Sommaire Analytique


Hors rubrique

Lois

Présidence de la République

    Décrets, arrêtés, décisions, rectificatifs

    9Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

    10Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation)
    11Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de Sesques et de l’Ossau (zone spéciale de conservation)
    12Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de l’Anie et d’Espelunguère (zone spéciale de conservation)
    13Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Layens (zone spéciale de conservation)
    14Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation)
    15Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation)
    16Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers (zone spéciale de conservation)
    17Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation)
    18Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation)
    19Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la Société d’énergies et de combustibles havraise (SECH) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
    20Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la société Gas Natural Europe SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
    21Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
    22Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
    23Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    24Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat
    25Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »
    26Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
    27Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution des bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2014-2015
    28Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d’enseignement d’adaptation, de la part d’exonération des frais de pension et de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2014‑2015

    ministère de la justice

    29Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
    30Arrêté du 25 juillet 2014 portant réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office de commissaire-priseur judiciaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
    31Arrêté du 25 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps interministériel d’attachés d’administration de l’Etat du ministère de la justice

    ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique

    32Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    33Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    ministère des affaires sociales et de la santé

    34Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale
    35Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174‑1‑1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174‑1‑2 du code de la sécurité sociale

    ministère de la défense

    36Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
    37Arrêté du 25 juillet 2014 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l’Ecole polytechnique

    ministère de la culture et de la communication

    38Décision du 1er août 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    39Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)

    ministère du logement et de l’égalité des territoires

    40Arrêté du 29 juillet 2014 pris en application de l’article L. 452‑4‑1 du code de la construction et de l’habitation et portant fixation du montant du fonds prévu à l’article L. 452‑1‑1 géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

    Mesures nominatives

    ministre des affaires étrangères et du développement international

    41Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
    42Arrêté du 1er août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    43Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

    44Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
    45Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
    46Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

    ministère de la justice

    47Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination d’un membre de la commission de suivi de la détention provisoire
    48Arrêté du 30 juillet 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président et présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

    ministère des finances et des comptes publics

    49Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
    50Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
    51Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    52Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    53Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    54Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    55Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    56Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    57Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère de la défense

    58Arrêté du 16 juin 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

    ministère de l’intérieur

    59Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre
    60Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère des outre-mer

    61Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social

    62Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
    63Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
    64Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
    65Avis relatif à l’extension d’un avenant aux accords départementaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Cour des comptes

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    67Décision n° 2014-NA-06 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012‑716 du 2 octobre 2012 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
    68Décision n° 2014‑320 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet
    69Décision n° 2014‑333 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac
    70Décision n° 2014‑334 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières
    71Décision n° 2014‑335 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals
    72Décision n° 2014‑336 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑248 du 27 avril 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix
    73Décision n° 2014‑337 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen
    74Décision n° 2014‑338 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux
    75Décision n° 2014‑339 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Orgeix
    76Décision n° 2014‑340 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Ornolac - Ussat-les-Bains
    77Décision n° 2014-341 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes
    78Décision n° 2014‑342 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)
    79Décision n° 2014‑343 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura
    80Décision n° 2014‑344 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat
    81Décision n° 2014‑345 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac
    82Décision n° 2014‑346 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑1010 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Ustou (Bielle)
    83Décision n° 2014‑347 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑604 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna
    84Décision n° 2014‑348 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑1006 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix)
    85Décision n° 2014‑349 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011‑615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira
    86Délibération relative à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique

    90Avis d’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Avis divers

    commission générale de terminologie et de néologie

    91Vocabulaire « tous domaines »

    ministère des finances et des comptes publics

    92Avis relatif au Loto Foot 15
    93Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er août 2014
    94Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er août 2014
    95Résultats du Loto Foot 7 n° 178

    ministère des affaires sociales et de la santé

    96Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002
    97Avis relatif au tarif en euros TTC du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 visé à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale
    98Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses