 2014
    69Résultats des Loto Foot 7 n°s 132 et 133

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