Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministre des affaires étrangères et du développement international

    1Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
    2Arrêté du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger)

    ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

    3Décret du 25 juillet 2014 portant classement d’un site
    4Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet
    5Arrêté du 18 juillet 2014 autorisant la société TrailStone GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
    6Arrêté du 21 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    7Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
    8Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »

    ministère des finances et des comptes publics

    9Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l’application de l’article 92 A du code général des impôts
    10Arrêté du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
    11Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière
    12Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    13Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
    14Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    15Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

    ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique

    16Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 portant modification des dispositions d’étiquetage applicables aux générateurs d’aérosol
    17Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à ALTIS SEMICONDUCTOR

    ministère des affaires sociales et de la santé

    18Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d’activités des praticiens hospitaliers en cas d’exercice de missions d’expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale
    19Arrêté du 21 juillet 2014 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2014‑2015
    20Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire et des vacations des membres et rapporteurs du comité de suivi des retraites

    ministère de l’intérieur

    21Arrêté du 24 juin 2014 fixant l’ouverture au titre de l’année 2015 des concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion du Nord
    22Arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
    23Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

    ministère de la culture et de la communication

    24Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    25Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache
    26Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l’accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras
    27Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l’accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras
    28Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    29Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016
    30Décision du 23 juillet 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    31Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SALMON (Catherine)
    32Décret du 24 juillet 2014 portant désignation dans les fonctions d’avocat général à la Cour des comptes - M. KRUGER (François)
    33Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RIGAUD (Lison)
    34Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CATINAUD (Laurent)
    35Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LODS (Patrick)
    36Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SIMON (Yann)
    37Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. EVRAT (Emmanuel)
    38Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VANDENBERGHE (Guillaume)
    39Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (Cour des comptes)

    ministre des affaires étrangères et du développement international

    40Décret du 24 juillet 2014 portant nomination d’un consul général de France à Recife - M. BISSON (Bruno)
    41Décret du 26 juin 2014 portant nomination d’un ambassadeur représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l’environnement - M. LECHERVY (Christian) (rectificatif)
    42Décret du 26 juin 2014 portant nomination d’un secrétaire permanent pour le Pacifique - M. LECHERVY (Christian) (rectificatif)

    ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

    43Arrêté du 9 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    44Arrêté du 9 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    45Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    46Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination du président de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
    47Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination de la vice-présidente de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    48Décret du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

    ministère de la justice

    49Décret du 24 juillet 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    50Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination et renouvellement d’assesseurs au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
    51Arrêté du 16 juillet 2014 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
    52Arrêté du 17 juillet 2014 portant désignation de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Lille

    ministère des finances et des comptes publics

    53Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
    54Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    55Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique

    56Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. MÉNIÈRE (Yann)
    57Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. COELHO (Fabien)
    58Arrêté du 30 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines) (rectificatif)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    59Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    60Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131‑1-1 du code de la santé publique
    61Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)
    62Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221‑9 du code de la santé publique
    63Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221‑14‑2 du code de la santé publique
    64Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien et de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale en application des dispositions de l’article L. 4221‑12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social

    65Arrêté du 16 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    66Arrêté du 6 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    67Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    68Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    69Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    70Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    71Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère de la défense

    72Décret du 24 juillet 2014 portant nomination dans l’armée active
    73Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la légion étrangère
    74Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)

    ministère de l’intérieur

    75Décret du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. COURET (Jean-François)
    76Décret du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. CARRERE (Hervé)
    77Décret du 25 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. DECLERCK (Denis)

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    78Arrêté du 11 juillet 2014 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à être titularisés (promotions 2013‑2014) (rectificatif)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    79Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
    80Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
    81Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Cour des comptes

    82Modification de la liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    83Avis relatif à des fusions avec transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
    84Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union d’institution de prévoyance
    85Avis relatif à un transfert de portefeuillede bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
    86Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
    87Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
    88Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
    89Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Naturalisations et réintégrations

    90Décret du 24 juillet 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    91Décret du 24 juillet 2014 rapportant un décret de naturalisationEn application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    97Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    98Avis d’ouverture au titre de l’année 2015 de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat

    ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique

    99Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421‑1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421‑1-1 (session 2014)

    ministère de l’intérieur

    100Avis de vacance d’un emploi de chef de service

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    101Résultats des tirages du Loto du mercredi 23 juillet 2014
    102Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 juillet 2014
    103Résultats du Loto Foot 7 n° 170

Informations diverses