Sommaire Analytique


Lois

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    8Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l’adoption d’amendements au code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013
    9Décret n° 2014‑1760 du 31 décembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le 26 novembre 2013 (rectificatif)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    10Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l’établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l’ANCOLS
    11Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens
    12Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
    13Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d’avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne
    14Arrêté du 8 janvier 2015 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
    15Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction du transport aérien)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    16Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

    ministère des finances et des comptes publics

    17Décret n° 2015-31 du 15 janvier 2015 relatif au compte d’investissement forestier et d’assurance
    18Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l’organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
    19Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    ministère de la défense

    20Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    21Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1° , 2° et 3° ) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
    22Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
    23Arrêté du 13 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
    24Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature

    ministère de l’intérieur

    25Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours de recrutement externe et interne de rédacteur territorial par le centre de gestion de l’Aisne
    26Arrêté du 11 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours interne, externe et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe en convention avec l’ensemble des centres de gestion de la région Centre et par le centre de gestion d’Indre-et-Loire
    27Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours externe d’accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Haute-Marne
    28Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours interne d’accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Haute-Marne
    29Arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    30Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l’expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur
    31Arrêté du 6 janvier 2015 portant sur l’accord de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2014-2015

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    32Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111‑50 du code de l’urbanisme (rectificatif)

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    33Décret n° 2014‑1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (rectificatif)

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    34Décret du 15 janvier 2015 portant nomination (Cour des comptes) - Mme GASPARI (Marie-Aimée)
    35Décret du 15 janvier 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HERITIER (Luc)
    36Décret du 15 janvier 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. GUTHMANN (Frédéric)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    37Décret du 15 janvier 2015 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Haïti - Mme BETON-DELÈGUE (Elisabeth)
    38Décret du 15 janvier 2015 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
    39Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    40Décret du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    41Arrêté du 8 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)

    ministère de la justice

    42Décret du 15 janvier 2015 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    43Arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    44Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    45Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

    ministère des finances et des comptes publics

    46Arrêté du 5 janvier 2015 portant réintégration, affectation et détachement dans l’emploi d’administratrice supérieure des douanes et droits indirects

    ministère de la défense

    47Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination au comité des archives de la défense
    48Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
    49Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    50Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    51Arrêté du 5 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique
    52Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil national de l’ordre des pharmaciens
    53Arrêté du 8 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions des articles L. 4221‑14‑1 et L. 4221‑14‑2 du code de la santé publique
    54Arrêté du 8 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007
    55Arrêté du 8 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    56Arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    57Arrêté du 5 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    58Arrêté du 5 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    59Arrêté du 9 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    60Arrêté du 12 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

    ministère de l’intérieur

    61Décret du 16 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise (classe fonctionnelle II) - M. BARNIER (Daniel)
    62Décret du 16 janvier 2015 portant nomination de la sous-préfète de Palaiseau (classe fonctionnelle II) ‑ Mme CASTELNOT (Chantal)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    63Arrêté du 7 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

    ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    64Arrêté du 30 décembre 2014 portant nomination du représentant de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public GIP-SNE
    65Arrêté du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur du groupement d’intérêt public GIP-SNE

    ministère de la culture et de la communication

    66Décret du 15 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique - M. BRIARD (Philippe)

    ministère des outre-mer

    67Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (rectificatif)

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    68Arrêté du 31 décembre 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
    69Arrêté du 31 décembre 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    71Décision n° 2014-DI-05 du 8 décembre 2014 modifiant le nom du service RCF Parabole
    72Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille et valable jusqu’au 31 janvier 2016

Naturalisations et réintégrations

    73Décret du 16 janvier 2015 portant naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    74Décret du 15 janvier 2015 rapportant un décret de réintégration En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    87Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’administration du développement durable
    88Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’administration du développement durable

    ministère de l’intérieur

    89Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    90Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 janvier 2015
    91Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 janvier 2015
    92Résultats du Loto Foot 7 n° 11
    93Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2014 (loi n° 2008‑111 du 8 février 2008)

Informations diverses