Sommaire Analytique


Lois

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    2Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 »
    3Circulaire du 9 janvier 2015 relative à la prolongation de la mise en berne des drapeaux sur les bâtiments et édifices publics

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    4Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de céder ses parts dans la société par actions simplifiées (SAS) Lyon Turin ferroviaire (LTF) à l’Etat en vue de la mise en place du Promoteur public ayant la responsabilité opérationnelle du projet de section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
    5Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
    6Arrêté du 31 décembre 2014 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII
    7Décret n° 2014‑1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile (rectificatif)

    ministère des finances et des comptes publics

    8Arrêté du 30 décembre 2014 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein des ministères économiques et financiers
    9Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l’article 88-III du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    ministère de la défense

    10Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
    11Décision du 7 janvier 2015 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
    12Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry (rectificatif)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    13Décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l’article L. 912‑1 du code de la sécurité sociale
    14Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures, de périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel et de périodes d’apprentissage

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    15Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l’article L. 335‑6 du code de l’éducation

    ministère de l’intérieur

    16Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours de recrutement externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du département de la Moselle
    17Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour la Bretagne
    18Arrêté du 19 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion du Rhône

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    19Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02‑79 « Poulet noir fermier cou nu et découpe, frais ou surgelé »
    20Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08‑14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air »
    21Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08‑98 « Betteraves rouges cuites sous vide »
    22Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu’il désigne

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    23Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78‑498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, le décret n° 2006‑649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l’annexe de l’article R. 122‑2 et l’article R. 414‑27 du code de l’environnement
    24Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage
    25Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    26Décret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 relatif aux conditions d’attribution des prêts pour la réalisation ou l’amélioration des logements locatifs intermédiaires

    ministère de la culture et de la communication

    27Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    28Décret du 8 janvier 2015 chargeant un député d’une mission temporaire
    29Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
    30Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
    31Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    32Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    33Arrêté du 31 décembre 2014 autorisant la société Investigación Criogenia y Gas SA (INCRYGAS) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
    34Arrêté du 8 janvier 2015 portant attribution de fonctions de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    35Décret du 8 janvier 2015 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale - M. BATAILLER (Jean-Pierre)

    ministère de la justice

    36Décret du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)
    37Décret du 8 janvier 2015 portant détachement (magistrature)
    38Décret du 8 janvier 2015 portant détachement (magistrature)
    39Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature)
    40Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature)
    41Décret du 8 janvier 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
    42Décret du 8 janvier 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

    ministère des finances et des comptes publics

    43Décret du 8 janvier 2015 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances)
    44Arrêté du 31 décembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
    45Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination (contrôleurs généraux économiques et financiers)

    ministère de la défense

    46Décision du 29 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement spécial pour l’année 2015 (armée active)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    47Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2015 des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7° ) de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986

    ministère de l’intérieur

    48Décret du 8 janvier 2015 portant titularisation d’un préfet et radiation dans le corps des administrateurs civils - M. LESCHI (Didier)
    49Décret du 8 janvier 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. BRUGNOT (Philippe)
    50Arrêté du 19 décembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
    51Arrêté du 2 décembre 2014 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d’inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration (rectificatif)

    ministère de la culture et de la communication

    52Décret du 8 janvier 2015 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane)
    53Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    54Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
    55Avis relatif à l’extension d’un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
    56Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
    57Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
    58Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    60Décision n° 2014-NA-14 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
    61Décision n° 2014-NA-15 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
    62Décision n° 2014-NA-16 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2011‑438 du 19 juillet 2011 autorisant l’association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL-Radio
    63Décision n° 2014-NA-17 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico
    64Délibération relative à une autorisation temporaire

Banque de France

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    79Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
    80Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Loire)
    81Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Corrèze)

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    82Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 6 janvier 2015
    83Résultats des tirages du Keno du mardi 6 janvier 2015

Informations diverses