KBC SECURITIES FRANCE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 23 846 340 €.
Siège social : 18, rue du 4-Septembre, 75002 Paris.
327 866 869 R.C.S. Paris.

Documents comptables annuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

2004

2003

Caisse, banques centrales, C.C.P.

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit

18 095 756

42 525 273

Opérations avec la clientèle

395 683

25 848 130

Obligations et autres titres à revenu variable

Actions et autres titres à revenu variable

8 866

497 901

Participations et autres titres détenus à long terme

Parts dans les entreprises liées

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

131 399

94 653

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

5 780 569

3 432 383

Autres actifs

8 037 455

9 538 243

Comptes de régularisation

129 785

54 358

Total de l’actif

32 579 513

81 990 941

Passif

2004

2003

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit

490 747

46 028 607

Opérations avec la clientèle

1 021 934

726 135

Dettes représentées par un titre

Autres passifs

473 316

1 078 837

Comptes de régularisation

344 109

1 418

Compte de négociation et de règlement

4 135 944

4 672 957

Provisions pour risques et charges

4 528 152

6 656 869

Dettes subordonnées

9 200 000

19 146 941

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

Capitaux propres hors FRBG

Capital souscrit

23 846 340

23 846 340

Primes d’émission

221

221

Réserves

3 000 369

3 000 369

Ecart de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

63 588

63 588

Report à nouveau (+/–)

– 23 231 341

– 63 353 639

Résultat de l’exercice (+/–)

8 706 134

40 122 298

Total du passif

32 579 513

81 990 941

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés :

Engagements de financement

9 946 941

Engagements de garantie

Engagements sur titres

55 288 532

Engagements reçus :

Engagements de financement

7 341 605

137 575 792

Engagements de garantie

Engagements sur titres

II. — Compte de résultat.
(En euros.)

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

263 726

1 315 664

Intérêts et charges assimilées

– 484 767

– 2 676 408

Revenus des titres à revenu variable

Commissions (produits)

5 309 747

7 942 329

Commissions (charges)

– 1 270 933

– 1 304 997

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27 085

84 172

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

– 487 633

8 919

Autres produits d’exploitation bancaire

168 476

89 400

Autres charges d’exploitation bancaire

– 34 073

– 36 610

Produit net bancaire

3 491 627

5 422 469

Charges générales d’exploitation

– 6 123 848

– 16 499 403

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 61 311

– 517 573

Résultat brut d’exploitation

– 2 693 532

– 11 594 507

Coût du risque

1 634 035

52 195 537

Résultat d’exploitation

– 1 059 497

40 601 030

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

23 647

– 422 176

Résultat courant avant impôt

– 1 035 850

40 178 854

Résultat exceptionnel

9 756 984

Impôt sur les bénéfices

– 15 000

– 56 556

Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées

Résultat net

8 706 134

40 122 298

III. — Projet d’affectation des bénéfices.

Sur proposition du directoire, l’assemblée générale aura à décider d’affecter le résultat de l’exercice 2004 de la manière suivante :

Origine :

Résultat de l’exercice : bénéfice de

8 706 135 €

Affectation :

Report à nouveau

– 23 231 341 €

Report à nouveau après affectation du résultat

– 14 525 206 €

IV. — Annexe aux comptes annuels.

I. – Faits significatifs de l’exercice.

KBC Securities France a connu en 2004 une année de consolidation après une restructuration importante en 2002 et 2003. Les effectifs se sont stabilisés à 18 contre 20 fin 2003.
Par conséquent, la société a repris les provisions pour restructurations constatées en 2002 pour 4,6 M€.
Dans ce contexte, et alors que le marché boursier parisien des actions n’a enregistré qu’une modeste hausse indicielle de 7,4 % sur l’année et une progression de 11,5 % de son volume quotidien, l’activité intermédiation de KBC SF a plutôt bien résisté à 3,79 M€ contre 3,7 M€. Les activités de SRD (chiffre d’affaires résiduel de 277 K€) ont été totalement arrêtées. Les opérations de corporate finance ont été peu nombreuses au cours de l’exercice 2003, générant seulement 0,37 M€ de commissions.
Au cours de cet exercice, la société a procédé à la reconstitution des capitaux propres par le biais de deux abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune d’un montant total de 9,9 M€ supportés par KBC Bank ainsi que KBC Securities NV.
Par ailleurs les comptes de la société ont fait l’objet d’un contrôle fiscal, le risque a été provisionné à hauteur de 2,4 M€ dans l’attente d’une notification définitive de la part de l’administration fiscale.
La société a passé une provision de 0,5 M€ en raison de la sanction administrative adressée par l’Autorité des marchés financiers.

Le résultat comptable de 8,7 M€ doit donc être interprété à la lumière de ces éléments exceptionnels, et peut être synthétiquement présenté comme suit :

Résultat opérationnel

– 3 062

Abandon de créance

9 946

Reprises de provisions

5 995

Risque restructuration

4 644

Risque prud’homme

1 351

Dotations de provisions

– 3 983

Risque contrôle fiscal

– 2 365

Risque AMF

– 500

Risque prud’homme

– 1 118

Charges exceptionnelles

– 190

Résultat net

8 706

II. – Principes et méthodes comptables.

Les comptes annuels sont établis conformément aux principes comptables applicables aux entreprises d’investissement dans les conditions fixées par le Comité de la réglementation comptable, après avis du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Les comptes annuels sont présentés en conformité avec le règlement n° 2002-04 du Comité de réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d’investissement.

1. Opérations de transactions sur titres :
— Intervention sur marchés secondaires : Cette rubrique inclut l’ensemble des positions prises par la société pour compte propre sur les marchés secondaires.
Lors des arrêtés comptables, ces positions sont valorisées au mark-to-market.
Les obligations convertibles sont évaluées en fonction de la méthode la plus prudente : mark-to-market ou valorisation théorique selon un modèle.

2. Opérations de titres de placement. — Les valeurs mobilières de placement, qui sont destinées à la revente à plus ou moins brève échéance, sont évaluées individuellement à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si elle est inférieure.

3. Titres de participation de filiales. — Les participations sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Des provisions sont constituées lorsque leur valeur d’inventaire s’avère inférieure à leur valeur brute.
La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.

4. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Le fonds de commerce est totalement amorti.
Les logiciels sont amortis en linéaire sur 12 mois.

5. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Les modes et durées d’amortissement sont les suivants :

Rubrique

Mode

Durée

Agencements et installations

Linéaire

10 ans

Installation de la téléphonie

Linéaire

5 ans

Matériel de bureau

Linéaire

5 ans

Matériel informatique

Dégressif

4 ans

6. Provisions pour créances douteuses. — Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.

7. Résultat exceptionnel. — Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l’effet en comptabilité d’événements ne relevant pas de l’activité courante des différents métiers de la société KBC Securities France, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l’exercice avec celles réalisées durant l’exercice antérieur.

8. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.

9. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.

III. – Informations sur les postes du bilan.

1. Opérations avec la clientèle et les établissements de crédit (créances et dettes) :

— Etablissements de crédit :

2004

2003

Créances à vue

18 095 756

42 525 273

Dettes à vue

490 747

528 607

Dettes à terme jusqu’à trois mois

0

45 500 000

Dettes à terme de trois mois à un an

0

0

Dettes à terme d’un à cinq ans

0

0

Dettes à terme plus de cinq ans

0

0

— Opérations avec la clientèle :

2004

2003

Comptes ordinaires débiteurs (actif)

326 393

25 620 334

Comptes ordinaires (passif)

1 021 934

726 135

Créances douteuses

694 229

818 053

Provisions pour dépréciation des créances

– 624 939

– 590 257

— Tableau de variation des provisions :

31/12/03

Dotations

Reprises

31/12/04

Provisions créances douteuses

590 257

147 765

113 083

624 939

Total provisions

590 257

147 765

113 083

624 939

2. Portefeuille titres :

— Montants bruts :

Titres de transaction

31/12/03

Acquisitions

Cessions

31/12/04

Groupe Open

1 066

1 066

0

1 066

1 066

0

Titres de placement

31/12/03

Acquisitions

Cessions

31/12/04

Balmain

4 761 547

4 761 547

Near Technologies

6 916 612

6 916 612

Pharmagest

0

0

Otoobe

5 000 012

5 000 012

Participations dans les contrats de liquidité

16 000

16 000

0

Autres titres

604 635

16 196

620 831

Total valeurs brutes

17 282 806

16 196

0

17 299 002

— Provisions - Amortissements :

Titres de placement

31/12/03

Dotations

Reprises

31/12/04

Balmain

4 273 939

487 608

4 761 547

Near Technologies

6 916 612

6 916 612

Otoobe

4 999 878

4 999 878

Participations dans les contrats de liquidité

7 488

0

7 488

0

Autres titres

604 054

8 045

612 099

Total provisions pour dépréciation

16 794 483

495 653

17 290 136

Total valeurs nettes

497 901

8 866

3. Immobilisations corporelles et incorporelles :

— Montants bruts :

31/12/03

Acquisitions

Cessions

31/12/04

Immobilisations incorporelles :

Fonds de commerce

1 829 388

0

0

1 829 388

1 829 388

0

0

1 829 388

Immobilisations corporelles :

Agencements, installations

1 116 553

80 628

3 363

1 193 817

Matériels

845 594

36 933

245 478

637 048

1 962 147

117 561

248 841

1 830 865

Total montants bruts

3 791 535

117 561

248 841

3 660 255

— Amortissements/Provisions :

31/12/03

Dotations

Reprises

31/12/04

Immobilisations incorporelles :

Fonds de commerce

1 829 388

0

0

1 829 388

1 829 388

0

0

1 829 388

Immobilisations corporelles :

Agencements, installations

1 112 187

14 349

3 153

1 123 383

Matériels

755 307

46 961

226 184

576 084

1 867 494

61 310

229 337

1 699 467

Total amortissements/provisions

3 696 882

61 310

229 337

3 528 855

4. Actifs et passifs subordonnés. — Les emprunts participatifs sont constitués de 2 emprunts :
— 1 emprunt souscrit auprès de KBC Securities NV d’un montant de 5 000 000 € dont le taux d’intérêt est de 2,37 % et l’échéance en 2014 ;
— 1 emprunt souscrit auprès de KBC Securities NV d’un montant de 4 200 000 € dont le taux d’intérêt est de 2,37 % et l’échéance en 2014.

5. Provisions pour risques et charges. — 5 bis. Provisions pour risques et charges non relatives à des services d’investissement ou activités connexes aux services d’investissements

Provisions
pour risques et charges

31/12/03

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/04

Risque restructuration

2 371 716

2 371 716

0

Risque prud’homal

1 896 378

1 118 145

1 351 019

1 663 504

Restructuration

2 272 775

2 272 775

0

Risques contrôle fiscal

2 364 648

2 364 648

Risque AMF

500 000

500 000

Autres risques

116 000

0

116 000

0

Total provisions risques et charges

6 656 869

3 982 793

3 739 794

2 371 716

4 528 152

6. Actionnariat et capitaux propres :

6a. Capitaux propres :

Capitaux propres

2004

2003

Capital social

23 846 340

23 846 340

Prime d’émission

221

221

Réserve légale

594 179

594 179

Réserve des plus values à long terme

1 324 934

1 324 934

Réserves statutaires

1 081 256

1 081 256

Report à nouveau

– 23 231 341

– 63 353 639

Résultat de l’exercice

8 706 134

40 122 298

Provisions réglementées

63 588

63 588

Total

12 385 311

3 679 177

Nombre des actions ordinaires existantes

3 974 390

3 974 390

6b. Actionnariat : Le capital social s’élève au 31 décembre 2004 à 23 846 340 € et se divise en 3 974 390 actions de 6 € chacune.
Au 31 décembre 2004, le capital de KBC Securities France est détenu à 99,99 % par KBC Securities NV.

7. Autres postes du bilan :

— Intérêts :

2004

2003

Actif :

Créances sur les établissements de crédit

0

0

Passif :

Dettes envers les établissements de crédit

0

73 938

— Comptes de régularisation :

2004

2003

Actif :

Charges d’exploitation

45 444

52 183

Charges de logement

84 341

2 175

Total

129 785

54 358

Passif :

Provision pour intéressement

120 000

Factures non parvenues

224 109

1 418

Total

344 109

1 418

— Autres actifs :

2004

2003

Garanties

2 674 547

4 065 592

Acomptes frais de formation

0

43 499

T.V.A.

14 956

53 568

Crédit d’impôts

5 243 251

5 281 057

Fournisseurs

10 883

23 952

Taxe sur les salaires

72 246

70 255

Taxe effort à la construction

21 420

0

Chèques de repas

152

320

Total

8 037 455

9 538 243

— Autres passifs :

2004

2003

Avances au personnel

12 370

12 370

Fournisseurs

95 225

440 075

Taxe de bourse à payer

15 505

6 989

T.V.A. due

77 902

108 121

Provision d’indemnité de congés payés

0

84 652

Frais salaires à payer

236 327

418 627

Garanties reçues

35 987

8 003

Total

473 316

1 078 837

— Comptes de négociation et de règlement actif :

2004

2003

Fonds à livrer

5 778 388

3 431 489

Coupons à payer

2 181

895

Total

5 780 569

3 432 384

— Comptes de négociation et de règlement passif :

2004

2003

Fonds à recevoir

4 126 632

4 668 298

Coupons à payer

9 311

4 659

Total

4 135 944

4 672 957

IV. – Informations sur le hors bilan, sur les instruments financiers à terme et sur les autres engagements.

Garanties reçues et données. — Les cautions reçues se décomposent de la manière suivante : Caution KBC Bank : 10 000 000 USD, en faveur d’Euroclear.
Garanties à première demande :
— Garantie KBC Bank : 36 112 254 €.
Cette garantie engage KBC Bank vis-à-vis du Crédit commercial de France.
— Garantie KBC Bank : 76 224 509 €.
Cette garantie engage KBC Bank pendant 3 jours chaque fin de mois vis-à-vis du Crédit commercial de France.
Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune :
— Abandon de créances KBC Bank : 9 146 141 € ;
— Abandon de créances KBC Securities NV : 800 000 €.

V. – Informations sur les postes du compte de résultat.

1. Produits et charges d’intérêt :

2004

2003

Produits d’intérêts :

Etablissements de crédit

263 726

193 420

Avec la clientèle

1 122 244

263 726

1 315 664

Charges d’intérêts :

Etablissements de crédit

44 776

2 147 730

Dettes subordonnées

439 991

528 678

484 767

2 676 408

2. Revenu des titres à revenu variable. — Néant

3. Commissions :

2004

2003

Produits :

Commissions corporate finance

368 528

542 565

Brokerage

3 789 688

3 698 506

Autres prestations

874 440

1 136 090

Refacturations de frais

0

9 352

SRD

277 091

2 555 816

Total

5 309 747

7 942 329

Charges :

Brokerfee

– 441 729

– 871 734

Clearing fee

– 158 744

– 21 944

Autres

– 6 055

– 29 732

Rétrocession de commission

– 664 405

– 381 587

Total

– 1 270 933

– 1 304 997

4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

2004

2003

Plus-value sur cessions de titres

82 937

145 062

Moins-value sur cessions de titres

– 55 853

– 60 890

Total

27 085

84 172

5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement :

2004

2003

Plus-value sur cessions de titres

9

9 281

Moins-value sur cessions de titres

– 487 642

– 362

Total

– 487 633

8 919

6. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. — Aucun événement significatif n’est intervenu sur l’exercice.

7. Charges générales d’exploitation :

Charges générales

2004

2003

Frais de personnel

3 443 124

12 272 680

Autres frais administratifs

2 680 724

4 226 723

Total

6 123 848

16 499 403

Frais de personnel

2004

2003

Salaires et traitements

2 297 678

9 467 329

Taxes sociales

233 021

181 484

Charges sociales

912 425

2 623 867

Total

3 443 124

12 272 680

8. Coût du risque :

Coût du risque

2004

2003

Risque client

– 374 682

40 306 442

Restructuration

8 615 486

Autres

2 008 717

3 273 609

Total

1 634 035

52 195 537

9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

Résultat sur actifs immobilisés

2004

2003

Gains sur immobilisations incorporelles

32 000

– 454 887

Pertes sur immobilisations incorporelles

– 8 353

32 711

Total

23 647

– 422 176

10. Résultat exceptionnel :

Résultat exceptionnel

2004

2003

Abandons de créances

9 946 941

Indemnités litiges salariés

– 175 844

Autres charges

– 14 113

Total

9 756 984

11. Impôt sur les bénéfices :

Impôts

2004

2003

I.F.A. 2001-2002

– 18 750

I.F.A. 2003

– 37 806

I.F.A. 2004

– 15 000

Total

– 15 000

– 56 556

12. Entité consolidante. — KBC Securities France est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe KBC bank.

13. Evénements postérieurs à la clôture :
— Contrôle fiscal : La notification de redressement définitive suite au contrôle fiscal portant essentiellement sur la T.V.A. et la taxe sur les salaires au titres des exercices 2000 et 2001 n’a pas été reçue à la date d’arrêté des comptes.
— Procédure administrative devant la commission des sanctions de l’AMF : Suite à la réception de la notification de la sanction AMF, la société a constitué une provision à la date d’arrêté des comptes. De plus, la société a procédé au règlement de la sanction courant janvier 2005.

14. Rémunération des mandataires sociaux. — Conformément à la loi N.R.E., il est indiqué que le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux par la société au cours de l’exercice 2004 se sont élevées à :
111 716 € pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Aucune avance ou crédit n’a été accordé aux membres des organes de direction ou de surveillance.

V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société KBC Securities France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 8 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
Cabinet Denjean :
Ernst & Young Audit :
thierry denjean ;
fabrice chaffois.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société KBC Securities France, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société KBC Securities France et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.
Il appartient au président du conseil de surveillance de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
— prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;
— prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce.

Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 8 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
Cabinet Denjean :
Ernst & Young Audit :
thierry denjean ;
fabrice chaffois.

VII. — Attestation de mise à disposition du rapport de gestion.

Le rapport de gestion est disponible au siège social de KBC Securities France, 18, rue du 4-Septembre, 75002 Paris, sur simple demande.






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