Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

Commission nationale consultative des droits de l’homme

    45Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Naturalisations et réintégrations

    46Décret du 3 octobre 2014 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénomsEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    52Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 octobre 2014
    53Résultats du Loto Foot 7 n° 235 et 15 n° 71