Liste des Documents administratifs

parus en 2018


* DA n° 1 du 20 mars 2018 : PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 ; Annexe à l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2016 (Journal officiel du 20 mars 2018).
* DA n° 2 du 1er juin 2018 : ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; Annexe à l'arrêté du 31 mai 2018 (Journal officiel du 1er juin 2018).
* DA n° 3 du 1er août 2018 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
* DA n° 4 du 1er août 2018 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections territoriales dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin des 19 et 26 mars 2017.
* DA n° 5 du 1er août 2018 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles de l'année 2017.
* DA n° 6 du 6 septembre 2018 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES ; Rapport annuel 2017.
* DA n° 7 du 5 décembre 2018 : DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE ; Neuvième édition : Sabelle à Savoir.
* DA n° 8 du 28 décembre 2018 : PLAN COMPTABLE M22 APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX ; Annexe à l'arrêté du 20 décembre 2018 (Journal officiel du 28 décembre 2018).
* DA n° 9 du 28 décembre 2018 : PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS ; Annexe à l'arrêté du 19 décembre 2018 (Journal officiel du 28 décembre 2018).
* DA n° 10 du 28 décembre 2018 : ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ; États des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1988 tombant sous l'application de l'article 7 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics.