Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    2Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation)
    3Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
    4Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    5Arrêté du 24 décembre 2014 relatif au règlement intérieur du Collège de France
    6Arrêté du 6 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
    7Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d’avances auprès des rectorats d’académie et des services de l’académie de Paris

    ministère de la justice

    8Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 à la commission du contentieux du stationnement payant
    9Ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant

    ministère des finances et des comptes publics

    10Décret n° 2015-46 du 22 janvier 2015 relatif au contrôle par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l’utilisation de références à des notations de crédit par les institutions de retraite professionnelle
    11Décret n° 2015-47 du 22 janvier 2015 relatif à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
    12Arrêté du 20 janvier 2015 portant application des articles L. 562‑2 et suivants et L. 714‑1 et suivants du code monétaire et financier

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    13Arrêté du 15 janvier 2015 portant reconnaissance du diplôme à finalité professionnelle de moniteur-éducateur créé et délivré par la Nouvelle-Calédonie
    14Décision DG n° 2015‑17 du 20 janvier 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
    15Décision DG n° 2015‑19 du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    ministère de l’intérieur

    16Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
    17Arrêté du 4 août 2014 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
    18Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour la Bretagne
    19Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Marne
    20Arrêté du 20 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
    21Décret n° 2014‑1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin) (rectificatif)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    22Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l’année 2015
    23Décision du 19 janvier 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    24Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation
    25Arrêté du 9 janvier 2015 fixant au titre de 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    26Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence
    27Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence
    28Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007‑1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
    29Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
    30Arrêté du 14 janvier 2015 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2015)

    ministère de la culture et de la communication

    31Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la culture et de la communication
    32Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l’arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d’Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l’issue d’un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l’expérience et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
    33Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d’avances auprès du musée des thermes et de l’hôtel de Cluny

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    34Décret du 22 janvier 2015 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
    35Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    36Arrêté du 8 janvier 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    37Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    38Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    39Arrêté du 13 janvier 2015 portant retrait de l’arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    40Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination à la Commission nationale de l’examen du permis de chasser
    41Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice

    42Décret du 22 janvier 2015 portant élévation et détachement (magistrature)
    43Décret du 22 janvier 2015 portant détachement (magistrature)
    44Décret du 22 janvier 2015 portant nomination d’auditeurs de 2e classe au Conseil d’Etat
    45Arrêté du 15 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
    46Arrêté du 15 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
    47Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d’auditeurs de justice

    ministère des finances et des comptes publics

    48Décision du 30 décembre 2014 portant attribution de fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l’établissement public BPI-Groupe par intérim

    ministère de la défense

    49Arrêté du 23 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    50Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    51Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    52Arrêté du 26 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    53Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    54Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    55Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    56Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
    57Arrêté du 13 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    58Arrêté du 13 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
    59Arrêté du 16 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

    ministère de l’intérieur

    60Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

    ministère de la culture et de la communication

    61Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

    ministère des outre-mer

    62Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination à la commission temporaire d’information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe

    Conventions collectives

    ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    63Arrêté du 12 janvier 2015 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
    64Arrêté du 12 janvier 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    65Décision du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (rectificatif)

Naturalisations et réintégrations

    66Décret du 22 janvier 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    81Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Franche-Comté

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    82Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de 2015 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    83Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) au profit du Comité national de la conchyliculture
    84Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion huîtres (CPO promotion huîtres) au profit du Comité national de la conchyliculture
    85Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion moules (CPO promotion moules) au profit du Comité national de la conchyliculture
    86Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire actions de recherche et de développement (CPO actions de recherche et de développement) au profit du Comité national de la conchyliculture

    ministère des finances et des comptes publics

    87Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 janvier 2015
    88Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 janvier 2015
    89Résultats des Loto Foot 7 nos 16 et 17 et 15 n° 7

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    90Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine « Sainte-Maure de Touraine »

Informations diverses

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