Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    1Avenant n° 2 du 15 décembre 2014 à la convention du 13 janvier 2014 modifiée entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
    2Convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Véhicules et transports du futur »)
    3Convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    4Décret n° 2014-1507 du 15 décembre 2014 portant publication de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013 
    5Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 
    6Décret n° 2014-1509 du 15 décembre 2014 portant publication du protocole à l’accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Manama le 22 mars 2007 
    7Arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    8Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et d’octroi de l’autorisation prévue par le II de l’article L. 411‑3 du code de l’environnement
    9Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l’autorisation d’exploiter le stockage souterrain de gaz de Martigues (Bouches-du-Rhône) accordée à la société Géogaz-Lavera SA
    10Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l’autorisation d’exploiter le stockage souterrain de gaz naturel de Gournay-sur-Aronde (Oise) accordée à la société GDF SUEZ SA
    11Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543‑189 et R. 543‑190 du code de l’environnement
    12Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543‑182 et R. 543‑183 du code de l’environnement
    13Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543‑191 et R. 543‑192 du code de l’environnement
    14Arrêté du 8 décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    15Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master
    16Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

    ministère des finances et des comptes publics

    17Décret n° 2014-1512 du 15 décembre 2014 relatif aux droits dus à l’Autorité des marchés financiers
    18Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »
    19Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d’avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
    20Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d’avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
    21Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    22Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    23Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    24Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    25Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    26Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    27Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    28Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    29Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    30Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    31Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    32Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    33Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    34Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    35Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    36Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    37Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    38Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    39Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    40Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    41Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    42Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    43Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    44Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive
    45Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse
    46Arrêté du 4 décembre 2014 fixant le montant du versement à effectuer au titre des excédents de l’exercice 2013 par le régime d’assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
    47Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174‑1‑1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174‑1‑2 du code de la sécurité sociale

    ministère de l’intérieur

    48Arrêté du 24 novembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe et interne d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
    49Arrêté du 24 novembre 2014 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial dans la spécialité « informatique et systèmes d’information » du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)
    50Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture des concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de l’Orne
    51Arrêté du 28 novembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours de rédacteur (catégorie B) par le centre de gestion de la Vienne
    52Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
    53Arrêté du 8 décembre 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Téléc@rtepro » et « DRACAR »
    54Arrêté du 9 décembre 2014 portant application des dispositions des articles 11 et 11‑1 du décret n° 90‑606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90‑55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    55Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune
    56Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    57Décret n° 2014-1516 du 15 décembre 2014 modifiant le décret n° 48‑1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    58Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport
    59Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
    60Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    61Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. STEFANIZZI (Pierre)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    62Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    63Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    64Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)

    ministère de la justice

    65Décret du 15 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
    66Décret du 15 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
    67Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
    68Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
    69Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
    70Arrêté du 9 décembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    71Arrêté du 9 décembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    72Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
    73Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

    ministère des finances et des comptes publics

    74Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var

    ministère de la défense

    75Arrêté du 8 décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
    76Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

    ministère de l’intérieur

    77Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. FAUCONNIER (Thomas)
    78Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. BERTONCINI (Thomas)
    79Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime - M. BRETÉCHÉ (Fabrice)
    80Décret du 15 décembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. KROMWELL (Grégory)
    81Décret du 15 décembre 2014 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre - M. VILAIN (Luc)
    82Arrêté du 2 décembre 2014 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d’inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    83Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
    84Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    85Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne relative aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 2585)

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    95Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    96Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
    97Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    98Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
    99Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    100Résultats des tirages du Keno des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2014
    101Résultats du tirage du Loto du samedi 13 décembre 2014
    102Résultats des Loto Foot 7 nos 298 et 299 et 15 n° 94

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    103Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    104Avis d’appel public à la concurrence en application du décret n° 2014‑1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d’assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863‑1 du code de la sécurité sociale

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    105Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie

Informations diverses