Sommaire Analytique


Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    Textes généraux

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    2Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
    3Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
    4Arrêté du 30 janvier 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts aux recrutements d’ingénieur(e)s-élèves et d’ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts
    5Décision du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    6Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
    7Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur

    ministère des finances et des comptes publics

    8Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005‑1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
    9Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d’intervention par l’agent comptable de l’Agence de services et de paiement

    ministère de la défense

    10Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d’organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
    11Arrêté du 16 janvier 2015 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d’armée pour l’année 2015
    12Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
    13Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
    14Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord
    15Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
    16Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
    17Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Valence
    18Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Valence
    19Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence
    20Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
    21Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L84 de la base de défense de Besançon
    22Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon
    23Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon
    24Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon
    25Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Besançon
    26Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    27Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    28Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    29Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    30Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    31Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    32Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    33Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    34Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
    35Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
    36Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense de Brive
    37Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive
    38Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L101 de la base de défense de Brive
    39Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
    40Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar
    41Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense de Colmar
    42Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
    43Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
    44Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan
    45Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d’Epinal-Luxeuil
    46Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d’Epinal-Luxeuil
    47Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d’Istres - Salon-de-Provence
    48Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d’Istres - Salon-de-Provence
    49Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d’Istres - Salon-de-Provence
    50Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
    51Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Lille
    52Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille
    53Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille
    54Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Lille
    55Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
    56Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
    57Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense d’Evreux
    58Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d’Evreux
    59Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne
    60Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne
    61Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Marseille-Aubagne
    62Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne
    63Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Marseille-Aubagne
    64Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne
    65Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    66Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite »
    67Arrêté du 13 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
    68Arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

    ministère de l’intérieur

    69Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement
    70Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement
    71Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
    72Arrêté du 29 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
    73Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    74Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »
    75Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever »
    76Arrêté du 2 février 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2015

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    77Décision du 30 janvier 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par le groupe Bolloré en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    78Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

    ministère de la culture et de la communication

    79Arrêté du 30 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

    Mesures nominatives

    Premier ministre

    80Décret du 5 février 2015 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BLANCHARD-DIGNAC (Christophe)

    ministère des affaires étrangères et du développement international

    81Arrêté du 16 janvier 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    82Décret du 5 février 2015 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration du développement durable - M. REPENTIN (Thierry)
    83Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

    ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

    84Décret du 5 février 2015 portant approbation de l’élection à l’Académie des sciences morales et politiques - M. KORSIA (Haïm)

    ministère de la justice

    85Décret du 4 février 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
    86Décret du 4 février 2015 portant nomination de secrétaires généraux adjoints du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
    87Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
    88Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
    89Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
    90Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
    91Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
    92Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
    93Décret du 4 février 2015 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    94Décret du 4 février 2015 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
    95Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
    96Décret du 5 février 2015 portant nomination (magistrature) - M. CHAUSSERIE-LAPRÉE (Denis)
    97Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    98Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    99Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    100Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination d’un président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
    101Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    102Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    103Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

    ministère des finances et des comptes publics

    104Décret du 4 février 2015 portant nomination du président-directeur général de TSA - M. DISSAUX (Thierry)
    105Décret du 5 février 2015 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme DUCOTTET (Elizabeth)
    106Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions d’une directrice à l’administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme FÉJOZ (Michèle)
    107Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination du responsable des achats des ministères économiques et financiers
    108Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
    109Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
    110Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
    111Arrêté du 4 février 2015 portant nomination (administration centrale)
    112Arrêté du 4 février 2015 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    113Arrêté du 27 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
    114Décision du 8 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

    ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    115Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne - M. GAUTRON (Alain)
    116Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d’un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
    117Arrêté du 28 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    118Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

    ministère de l’intérieur

    119Décret du 5 février 2015 portant nomination d’un préfet hors cadre - M. ALLONCLE (Philip)
    120Décret du 5 février 2015 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. INGLEBERT (Xavier)
    121Décret du 5 février 2015 portant titularisation d’un préfet - M. COLMOU (Yves)

    ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

    122Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
    123Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire national des abattoirs
    124Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)

    ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

    125Décret du 4 février 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. VINCHES (Marc)
    126Décret du 4 février 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme SAUVAGNARGUES (Sophie)
    127Arrêté du 30 janvier 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

    ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    128Arrêté du 27 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration

    ministère de la culture et de la communication

    129Décret du 4 février 2015 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. MAX-STARKMAN (Laurent)
    130Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais

    ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    131Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
    132Arrêté du 1er février 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    133Arrêté du 5 février 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    134Arrêté du 5 février 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Cour de justice de la République

    135Composition de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Collectivités territoriales de la République

    136Délibération n° 14/207 AC de l’Assemblée de Corse prise au titre de l’article L. 4422‑16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de réforme de l’organisation territoriale de la Corse
    137Délibération n° 14/208 AC de l’Assemblée de Corse relative aux modalités d’élection de l’Assemblée de Corse dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de la Corse
    138Délibération n° 14/241 AC de l’Assemblée de Corse approuvant les propositions relatives au projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse

Commission nationale de l’informatique et des libertés

    139Délibération n° 2014‑378 du 25 septembre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant les dispositions réglementaires relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » (demande d’avis n° 14026325)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

    140Décision n° 2014-BO-10 du 18 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013‑559 du 24 juillet 2013 autorisant l’Association pour une radio de l’église en Pays basque à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi
    141Décision n° 2015-LI-03 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
    142Délibération relative à une autorisation temporaire

Commission consultative du secret de la défense nationale

Naturalisations et réintégrations

    144Décret du 4 février 2015 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
    145Décret du 4 février 2015 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    Avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    156Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Guadeloupe)
    157Avis de vacance d’un emploi de chef de service
    158Avis de vacance d’un emploi de direction

    Avis divers

    ministère des finances et des comptes publics

    159Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 3 février 2015
    160Résultats des tirages du Keno du mardi 3 février 2015
    161Résultats des Loto Foot 7 nos 27 et 28

Informations diverses