23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

PARIS ORLEANS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 65 031 174 €.

Siège social : 23 bis, avenue de Messine, 75008 Paris.

302 519 228 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale du 8 juin 2012.

Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de certificats de droit de vote sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se tiendra le 8 juin 2012, à 9h30 à l’auditorium de Capital 8 (à droite en entrant), situé au 32, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après.

 

Ordre du jour.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires :

 

— Transformation de la Société en société en commandite par actions ;

— Adoption des nouveaux statuts de la Société ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. David de Rothschild ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Eric de Rothschild ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Edouard de Rothschild ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Christian de Labriffe ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Marc-Olivier Laurent ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. François Henrot ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Grégoire Chertok ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Alain Cornu-Thénard ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Christophe Desprez ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Olivier Pécoux ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Richard Thil ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Nicolas Bonnault ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Laurent Baril ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Philippe Le Bourgeois ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Vincent Danjoux ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Guillaume Hannezo ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Hervé Sawko ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Nicolas Durand ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. François Wat ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Cyrille Harfouche ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Cyrille Dubois de Mont-Marin ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Guillaume de Malliard ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Jean-Claude Meyer ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Gérard Worms ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Jean-Charles Naouri ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Bernard Maurel ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Nicolas Bazire ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Thierry Latran ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de Mme Luce Gendry ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société de parts de la société Rothschild et Cie Banque par la société Béro ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de la société La Compagnie Financière Martin-Maurel ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société de parts de la société Rothschild et Cie Banque par la société Ponthieu Rabelais ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société de parts de la société Rothschild et Cie Banque par la société Financière de Tournon ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société de parts de la société Rothschild et Cie Banque par la société Holding Financier Jean Goujon ;

— Approbation et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société consécutive aux apports des parts de la société Rothschild et Cie Banque ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Alain Cornu-Thénard ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Edouard de Rothschild ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Eric de Rothschild ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Richard Thil ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. David de Rothschild ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Olivier Pécoux ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Grégoire Chertok ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Christian de Labriffe ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de Mme Luce Gendry ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Laurent Baril ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. François Henrot ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Jean-Claude Meyer ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Vincent Danjoux ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Nicolas Bonnault ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Philippe Le Bourgeois ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Marc-Olivier Laurent ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Christophe Desprez ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Nicolas Durand ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Cyrille Harfouche ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Grégoire Heuze ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Riaz Vayid ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Cyrille Dubois de Mont-Marin ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. François Wat ;

— Approbation et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société consécutive aux apports des actions de la société Financière Rabelais ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Jardine Strategic Investment Holdings GmbH ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rabobank International Holding BV ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Edmond de Rothschild Holding S.A. ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Carter Company Ltd. ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Bank AG ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Bank AG ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Bank AG ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Bank AG ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Barclays Bank Plc ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Barclays Bank Plc ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Trust (Schweiz) AG ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Trust (Schweiz) AG ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Trust Corporation Ltd. ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Trust Corporation Ltd. ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de RIT Capital Partners Plc ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Five Arrows Ltd. ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de lord Rothschild ;

— Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement ;

— Approbation et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société consécutive aux apports des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG ;

— Modification des statuts corrélative à la réalisation des augmentations de capital consécutives aux apports de droits sociaux des sociétés Rothschild et Cie Banque, Financière Rabelais et Rothschilds Continuation Holdings AG ;

— Modification des statuts relative à l’introduction de droits de vote double ;

— Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;

— Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;

— Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à la Gérance en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code, en particulier des dispositions de l’article L.225-136 dudit Code, à l’effet d’émettre, en fixant librement leur prix d’émission, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à la Gérance à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

— Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents de plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

— Autorisation à la Gérance de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;

— Autorisation à la Gérance de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;

— Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 86e, 87e, 88e, 89e, 90e et 92e résolutions.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires :

 

— Nomination de M. Eric de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. Alexandre de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. Anthony de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. Martin Bouygues en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. Sylvain Héfès en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. François Henrot en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. Christian de Labriffe en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. André Lévy-Lang en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de Mme. Lucie Maurel en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. Philippe de Nicolay en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. Jacques Richier en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de M. Sipko Schat en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de Lord Leach of Fairford en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de Mme. Judith Sprieser en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Confirmation des mandats des commissaires aux comptes de la Société ;

— Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;

— Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires :

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Projets de résolutions.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires :

 

Première résolution (Transformation de la Société en société en commandite par actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-243 et suivants du Code de commerce et connaissance prise notamment du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

— constate que les conditions prévues par les articles L.225-243 et suivants du Code de commerce relatives à la transformation de la Société en société en commandite par actions sont remplies ;

— prend acte de l’accord des sociétés PO Commandité et PO Gestion d’être associés commandités statutaires de la Société ;

— décide, en application des dispositions des articles L.225-243 et suivants du Code de commerce, de transformer la Société en société en commandite par actions à compter de ce jour, sous la condition suspensive de la constatation par le bureau de la présente Assemblée que les apports approuvés lors de la présente Assemblée conduisent à l’émission d’au moins 32 707 084 actions nouvelles de la Société, la réalisation de cette condition n’ayant pas d’effet rétroactif et la transformation étant effective si la condition est réalisée à l’issue de la constatation de sa réalisation par le bureau ;

— prend acte, qu’en conséquence de cette transformation, chacun des actionnaires, porteurs de certificats d’investissement et porteurs de certificats de droits de vote de la Société, à la date des présentes, restera titulaire du même nombre d’actions, de certificats d’investissement et de certificats de droits de vote, la détention d’une action de la Société conférant désormais la qualité d’associé commanditaire de la Société ; et

— prend acte, qu’en conséquence de cette transformation, l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société devient une Assemblée Générale des commanditaires de Paris Orléans SCA.

 

Deuxième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-96 et L.225-123 du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— connaissance prise notamment du rapport du Directoire et de l’intégralité du projet des nouveaux statuts de la Société joint en Annexe aux présentes ;

— prend acte de la nomination des sociétés PO Commandité et PO Gestion en qualité d’associés commandités statutaires de la Société dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société, étant précisé que PO Commandité et PO Gestion ont fait savoir par avance qu’elles acceptaient la qualité d’associé commandité statutaire de la Société, et satisfont toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ;

— prend acte de la nomination de la société PO Gestion en qualité de Gérant statutaire de la Société dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société, étant précisé que PO Gestion a fait savoir par avance qu’elle accepte la qualité de gérant statutaire de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ;

— prend acte des modalités de répartition des bénéfices de la Société dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;

— prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés au Gérant et au Conseil de surveillance de la Société dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;

— prend acte des modalités de désignation du Président du Conseil de surveillance dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;

— prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés aux associés commandités et aux associés commanditaires dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération ; et

— approuve chacune des stipulations du projet des nouveaux statuts de la Société, qui entreront en vigueur à compter de la constatation par le bureau de la présente Assemblée de la réalisation de la condition suspensive prévue par la première résolution soumise à la présente Assemblée.

 

Troisième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. David de Rothschild). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport David de Rothschild ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. David de Rothschild, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. David de Rothschild fait apport à la Société de 13 923 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport David de Rothschild (l’« Apport David de Rothschild ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport David de Rothschild (autres que l’approbation de l’Apport David de Rothschild, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport David de Rothschild dans toutes ses stipulations et l’Apport David de Rothschild, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport David de Rothschild, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport David de Rothschild, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport David de Rothschild sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport David de Rothschild, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport David de Rothschild aux termes desquelles M. David de Rothschild se verra attribuer 348 075 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport David de Rothschild seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quatrième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Eric de Rothschild). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Eric de Rothschild ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par M. Eric de Rothschild, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Eric de Rothschild fait apport à la Société de 2 479 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Eric de Rothschild (l’« Apport Eric de Rothschild ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Eric de Rothschild (autres que l’approbation de l’Apport Eric de Rothschild, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Eric de Rothschild dans toutes ses stipulations et l’Apport Eric de Rothschild, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Eric de Rothschild, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Eric de Rothschild, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Eric de Rothschild sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Eric de Rothschild, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Eric de Rothschild aux termes desquelles M. Eric de Rothschild se verra attribuer 61 975 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Eric de Rothschild seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Edouard de Rothschild). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Edouard de Rothschild ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par M. Edouard de Rothschild, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Edouard de Rothschild fait apport à la Société de 13 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Edouard de Rothschild (l’« Apport Edouard de Rothschild ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Edouard de Rothschild (autres que l’approbation de l’Apport Edouard de Rothschild, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Edouard de Rothschild dans toutes ses stipulations et l’Apport Edouard de Rothschild, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Edouard de Rothschild, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Edouard de Rothschild, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Edouard de Rothschild sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Edouard de Rothschild, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Edouard de Rothschild aux termes desquelles M. Edouard de Rothschild se verra attribuer 325 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Edouard de Rothschild seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Sixième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Christian de Labriffe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Christian de Labriffe ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par M. Christian de Labriffe, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Christian de Labriffe fait apport à la Société de 24 882 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Christian de Labriffe (l’« Apport Christian de Labriffe ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Christian de Labriffe (autres que l’approbation de l’Apport Christian de Labriffe, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Christian de Labriffe dans toutes ses stipulations et l’Apport Christian de Labriffe, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Christian de Labriffe, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Christian de Labriffe, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Christian de Labriffe sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Christian de Labriffe, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Christian de Labriffe aux termes desquelles M. Christian de Labriffe se verra attribuer au 622 050 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Christian de Labriffe seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Septième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Marc-Olivier Laurent). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Marc-Olivier Laurent ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par M. Marc-Olivier Laurent, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Marc-Olivier Laurent fait apport à la Société de 2 221 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Marc-Olivier Laurent (l’« Apport Marc-Olivier Laurent ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Marc-Olivier Laurent (autres que l’approbation de l’Apport Marc-Olivier Laurent, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Marc-Olivier Laurent dans toutes ses stipulations et l’Apport Marc-Olivier Laurent, placé sous le régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Marc-Olivier Laurent, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Marc-Olivier Laurent, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Marc-Olivier Laurent sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Marc-Olivier Laurent, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Marc-Olivier Laurent aux termes desquelles M. Marc-Olivier Laurent se verra attribuer 55 525 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Marc-Olivier Laurent seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. François Henrot). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport François Henrot ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par M. François Henrot, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. François Henrot fait apport à la Société de 18 650 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport François Henrot (l’« Apport François Henrot ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport François Henrot (autres que l’approbation de l’Apport François Henrot, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport François Henrot dans toutes ses stipulations et l’Apport François Henrot, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport François Henrot, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport François Henrot, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport François Henrot sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport François Henrot, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport François Henrot aux termes desquelles M. François Henrot se verra attribuer 466 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport François Henrot seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Neuvième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Grégoire Chertok). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Grégoire Chertok ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par M. Grégoire Chertok, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Grégoire Chertok fait apport à la Société de 2 221 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Grégoire Chertok (l’« Apport Grégoire Chertok ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Grégoire Chertok (autres que l’approbation de l’Apport Grégoire Chertok, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Grégoire Chertok dans toutes ses stipulations et l’Apport Grégoire Chertok, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Grégoire Chertok, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Grégoire Chertok, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     –  la réalisation de l’Apport Grégoire Chertok sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Grégoire Chertok, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Grégoire Chertok aux termes desquelles M. Grégoire Chertok se verra attribuer 55 525 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Grégoire Chertok seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Dixième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Alain Cornu-Thénard). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Alain Cornu-Thénard ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par M. Alain Cornu-Thénard, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Alain Cornu-Thénard fait apport à la Société de 2 221 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Alain Cornu-Thénard (l’« Apport Alain Cornu-Thénard ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Alain Cornu-Thénard (autres que l’approbation de l’Apport Alain Cornu-Thénard, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Alain Cornu-Thénard dans toutes ses stipulations et l’Apport Alain Cornu-Thénard, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Alain Cornu-Thénard, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Alain Cornu-Thénard, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Alain Cornu-Thénard sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Alain Cornu-Thénard, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Alain Cornu-Thénard aux termes desquelles M. Alain Cornu-Thénard se verra attribuer 55 525 actions nouvelles à mettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Alain Cornu-Thénard seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l'article L.225-10 du Code de commerce.

 

Onzième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Christophe Desprez). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Christophe Desprez ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par M. Christophe Desprez, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Christophe Desprez fait apport à la Société de 2 221 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Christophe Desprez (l’« Apport Christophe Desprez ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Christophe Desprez (autres que l’approbation de l’Apport Christophe Desprez, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Christophe Desprez dans toutes ses stipulations et l’Apport Christophe Desprez, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Christophe Desprez, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Christophe Desprez, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Christophe Desprez sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Christophe Desprez, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Christophe Desprez aux termes desquelles M Christophe Desprez se verra attribuer 55 525 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Christophe Desprez seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Douzième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Olivier Pécoux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Olivier Pécoux ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Olivier Pécoux, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Olivier Pécoux fait apport à la Société de 4 442 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Olivier Pécoux (l’« Apport Olivier Pécoux ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Olivier Pécoux (autres que l’approbation de l’Apport Olivier Pécoux, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Olivier Pécoux dans toutes ses stipulations et l’Apport Olivier Pécoux, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Olivier Pécoux, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Olivier Pécoux, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Olivier Pécoux sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Olivier Pécoux, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Olivier Pécoux aux termes desquelles M. Olivier Pécoux se verra attribuer 111 050 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Olivier Pécoux seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Treizième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Richard Thil). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Richard Thil ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Richard Thil, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Richard Thil fait apport à la Société de 2 221 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Richard Thil (l’« Apport Richard Thil ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Richard Thil (autres que l’approbation de l’Apport Richard Thil, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Richard Thil dans toutes ses stipulations et l’Apport Richard Thil, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Richard Thil, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Richard Thil, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Richard Thil sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Richard Thil, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Richard Thil aux termes desquelles M. Richard Thil se verra attribuer 55 525 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Richard Thil seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quatorzième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Nicolas Bonnault). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Nicolas Bonnault ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Nicolas Bonnault, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Nicolas Bonnault fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Bonnault (l’« Apport Nicolas Bonnault ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Bonnault (autres que l’approbation de l’Apport Nicolas Bonnault, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Nicolas Bonnault dans toutes ses stipulations et l’Apport Nicolas Bonnault, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Nicolas Bonnault, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Bonnault, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Nicolas Bonnault sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Nicolas Bonnault, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Nicolas Bonnault aux termes desquelles M. Nicolas Bonnault se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Nicolas Bonnault seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quinzième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Laurent Baril). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Laurent Baril ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Laurent Baril, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Laurent Baril fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Laurent Baril (l’« Apport Laurent Baril ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Laurent Baril (autres que l’approbation de l’Apport Laurent Baril, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Laurent Baril dans toutes ses stipulations et l’Apport Laurent Baril, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Laurent Baril, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Laurent Baril, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Laurent Baril sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Laurent Baril, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Laurent Baril aux termes desquelles M. Laurent Baril se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Laurent Baril seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Seizième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Philippe Le Bourgeois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Philippe Le Bourgeois ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Philippe Le Bourgeois, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Philippe Le Bourgeois fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Philippe Le Bourgeois (l’« Apport Philippe Le Bourgeois ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Philippe Le Bourgeois (autres que l’approbation de l’Apport Philippe Le Bourgeois, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Philippe Le Bourgeois dans toutes ses stipulations et l’Apport Philippe Le Bourgeois, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Philippe Le Bourgeois, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Philippe Le Bourgeois, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Philippe Le Bourgeois sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Philippe Le Bourgeois, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Philippe Le Bourgeois aux termes desquelles M. Philippe Le Bourgeois se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Philippe Le Bourgeois seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Dix-septième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Vincent Danjoux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Vincent Danjoux ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Vincent Danjoux, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Vincent Danjoux fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Vincent Danjoux (l’« Apport Vincent Danjoux ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Vincent Danjoux (autres que l’approbation de l’Apport Vincent Danjoux, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Vincent Danjoux dans toutes ses stipulations et l’Apport Vincent Danjoux, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Vincent Danjoux, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Vincent Danjoux, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Vincent Danjoux sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Vincent Danjoux, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Vincent Danjoux aux termes desquelles M. Vincent Danjoux se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Vincent Danjoux seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Dix-huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Guillaume Hannezo). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Guillaume Hannezo ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Guillaume Hannezo, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Guillaume Hannezo fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Guillaume Hannezo (l’« Apport Guillaume Hannezo ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Guillaume Hannezo (autres que l’approbation de l’Apport Guillaume Hannezo, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Guillaume Hannezo dans toutes ses stipulations et l’Apport Guillaume Hannezo, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Guillaume Hannezo, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Guillaume Hannezo, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Guillaume Hannezo sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Guillaume Hannezo, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Guillaume Hannezo aux termes desquelles M. Guillaume Hannezo se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Guillaume Hannezo seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Dix-neuvième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Hervé Sawko). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Hervé Sawko ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Hervé Sawko, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Hervé Sawko fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Hervé Sawko (l’« Apport Hervé Sawko ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Hervé Sawko (autres que l’approbation de l’Apport Hervé Sawko, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Hervé Sawko dans toutes ses stipulations et l’Apport Hervé Sawko, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Hervé Sawko, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Hervé Sawko, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Hervé Sawko sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Hervé Sawko, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Hervé Sawko aux termes desquelles M. Hervé Sawko se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Hervé Sawko seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingtième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Nicolas Durand). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Nicolas Durand ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Nicolas Durand, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Nicolas Durand fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Durand (l’« Apport Nicolas Durand ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Durand (autres que l’approbation de l’Apport Nicolas Durand, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Nicolas Durand dans toutes ses stipulations et l’Apport Nicolas Durand, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Nicolas Durand, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Durand, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Nicolas Durand sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Nicolas Durand, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Nicolas Durand aux termes desquelles M. Nicolas Durand se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Nicolas Durand seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-et-unième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. François Wat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport François Wat ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. François Wat, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. François Wat fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport François Wat (l’« Apport François Wat ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport François Wat (autres que l’approbation de l’Apport François Wat, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport François Wat dans toutes ses stipulations et l’Apport François Wat, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport François Wat, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport François Wat, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport François Wat sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport François Wat, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport François Wat aux termes desquelles M. François Wat se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport François Wat seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-deuxième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Cyrille Harfouche). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Cyrille Harfouche ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Cyrille Harfouche, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Cyrille Harfouche fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Cyrille Harfouche (l’« Apport Cyrille Harfouche ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Cyrille Harfouche (autres que l’approbation de l’Apport Cyrille Harfouche, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Cyrille Harfouche dans toutes ses stipulations et l’Apport Cyrille Harfouche, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Cyrille Harfouche, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Cyrille Harfouche, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Cyrille Harfouche sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Cyrille Harfouche, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Cyrille Harfouche aux termes desquelles M. Cyrille Harfouche se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Cyrille Harfouche seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-troisième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Cyrille Dubois de Mont-Marin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Cyrille Dubois de Mont-Marin, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Cyrille Dubois de Mont-Marin fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin (l’« Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin (autres que l’approbation de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin dans toutes ses stipulations et l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin aux termes desquelles M. Cyrille Dubois de Mont-Marin se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-quatrième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Guillaume de Malliard). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Guillaume de Malliard ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Guillaume de Malliard, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Guillaume de Malliard fait apport à la Société de 10 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Guillaume de Malliard (l’« Apport Guillaume de Malliard ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Guillaume de Malliard (autres que l’approbation de l’Apport Guillaume de Malliard, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Guillaume de Malliard dans toutes ses stipulations et l’Apport Guillaume de Malliard, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Guillaume de Malliard, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Guillaume de Malliard, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Guillaume de Malliard sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Guillaume de Malliard, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Guillaume de Malliard aux termes desquelles M. Guillaume de Malliard se verra attribuer 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Guillaume de Malliard seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-cinquième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Jean-Claude Meyer). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Jean-Claude Meyer ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Jean-Claude Meyer, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Jean-Claude Meyer fait apport à la Société de 23 994 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Jean-Claude Meyer (l’« Apport Jean-Claude Meyer ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Jean-Claude Meyer (autres que l’approbation de l’Apport Jean-Claude Meyer, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Jean-Claude Meyer dans toutes ses stipulations et l’Apport Jean-Claude Meyer, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Jean-Claude Meyer, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Jean-Claude Meyer, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Jean-Claude Meyer sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Jean-Claude Meyer, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Jean-Claude Meyer aux termes desquelles M. Jean-Claude Meyer se verra attribuer 599 850 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Jean-Claude Meyer seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-sixième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Gérard Worms). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Gérard Worms ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Gérard Worms, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Gérard Worms fait apport à la Société de 2 221 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Gérard Worms (l’« Apport Gérard Worms ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Gérard Worms (autres que l’approbation de l’Apport Gérard Worms, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Gérard Worms dans toutes ses stipulations et l’Apport Gérard Worms, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Gérard Worms, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Gérard Worms, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Gérard Worms sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Gérard Worms, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Gérard Worms aux termes desquelles M. Gérard Worms se verra attribuer 55 525 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Gérard Worms seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-septième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Jean-Charles Naouri). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Jean-Charles Naouri ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Jean-Charles Naouri, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Jean-Charles Naouri fait apport à la Société de 13 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Jean-Charles Naouri (l’« Apport Jean-Charles Naouri ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Jean-Charles Naouri (autres que l’approbation de l’Apport Jean-Charles Naouri, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Jean-Charles Naouri dans toutes ses stipulations et l’Apport Jean-Charles Naouri, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Jean-Charles Naouri, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Jean-Charles Naouri, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Jean-Charles Naouri sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Jean-Charles Naouri, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Jean-Charles Naouri aux termes desquelles M. Jean-Charles Naouri se verra attribuer 325 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Jean-Charles Naouri seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Bernard Maurel). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Bernard Maurel ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Bernard Maurel, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Bernard Maurel fait apport à la Société d’1 part de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Bernard Maurel (l’« Apport Bernard Maurel ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Bernard Maurel (autres que l’approbation de l’Apport Bernard Maurel, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Bernard Maurel dans toutes ses stipulations et l’Apport Bernard Maurel, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Bernard Maurel, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Bernard Maurel, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Bernard Maurel sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Bernard Maurel, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Bernard Maurel aux termes desquelles M. Bernard Maurel se verra attribuer 25 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Bernard Maurel seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Vingt-neuvième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Nicolas Bazire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Nicolas Bazire ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Nicolas Bazire, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Nicolas Bazire fait apport à la Société d’1 part de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Bazire (l’« Apport Nicolas Bazire ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Bazire (autres que l’approbation de l’Apport Nicolas Bazire, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Nicolas Bazire dans toutes ses stipulations et l’Apport Nicolas Bazire, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Nicolas Bazire, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Nicolas Bazire, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Nicolas Bazire sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Nicolas Bazire, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Nicolas Bazire aux termes desquelles M. Nicolas Bazire se verra attribuer 25 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Nicolas Bazire seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Trentième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de M. Thierry Latran). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Thierry Latran ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Thierry Latran, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel M. Thierry Latran fait apport à la Société d’1 part de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Thierry Latran (l’« Apport Thierry Latran ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Thierry Latran (autres que l’approbation de l’Apport Thierry Latran, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Thierry Latran dans toutes ses stipulations et l’Apport Thierry Latran, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Thierry Latran, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Thierry Latran, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Thierry Latran sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Thierry Latran, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Thierry Latran aux termes desquelles M. Thierry Latran se verra attribuer 25 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Thierry Latran seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L. 225-10 du Code de commerce.

 

Trente-et-unième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de Mme Luce Gendry). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Luce Gendry ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Mme. Luce Gendry, associé de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel Mme. Luce Gendry fait apport à la Société de 2 221 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Luce Gendry (l’« Apport Luce Gendry ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Luce Gendry (autres que l’approbation de l’Apport Luce Gendry, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Luce Gendry dans toutes ses stipulations et l’Apport Luce Gendry, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Luce Gendry, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Luce Gendry, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Luce Gendry sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Luce Gendry, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Luce Gendry aux termes desquelles Mme. Luce Gendry se verra attribuer 55 525 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Luce Gendry seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Trente-deuxième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société de parts de la société Rothschild et Cie Banque par la société Béro). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Béro ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par Béro, associée de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel Béro fait apport à la Société de 44 464 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Béro (l’« Apport Béro ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Béro (autres que l’approbation de l’Apport Béro, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Béro dans toutes ses stipulations et l’Apport Béro, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Béro, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Béro, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Béro sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Béro, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Béro aux termes desquelles Béro se verra attribuer 1 111 600 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Béro seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Trente-troisième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des parts de la société Rothschild et Cie Banque de la Compagnie Financière Martin-Maurel). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par La Compagnie Financière Martin-Maurel, associée de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel La Compagnie Financière Martin-Maurel fait apport à la Société de 25 570 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel (l’« Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel (autres que l’approbation de l’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel dans toutes ses stipulations et l’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel, placé sous le régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel aux termes desquelles La Compagnie Financière Martin-Maurel se verra attribuer 639 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport La Compagnie Financière Martin-Maurel seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Trente-quatrième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société de parts de la société Rothschild et Cie Banque par la société Ponthieu Rabelais). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Ponthieu Rabelais ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par Ponthieu Rabelais, associée de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel Ponthieu Rabelais fait apport à la Société de 150 639 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Ponthieu Rabelais (l’« Apport Ponthieu Rabelais ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Ponthieu Rabelais (autres que l’approbation de l’Apport Ponthieu Rabelais, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Ponthieu Rabelais dans toutes ses stipulations et l’Apport Ponthieu Rabelais, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Ponthieu Rabelais, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Ponthieu Rabelais, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que sera attachée aux parts apportées la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque ;

     – la comptabilisation de l’Apport Ponthieu Rabelais sur la base de sa valeur réelle;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Ponthieu Rabelais, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Ponthieu Rabelais aux termes desquelles Ponthieu Rabelais se verra attribuer 3 765 975 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Ponthieu Rabelais seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Trente-cinquième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société de parts de la société Rothschild et Cie Banque par la société Financière de Tournon). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Financière de Tournon ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par Financière de Tournon, associée de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel Financière de Tournon fait apport à la Société de 151 177 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Financière de Tournon (l’« Apport Financière de Tournon ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Financière de Tournon (autres que l’approbation de l’Apport Financière de Tournon, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Financière de Tournon dans toutes ses stipulations et l’Apport Financière de Tournon, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Financière de Tournon, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Financière de Tournon, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Financière de Tournon sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Financière de Tournon, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Financière de Tournon aux termes desquelles Financière de Tournon se verra attribuer 3 779 425 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Financière de Tournon seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Trente-sixième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société de parts de la société Rothschild et Cie Banque par la société Holding Financier Jean Goujon). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité d’Apport Holding Financier Jean Goujon ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce consenti à la Société par Holding Financier Jean Goujon, associée de la société Rothschild et Cie Banque, et aux termes duquel Holding Financier Jean Goujon fait apport à la Société de 110 762 parts de la société Rothschild et Cie Banque – une société en commandite simple au capital de 24 530 190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 317 032, dont le siège social est situé au 29, avenue de Messine, 75008 Paris – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Holding Financier Jean Goujon (l’« Apport Holding Financier Jean Goujon ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité d’Apport Holding Financier Jean Goujon (autres que l’approbation de l’Apport Holding Financier Jean Goujon, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité d’Apport Holding Financier Jean Goujon dans toutes ses stipulations et l’Apport Holding Financier Jean Goujon, placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Holding Financier Jean Goujon, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité d’Apport Holding Financier Jean Goujon, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – le fait que les parts apportées confèreront la qualité d’associé commanditaire de Rothschild et Cie Banque à la Société ;

     – la réalisation de l’Apport Holding Financier Jean Goujon sur la base de sa valeur réelle ;

     – l’évaluation des parts de Rothschild et Cie Banque apportées dans le cadre de l’Apport Holding Financier Jean Goujon, soit 365,75 € par part ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Holding Financier Jean Goujon aux termes desquelles Holding Financier Jean Goujon se verra attribuer 2 769 050 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Holding Financier Jean Goujon seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Trente-septième résolution (Approbation et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société consécutive à l’apport des parts de la société Rothschild et Cie Banque). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment des documents visés aux résolutions 3 à 36 ci-dessus ;

— décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal total de 29 333 400 € par l’émission de 14 666 700 actions nouvelles, de deux euros de valeur nominale unitaire chacune, émises en rémunération des apports approuvés aux termes des résolutions 3 à 36 ci-dessus et attribuées selon la répartition et après satisfaction de chacune des conditions visées par lesdites résolutions ;

— décide que la différence entre la valeur des parts Rothschild et Cie Banque apportées (214 573 821 € au total) et le montant nominal total de l’augmentation de capital (29 333 400 €), soit un montant de 185 240 421 €, sera inscrite à un compte de prime d’apport au passif du bilan de la Société ;

— décide que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération des apports approuvés aux termes des résolutions 3 à 36 ci-dessus seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants ; et

— constate la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 6 des traités d’apport visés aux résolutions 3 à 36 ci-dessus et constate en conséquence la réalisation définitive des apports visés aux résolutions 3 à 36 ci-dessus et de l’augmentation du capital social d’un montant nominal total de 29 333 400 € par l’émission de 14 666 700 actions nouvelles qui en résulte.

 

Trente-huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Alain Cornu-Thénard). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Alain Cornu-Thénard ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Alain Cornu-Thénard, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Alain Cornu-Thénard fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Alain Cornu-Thénard (l’« Apport Alain Cornu-Thénard ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Alain Cornu-Thénard (autres que l’approbation de l’Apport Alain Cornu-Thénard, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Alain Cornu-Thénard dans toutes ses stipulations et l’Apport Alain Cornu-Thénard placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Alain Cornu-Thénard, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Alain Cornu-Thénard, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Alain Cornu-Thénard sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Alain Cornu-Thénard, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Alain Cornu-Thénard, aux termes desquelles M. Alain Cornu-Thénard se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Alain Cornu-Thénard seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Trente-neuvième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Edouard de Rothschild). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Edouard de Rothschild ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Edouard de Rothschild, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Edouard de Rothschild fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Edouard de Rothschild (l’« Apport Edouard de Rothschild ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Edouard de Rothschild (autres que l’approbation de l’Apport Edouard de Rothschild, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Edouard de Rothschild dans toutes ses stipulations et l’Apport Edouard de Rothschild placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Edouard de Rothschild, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Edouard de Rothschild, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Edouard de Rothschild sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Edouard de Rothschild, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Edouard de Rothschild, aux termes desquelles M. Edouard de Rothschild se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Edouard de Rothschild seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarantième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Eric de Rothschild). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Eric de Rothschild ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Eric de Rothschild, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Eric de Rothschild fait apport à la Société de 210 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Eric de Rothschild (l’« Apport Eric de Rothschild ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Eric de Rothschild (autres que l’approbation de l’Apport Eric de Rothschild, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Eric de Rothschild dans toutes ses stipulations et l’Apport Eric de Rothschild placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Eric de Rothschild, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Eric de Rothschild, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Eric de Rothschild sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Eric de Rothschild, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Eric de Rothschild, aux termes desquelles M. Eric de Rothschild se verra attribuer 267 120 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Eric de Rothschild seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-et-unième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Richard Thil). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Richard Thil ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Richard Thil, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Richard Thil fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Richard Thil (l’« Apport Richard Thil ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Richard Thil (autres que l’approbation de l’Apport Richard Thil, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Richard Thil dans toutes ses stipulations et l’Apport Richard Thil placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Richard Thil, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Richard Thil, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Richard Thil sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Richard Thil, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Richard Thil, aux termes desquelles M. Richard Thil se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Richard Thil seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-deuxième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. David de Rothschild). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité David de Rothschild ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. David de Rothschild, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. David de Rothschild fait apport à la Société de 1 action de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité David de Rothschild (l’« Apport David de Rothschild ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité David de Rothschild (autres que l’approbation de l’Apport David de Rothschild, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité David de Rothschild dans toutes ses stipulations et l’Apport David de Rothschild placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport David de Rothschild, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité David de Rothschild, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport David de Rothschild sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport David de Rothschild, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport David de Rothschild, aux termes desquelles M. David de Rothschild se verra attribuer 1 272 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport David de Rothschild seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-troisième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Olivier Pécoux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Olivier Pécoux ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Olivier Pécoux, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Olivier Pécoux fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Olivier Pécoux (l’« Apport Olivier Pécoux ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Olivier Pécoux (autres que l’approbation de l’Apport Olivier Pécoux, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Olivier Pécoux dans toutes ses stipulations et l’Apport Olivier Pécoux placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Olivier Pécoux, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Olivier Pécoux, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Olivier Pécoux sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Olivier Pécoux, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Olivier Pécoux, aux termes desquelles M. Olivier Pécoux se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Olivier Pécoux seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-quatrième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Grégoire Chertok). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Grégoire Chertok ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Grégoire Chertok, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Grégoire Chertok fait apport à la Société de 310 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Grégoire Chertok (l’« Apport Grégoire Chertok ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Grégoire Chertok (autres que l’approbation de l’Apport Grégoire Chertok, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Grégoire Chertok dans toutes ses stipulations et l’Apport Grégoire Chertok placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Grégoire Chertok, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Grégoire Chertok, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Grégoire Chertok sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Grégoire Chertok, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Grégoire Chertok, aux termes desquelles M. Grégoire Chertok se verra attribuer 394 320 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Grégoire Chertok seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-cinquième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Christian de Labriffe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Christian de Labriffe ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Christian de Labriffe, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Christian de Labriffe fait apport à la Société de 405 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Christian de labriffe (l’« Apport Christian de Labriffe ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Christian de Labriffe (autres que l’approbation de l’Apport Christian de Labriffe, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Christian de Labriffe dans toutes ses stipulations et l’Apport Christian de Labriffe placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Christian de Labriffe, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Christian de Labriffe, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Christian de Labriffe sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Christian de Labriffe, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Christian de Labriffe, aux termes desquelles M. Christian de Labriffe se verra attribuer 515 160 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Christian de Labriffe seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L. 225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-sixième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de Mme. Luce Gendry). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Luce Gendry ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Mme. Luce Gendry, associée de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel Mme. Luce Gendry fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Luce Gendry (l’« Apport Luce Gendry ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Luce Gendry (autres que l’approbation de l’Apport Luce Gendry, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Luce Gendry dans toutes ses stipulations et l’Apport Luce Gendry placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Luce Gendry, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Luce Gendry, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Luce Gendry sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Luce Gendry, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Luce Gendry, aux termes desquelles Mme. Luce Gendry, associée de Financière Rabelais se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Luce Gendry seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-septième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Laurent Baril). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Laurent Baril ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Laurent Baril, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Laurent Baril fait apport à la Société de 310 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Laurent Baril (l’« Apport Laurent Baril ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Laurent Baril (autres que l’approbation de l’Apport Laurent Baril, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Laurent Baril dans toutes ses stipulations et l’Apport Laurent Baril placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Laurent Baril, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Laurent Baril, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Laurent Baril sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Laurent Baril, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Laurent Baril, aux termes desquelles M. Laurent Baril se verra attribuer 394 320 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Laurent Baril seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. François Henrot). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité François Henrot ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. François Henrot, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. François Henrot fait apport à la Société de 225 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité François Henrot (l’ « Apport François Henrot ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité François Henrot (autres que l’approbation de l’Apport François Henrot, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité François Henrot dans toutes ses stipulations et l’Apport François Henrot placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport François Henrot, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité François Henrot, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport François Henrot sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport François Henrot, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport François Henrot, aux termes desquelles M. François Henrot se verra attribuer 286 200 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport François Henrot seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quarante-neuvième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Jean-Claude Meyer). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Jean-Claude Meyer ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Jean-Claude Meyer, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Jean-Claude Meyer fait apport à la Société de 540 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Jean-Claude Meyer (l’« Apport Jean-Claude Meyer ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Jean-Claude Meyer (autres que l’approbation de l’Apport Jean-Claude Meyer, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Jean-Claude Meyer dans toutes ses stipulations et l’Apport Jean-Claude Meyer placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Jean-Claude Meyer, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Jean-Claude Meyer, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Jean-Claude Meyer sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Jean-Claude Meyer, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Jean-Claude Meyer, aux termes desquelles M. Jean-Claude Meyer se verra attribuer 686 880 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Jean-Claude Meyer seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquantième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Vincent Danjoux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Vincent Danjoux ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Vincent Danjoux, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Vincent Danjoux fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Vincent Danjoux (l’« Apport Vincent Danjoux ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Vincent Danjoux (autres que l’approbation de l’Apport Vincent Danjoux, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Vincent Danjoux dans toutes ses stipulations et l’Apport Vincent Danjoux placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Vincent Danjoux, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Vincent Danjoux, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Vincent Danjoux sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Vincent Danjoux, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Vincent Danjoux, aux termes desquelles M. Vincent Danjoux se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Vincent Danjoux seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-et-unième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Nicolas Bonnault). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Nicolas Bonnault ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Nicolas Bonnault, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Nicolas Bonnault fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Nicolas Bonnault (l’ « Apport Nicolas Bonnault ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Nicolas Bonnault (autres que l’approbation de l’Apport Nicolas Bonnault, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Nicolas Bonnault dans toutes ses stipulations et l’Apport Nicolas Bonnault placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Nicolas Bonnault, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Nicolas Bonnault, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Nicolas Bonnault sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Nicolas Bonnault, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Nicolas Bonnault, aux termes desquelles M. Nicolas Bonnault se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Nicolas Bonnault seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-deuxième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Philippe Le Bourgeois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Philippe Le Bourgeois ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Philippe Le Bourgeois, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Philippe Le Bourgeois fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Philippe Le Bourgeois (l’« Apport Philippe Le Bourgeois ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Philippe Le Bourgeois (autres que l’approbation de l’Apport Philippe Le Bourgeois, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Philippe Le Bourgeois dans toutes ses stipulations et l’Apport Philippe Le Bourgeois placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Philippe Le Bourgeois, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Philippe Le Bourgeois, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Philippe Le Bourgeois sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Philippe Le Bourgeois, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Philippe Le Bourgeois, aux termes desquelles M. Philippe Le Bourgeois se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Philippe Le Bourgeois seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-troisième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Marc-Olivier Laurent). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Marc-Olivier Laurent ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Marc-Olivier Laurent, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Marc-Olivier Laurent fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Marc-Olivier Laurent (l’« Apport Marc-Olivier Laurent ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Marc-Olivier Laurent (autres que l’approbation de l’Apport Marc-Olivier Laurent, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Marc-Olivier Laurent dans toutes ses stipulations et l’Apport Marc-Olivier Laurent placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Marc-Olivier Laurent, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Marc-Olivier Laurent, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Marc-Olivier Laurent sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Marc-Olivier Laurent, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Marc-Olivier Laurent, aux termes desquelles M. Marc-Olivier Laurent se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Marc-Olivier Laurent seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-quatrième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Christophe Desprez). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Christophe Desprez ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Christophe Desprez, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Christophe Desprez fait apport à la Société de 250 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Christophe Desprez (l’« Apport Christophe Desprez ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Christophe Desprez (autres que l’approbation de l’Apport Christophe Desprez, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Christophe Desprez dans toutes ses stipulations et l’Apport Christophe Desprez placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Christophe Desprez, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Christophe Desprez, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Christophe Desprez sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Christophe Desprez, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Christophe Desprez, aux termes desquelles M. Christophe Desprez se verra attribuer 318 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Christophe Desprez seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-cinquième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Nicolas Durand). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Nicolas Durand ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Nicolas Durand, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Nicolas Durand fait apport à la Société de 60 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Nicolas Durand (l’« Apport Nicolas Durand ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Nicolas Durand (autres que l’approbation de l’Apport Nicolas Durand, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Nicolas Durand dans toutes ses stipulations et l’Apport Nicolas Durand placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Nicolas Durand, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Nicolas Durand, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Nicolas Durand sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Nicolas Durand, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Nicolas Durand, aux termes desquelles M. Nicolas Durand se verra attribuer 76 320 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Nicolas Durand seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-sixième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Cyrille Harfouche). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Cyrille Harfouche ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Cyrille Harfouche, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Cyrille Harfouche fait apport à la Société de 60 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Cyrille Harfouche (l’« Apport Cyrille Harfouche ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Cyrille Harfouche (autres que l’approbation de l’Apport Cyrille Harfouche, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Cyrille Harfouche dans toutes ses stipulations et l’Apport Cyrille Harfouche placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Cyrille Harfouche, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Cyrille Harfouche, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Cyrille Harfouche sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Cyrille Harfouche, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Cyrille Harfouche, aux termes desquelles M. Cyrille Harfouche se verra attribuer 76 320 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Cyrille Harfouche seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-septième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Grégoire Heuze). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Grégoire Heuze ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Grégoire Heuze, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Grégoire Heuze fait apport à la Société de 30 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Grégoire Heuze (l’« Apport Grégoire Heuze ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Grégoire Heuze (autres que l’approbation de l’Apport Grégoire Heuze, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Grégoire Heuze dans toutes ses stipulations et l’Apport Grégoire Heuze placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Grégoire Heuze, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Grégoire Heuze, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Grégoire Heuze sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Grégoire Heuze, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Grégoire Heuze, aux termes desquelles M. Grégoire Heuze se verra attribuer 38 160 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Grégoire Heuze seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Riaz Vayid). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Riaz Vayid ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Riaz Vayid, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Riaz Vayid fait apport à la Société de 30 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Riaz Vayid (l’« Apport Riaz Vayid ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Riaz Vayid (autres que l’approbation de l’Apport Riaz Vayid, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Riaz Vayid dans toutes ses stipulations et l’Apport Riaz Vayid placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Riaz Vayid, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Riaz Vayid, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Riaz Vayid sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Riaz Vayid, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Riaz Vayid, aux termes desquelles M. Riaz Vayid se verra attribuer 38 160 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Riaz Vayid seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Cinquante-neuvième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. Cyrille Dubois de Mont-Marin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Cyrille Dubois de Mont-Marin ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. Cyrille Dubois de Mont-Marin, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. Cyrille Dubois de Mont-Marin fait apport à la Société de 60 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Cyrille Dubois de Mont-Marin (l’« Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Cyrille Dubois de Mont-Marin (autres que l’approbation de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Cyrille Dubois de Mont-Marin dans toutes ses stipulations et l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Cyrille Dubois de Mont-Marin, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin, aux termes desquelles M. Cyrille Dubois de Mont-Marin se verra attribuer 76 320 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Cyrille Dubois de Mont-Marin seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixantième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Financière Rabelais de M. François Wat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité François Wat ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par M. François Wat, associé de la société Financière Rabelais, et aux termes duquel M. François Wat fait apport à la Société de 60 actions de la société Financière Rabelais – une société par actions simplifiée à capital variable de droit français, au capital minimum de 38 112 € dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 530 411 – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité François Wat (l’« Apport François Wat ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité François Wat (autres que l’approbation de l’Apport François Wat, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité François Wat dans toutes ses stipulations et l’Apport François Wat placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport François Wat, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité François Wat, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport François Wat sur la base de la valeur réelle des actions de Financière Rabelais apportées ;

     – l’évaluation des actions de Financière Rabelais apportées dans le cadre de l’Apport François Wat, soit 18 609,36 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport François Wat, aux termes desquelles M. François Wat se verra attribuer 76 320 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ;

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport François Wat seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-et-unième résolution (Approbation et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société consécutive à l’apport des actions de la société Financière Rabelais). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment des documents visés aux résolutions 38 à 60 ci-dessus ;

— décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal total de 12 213 744 € par l’émission de 6 106 872 actions nouvelles, de deux de valeur nominale unitaire chacune, émises en rémunération des apports approuvés aux termes des résolutions 38 à 60 ci-dessus et attribuées selon la répartition et après satisfaction de chacune des conditions visées par lesdites résolutions ;

— décide que la différence entre la valeur des actions Financière Rabelais apportées (89 343 537,36 € au total) et le montant nominal total de l’augmentation de capital (12 213 744 €), soit un montant de 77 129 793,36 €, sera inscrite à un compte de prime d’apport au passif du bilan de la Société ;

— décide que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération des apports approuvés aux termes des résolutions 38 à 60 ci-dessus seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants ; et

— constate la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 6 des traités d’apport visés aux résolutions 38 à 60 ci-dessus et constate en conséquence la réalisation définitive des apports visés aux résolutions 38 à 60 ci-dessus et de l’augmentation du capital social d’un montant nominal total de 12 213 744 € par l’émission de 6 106 872 actions nouvelles qui en résulte.

 

Soixante-deuxième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Jardine Strategic Investment Holdings GmbH). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Jardine Strategic Investment Holdings GmbH ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Jardine Strategic Investment Holdings GmbH, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Jardine Strategic Investment Holdings GmbH fait apport à la Société de 272 000 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Jardine Strategic Investment Holdings GmbH (l’« Apport Jardine Strategic Investment Holdings GmbH ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Jardine Strategic Investment Holdings GmbH (autres que l’approbation de l’Apport Jardine Strategic Investment Holdings GmbH, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Jardine Strategic Investment Holdings GmbH dans toutes ses stipulations et l’Apport Jardine Strategic Investment Holdings GmbH placé sous le régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Jardine Strategic Investment Holdings GmbH, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Jardine Strategic Investment Holdings GmbH, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Jardine Strategic Investment Holdings GmbH sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Jardine Strategic Investment Holdings GmbH, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Jardine Strategic Investment Holdings GmbH, aux termes desquelles Jardine Strategic Investment Holdings GmbH, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 8 160 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Jardine Strategic Investment Holdings GmbH seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-troisième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rabobank International Holding BV). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rabobank International Holding BV ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rabobank International Holding BV, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Rabobank International Holding BV fait apport à la Société de 101 627 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rabobank International Holding BV (l’« Apport Rabobank International Holding BV ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rabobank International Holding BV (autres que l’approbation de l’Apport Rabobank International Holding BV, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rabobank International Holding BV dans toutes ses stipulations et l’Apport Rabobank International Holding BV placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rabobank International Holding BV, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rabobank International Holding BV, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rabobank International Holding BV sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rabobank International Holding BV, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rabobank International Holding BV, aux termes desquelles Rabobank International Holding BV, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 3 048 810 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rabobank International Holding BV seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-quatrième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Edmond de Rothschild Holding S.A.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Edmond de Rothschild Holding S.A.») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Edmond de Rothschild Holding S.A., actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Edmond de Rothschild Holding S.A. fait apport à la Société de 50 339 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Edmond de Rothschild Holding SA (l’« Apport Edmond de Rothschild Holding S.A.») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Edmond de Rothschild Holding S.A. (autres que l’approbation de l’Apport Edmond de Rothschild Holding S.A., de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Edmond de Rothschild Holding S.A. dans toutes ses stipulations et l’Apport Edmond de Rothschild Holding S.A. placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Edmond de Rothschild Holding S.A., sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Edmond de Rothschild Holding S.A., interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Edmond de Rothschild Holding S.A. sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Edmond de Rothschild Holding S.A., soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Edmond de Rothschild Holding S.A., aux termes desquelles Edmond de Rothschild Holding S.A., actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 1 510 170 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Edmond de Rothschild Holding S.A. seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-cinquième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Banque Privée Edmond de Rothschild S.A.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Banque Privée Edmond de Rothschild S.A.») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. fait apport à la Société de 84 547 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. (l’« Apport Banque Privée Edmond de Rothschild S.A.») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. (autres que l’approbation de l’Apport Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. dans toutes ses stipulations et l’Apport Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., aux termes desquelles Banque Privée Edmond de Rothschild S.A., actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 2 536 410 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-sixième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Carter Company Ltd.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Carter Company Ltd. ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Carter Company Ltd., actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Carter Company Ltd. fait apport à la Société de 16 475 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Carter Company Ltd. (l’« Apport Carter Company Ltd. ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Carter Company Ltd. (autres que l’approbation de l’Apport Carter Company Ltd., de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Carter Company Ltd. dans toutes ses stipulations et l’Apport Carter Company Ltd. placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Carter Company Ltd., sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Carter Company Ltd., interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Carter Company Ltd. sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Carter Company Ltd, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Carter Company Ltd., aux termes desquelles Carter Company Ltd., actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 494 250 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Carter Company Ltd. seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L. 225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-septième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Bank AG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rothschild Bank AG ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rothschild Bank AG, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG, et aux termes duquel Rothschild Bank AG fait apport à la Société de 9 804 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG (l’« Apport Rothschild Bank AG ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG (autres que l’approbation de l’Apport Rothschild Bank AG, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rothschild Bank AG dans toutes ses stipulations et l’Apport Rothschild Bank AG placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rothschild Bank AG, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rothschild Bank AG sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rothschild Bank AG, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rothschild Bank AG, aux termes desquelles Rothschild Bank AG, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 294 120 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rothschild Bank AG seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Bank AG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rothschild Bank AG ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rothschild Bank AG, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG, et aux termes duquel Rothschild Bank AG fait apport à la Société de 800 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG (l’« Apport Rothschild Bank AG ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG (autres que l’approbation de l’Apport Rothschild Bank AG, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rothschild Bank AG dans toutes ses stipulations et l’Apport Rothschild Bank AG placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rothschild Bank AG, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rothschild Bank AG sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rothschild Bank AG, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rothschild Bank AG, aux termes desquelles Rothschild Bank AG, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 24 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rothschild Bank AG seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-neuvième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Bank AG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rothschild Bank AG ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rothschild Bank AG, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG, et aux termes duquel Rothschild Bank AG fait apport à la Société de 5 510 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG (l’« Apport Rothschild Bank AG ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG (autres que l’approbation de l’Apport Rothschild Bank AG, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rothschild Bank AG dans toutes ses stipulations et l’Apport Rothschild Bank AG placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rothschild Bank AG, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rothschild Bank AG sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rothschild Bank AG, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rothschild Bank AG, aux termes desquelles Rothschild Bank AG, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 165 300 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rothschild Bank AG seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-dixième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Bank AG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rothschild Bank AG ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rothschild Bank AG, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG, et aux termes duquel Rothschild Bank AG fait apport à la Société de 12 224 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG (l’« Apport Rothschild Bank AG ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG (autres que l’approbation de l’Apport Rothschild Bank AG, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rothschild Bank AG dans toutes ses stipulations et l’Apport Rothschild Bank AG placé sous le régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rothschild Bank AG, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rothschild Bank AG, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rothschild Bank AG sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rothschild Bank AG, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rothschild Bank AG, aux termes desquelles Rothschild Bank AG, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 366 720 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rothschild Bank AG seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-et-onzième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Barclays Bank Plc). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Barclays Bank Plc ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Barclays Bank Plc, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG pour le compte de Mme. Katherine Agius, Mme Louise Agius et Mme. Lara Smith-Bosanquet, et aux termes duquel Barclays Bank Plc fait apport à la Société de 6 378 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Barclays Bank Plc (l’« Apport Barclays Bank Plc ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Barclays Bank Plc (autres que l’approbation de l’Apport Barclays Bank Plc, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Barclays Bank Plc dans toutes ses stipulations et l’Apport Barclays Bank Plc placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Barclays Bank Plc, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Barclays Bank Plc, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Barclays Bank Plc sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Barclays Bank Plc, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Barclays Bank Plc, aux termes desquelles Barclays Bank Plc, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG pour le compte de Mme. Katherine Agius, Mme Louise Agius et Mme. Lara Smith-Bosanquet se verra attribuer 191 340 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Barclays Bank Plc seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-douzième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Barclays Bank Plc). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Barclays Bank Plc ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Barclays Bank Plc, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG pour le compte de M. David Lionel de Rothschild, et aux termes duquel Barclays Bank Plc fait apport à la Société de 6 000 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Barclays Bank Plc (l’« Apport Barclays Bank Plc ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Barclays Bank Plc (autres que l’approbation de l’Apport Barclays Bank Plc, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Barclays Bank Plc dans toutes ses stipulations et l’Apport Barclays Bank Plc placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Barclays Bank Plc, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Barclays Bank Plc, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Barclays Bank Plc sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Barclays Bank Plc, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Barclays Bank Plc, aux termes desquelles Barclays Bank Plc, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG pour le compte de M. David Lionel de Rothschild, se verra attribuer 180 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Barclays Bank Plc seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-treizième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Trust (Schweiz) AG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rothschild Trust (Schweiz) AG, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Rothschild Trust (Schweiz) AG fait apport à la Société de 3 000 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG (l’ »Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG (autres que l’approbation de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG dans toutes ses stipulations et l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG, aux termes desquelles Rothschild Trust Schweiz, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 90 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-quatorzième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Trust (Schweiz) AG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rothschild Trust (Schweiz) AG, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Rothschild Trust (Schweiz) AG fait apport à la Société de 8 989 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG (l’« Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG (autres que l’approbation de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG dans toutes ses stipulations et l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust (Schweiz) AG, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG, aux termes desquelles Rothschild Trust Schweiz, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 269 670 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rothschild Trust (Schweiz) AG seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-quinzième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Trust Corporation Ltd). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rothschild Trust Corporation Ltd ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rothschild Trust Corporation Ltd, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG, agissant en qualité de bare trustee de M. David Lionel de Rothschild, et aux termes duquel Rothschild Trust Corporation Ltd fait apport à la Société de 501 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust Schweiz (l’« Apport Rothschild Trust Corporation Ltd ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust Corporation Ltd (autres que l’approbation de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rothschild Trust Corporation Ltd dans toutes ses stipulations et l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust Corporation Ltd, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rothschild Trust Corporation Limited, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd, aux termes desquelles Rothschild Trust Corporation Ltd, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG agissant en qualité de bare trustee de M. David Lionel de Rothschild se verra attribuer 15 030 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-seizième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Rothschild Trust Corporation Ltd). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Rothschild Trust Corporation Ltd ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Rothschild Trust Corporation Ltd, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG, agissant en qualité de trustee de Léopold de Rothschild 1966 Discretionary Settlement, et aux termes duquel Rothschild Trust Corporation Limite fait apport à la Société de 1 170 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust Schweiz (l’« Apport Rothschild Trust Corporation Ltd ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust Corporation Ltd (autres que l’approbation de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Rothschild Trust Corporation Ltd dans toutes ses stipulations et l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Rothschild Trust Corporation Ltd, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Rothschild Corporation Ltd sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Rothschild Trust Corporation Limited, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd, aux termes desquelles Rothschild Trust Corporation Ltd, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG agissant en qualité de trustee de Léopold de Rothschild 1966 Discretionary Settlement se verra attribuer 35 100 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Rothschild Trust Corporation Ltd seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-dix-septième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de RIT Capital Partners Plc). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité RIT Capital Partners Plc ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par RIT Capital Partners Plc, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel RIT Capital Partners Plc fait apport à la Société de 5 565 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité RIT Capital Partners Plc (l’« Apport RIT Capital Partners Plc ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité RIT Capital Partners Plc (autres que l’approbation de l’Apport RIT Capital Partners Plc, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité RIT Capital Partners Plc dans toutes ses stipulations et l’Apport RIT Capital Partners Plc placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport RIT Capital Partners Plc, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité RIT Capital Partners Plc, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport RIT Capital Partners Plc sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport RIT Capital Partners Plc, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport RIT Capital Partners Plc, aux termes desquelles RIT Capital Partners Plc, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 166 950 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport RIT Capital Partners Plc seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-dix-huitième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Five Arrows Ltd). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Five Arrows Ltd ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L. 225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Five Arrows Ltd, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Five Arrows Ltd fait apport à la Société de 200 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Five Arrows Ltd (l’« Apport Five Arrows Ltd ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Five Arrows Ltd (autres que l’approbation de l’Apport Five Arrows Ltd, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Five Arrows Ltd dans toutes ses stipulations et l’Apport Five Arrows Ltd placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Five Arrows Ltd, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Five Arrows Ltd, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Five Arrows Ltd sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Five Arrows Ltd, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Five Arrows Ltd, aux termes desquelles Five Arrows Ltd, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 6 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Five Arrows Ltd seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Soixante-dix-neuvième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de Lord Rothschild). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité Lord Rothschild ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par Lord Rothschild, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel Lord Rothschild fait apport à la Société de 200 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60 975 765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité Lord Rothschild (l’« Apport Lord Rothschild ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité Lord Rothschild (autres que l’approbation de l’Apport Lord Rothschild, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité Lord Rothschild dans toutes ses stipulations et l’Apport Lord Rothschild placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport Lord Rothschild, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité Lord Rothschild, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport Lord Rothschild sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport Lord Rothschild, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport Lord Rothschild, aux termes desquelles Lord Rothschild, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 6 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport Lord Rothschild seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quatre-vingtième résolution (Approbation de l’apport (et de son évaluation) à la Société des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG de The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment :

     – du rapport du Directoire ;

     – du rapport des commissaires aux apports ;

     – du traité d’apport en nature établi par acte sous seing privé (le « Traité The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, consenti à la Société par The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement, actionnaire de la société Rothschilds Continuation Holdings AG et aux termes duquel The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement fait apport à la Société de 1 800 actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG – une société anonyme de droit suisse au capital de 60.975.765 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Zug (Suisse) sous le numéro 170.3.005.917-8, dont le siège social est situé Baarerstrasse 95, 6301 Zug (Suisse) – sous réserve des conditions visées à l’article 6 du Traité The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement (l’« Apport The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement ») ;

— approuve, sous condition suspensive de la réalisation des conditions visées à l’article 6 du Traité The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement (autres que l’approbation de l’Apport The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement, de son évaluation et de sa rémunération par la présente Assemblée), le Traité The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement dans toutes ses stipulations et l’Apport The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement placé sous le régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce, et notamment :

     – le fait que la réalisation définitive de l’Apport The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement, interviendra à la date de la présente Assemblée Générale ;

     – la réalisation de l’Apport The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement sur la base de la valeur réelle des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées ;

     – l’évaluation des actions de Rothschilds Continuation Holdings AG apportées dans le cadre de l’Apport The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement, soit 438,90 € par action ;

     – les modalités de rémunération de l’Apport The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement, aux termes desquelles The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement, actionnaire de Rothschilds Continuation Holdings AG se verra attribuer 54 000 actions nouvelles à émettre par la Société, d’une valeur nominale unitaire de deux euros ; et

     – le fait que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport The Hon. NCJ Rothschild’s 1971 Settlement seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants.

Le quorum et la majorité sont calculés conformément aux dispositions de l’article L.225-10 du Code de commerce.

 

Quatre-vingt-unième résolution (Approbation et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation du capital de la Société consécutive à l’apport des actions de la société Rothschilds Continuation Holdings AG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

— connaissance prise notamment des documents visés aux résolutions 62 à 80 ci-dessus ;

— décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal total de 35 227 740 € par l’émission de 17 613 870 actions nouvelles, de deux € de valeur nominale unitaire chacune, émises en rémunération des apports approuvés aux termes des résolutions 62 à 80 ci-dessus et attribuées selon la répartition et après satisfaction de chacune des conditions visées par lesdites résolutions ;

— décide que la différence entre la valeur des actions Rothschilds Continuation Holdings AG apportées (257 690 918,10 € au total) et le montant nominal total de l’augmentation de capital (35 227 740 €), soit un montant de 222 463 178,10 €, sera inscrite à un compte de prime d’apport au passif du bilan de la Société ;

— décide que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération des apports approuvés aux termes des résolutions 62 à 80 ci-dessus seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission, sous réserve qu'elles porteront jouissance à compter du 1er avril 2012 et donneront droit uniquement aux dividendes ou acomptes sur dividendes versés par la Société au titre de l’exercice 2012/2013 et des exercices suivants ;

— constate la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 6 des traités d’apport visés aux résolutions 62 à 80 ci-dessus et constate en conséquence la réalisation définitive des apports visés aux résolutions 62 à 80 ci-dessus et de l’augmentation du capital social d’un montant nominal total de 35 227 740 € par l’émission de 17 613 870 actions nouvelles qui en résulte.

 

Quatre-vingt-deuxième résolution (Modification des statuts corrélative à la réalisation des augmentations de capital consécutives aux apports de droits sociaux de Rothschild et Cie Banque, Financière Rabelais et Rothschilds Continuation Holdings AG). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— prend acte de l’approbation des 3e à 81e résolutions de la présente Assemblée Générale ;

— décide qu’en conséquence l’article 6 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :

     –  « Le capital social est représenté par des actions ordinaires et par des certificats d’investissement assortis d’autant de certificats de droit de vote. Le capital est fixé à 141 806 058 €, divisé en 70 757 989 actions de deux euros de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées, et 145 040 certificats d’investissement de deux euros de valeur nominale, entièrement libérés. »

— donne, en tant que de besoin, tout pouvoir aux Gérants de la Société à l’effet d’établir, négocier et signer tous contrats, engagements, actes, documents confirmatifs, supplétifs ou autres et procéder à toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la réalisation de la modification statutaire décidée par la présente résolution ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

 

Quatre-vingt-troisième résolution (Modification des statuts relative à l’introduction de droits de vote double). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-96 du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— décide l’attribution d’un droit de vote double à toutes les actions nominatives entièrement libérées, inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire ;

— décide qu’en conséquence l’article 11.1, paragraphe 4, des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :

« Sauf dans les cas prévus par la loi, chaque action et certificat de droit de vote donnent droit à une voix dans les Assemblées générales. Toutefois, le propriétaire de toute action entièrement libérée, inscrite depuis deux ans au moins au nominatif pur, au nom du même titulaire, disposera de deux voix par action, sans limitation. En cas d’augmentation de capital, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu ci-dessus. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action qui fera l’objet d’un transfert pour toute autre cause. La liste des actions bénéficiant du droit de vote double est arrêtée par le bureau de l’Assemblée Générale. »

— décide que cette modification de l’article 11.1, paragraphe 4, des statuts de la Société entrera en vigueur à l’issue de la présente Assemblée Générale ;

— donne, en tant que de besoin, tout pouvoir aux Gérants de la Société à l’effet d’établir, négocier et signer tous contrats, engagements, actes, documents confirmatifs, supplétifs ou autres et procéder à toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la réalisation de la modification statutaire décidée par la présente résolution ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

 

Quatre-vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— délègue à la Gérance la compétence de réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, le capital social de la Société, par annulation des actions auto-détenues, étant précisé que cette limite s’applique au montant du capital social de la Société, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;

— décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apport ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;

— décide d’accorder cette délégation de compétence pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et de donner tous pouvoirs à la Gérance, pour réaliser et constater ces réductions de capital, apporter aux statuts les modifications corrélatives ainsi que pour procéder à toutes les formalités, informations et publications nécessaires en raison de l’utilisation de la présente autorisation ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

La présente délégation annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée, et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 27 septembre 2010 en sa 21e résolution.

 

Quatre-vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— délègue à la Gérance la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’elle appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution gratuite d’actions, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ;

— décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par la Gérance en vertu de la présente délégation sera égal à 50 000 000 €, ce plafond étant distinct et autonome du plafond prévu à la 93e résolution, et ce compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

— décide que la Gérance aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et notamment pour :

     – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital,

     – fixer le nombre d’actions à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté,

     – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et/ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet,

     – décider conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant,

     – imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les frais, charges et droits afférents à l’augmentation de capital réalisée et, le cas échéant prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;

     – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,

     – prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital,

     – constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire ;

— prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation permettant l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

Quatre-vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

— délègue à la Gérance sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, d’actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances ;

— délègue à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital social ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

— décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 50 000 000 € ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée Générale ;

— décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 200 000 000 €, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée (étant précisé que ce montant sera majoré le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair) ; le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée Générale ;

— décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, la Gérance aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, la Gérance pourra utiliser, dans l’ordre qu’elle estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

     – limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,

     – répartir librement tout ou partie des titres (y compris les valeurs mobilières donnant accès au capital) non souscrits ;

     – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— constate le cas échéant que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

— décide que la Gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l’effet de :

     – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

     – arrêter les prix et conditions des émissions,

     – fixer les montants à émettre et la date de jouissance des titres à émettre,

     – déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,

     – déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;

     – fixer les conditions d’attribution et d’exercice de bons de souscription autonomes ;

     – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises par l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, actions, valeurs mobilières ou bons créés et en fixer, le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement,

     – procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

     – prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;

     – constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

— prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

Quatre-vingt-septième résolution (Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

— délègue à la Gérance sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— délègue à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

— délègue à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital social ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

— décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 50 000 000 € ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée Générale ;

— décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 200 000 000 € ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée ; le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée Générale ;

— décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit et onéreux, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société en rémunération des titres apportés à toute offre publique réalisée par la Société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visé à l’article L.225-148 du Code de commerce ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant entendu que la Gérance pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre réductible ou irréductible sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables le jour où il décidera de faire usage de la présente délégation. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et les titres non souscrits en vertu de ce droit feront l’objet d’un placement ;

— constate le cas échéant que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

— décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, autrement que dans les cas visés à l’article L.225-148 du Code de commerce, sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les dispositions législatives et/ou réglementaires applicables le jour où la Gérance décidera de faire usage de la présente délégation ;

— décide que la Gérance aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :

     – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,

     – arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et la date de jouissance des titres à émettre,

     – déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis et de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,

     – procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;

     – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, valeurs mobilières et bons créés, fixer les conditions d’attribution et d’exercice de bons de souscription autonomes,

     – procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

     – prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,

     – constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

— prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

Quatre-vingt-huitième résolution (Délégation de compétence à la Gérance en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code, en particulier des dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, à l’effet d’émettre, en fixant librement leur prix d’émission, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, et en particulier des dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.228-92 dudit Code :

— délègue à la Gérance sa compétence et les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourront être supérieures à 10 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée Générale ;

— décide que le montant nominal maximal des émissions de valeur mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 200 000 000 €, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée ; le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée Générale ;

— décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit et onéreux, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société en rémunération des titres apportés à toute offre publique réalisée par la Société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visé à l’article L.225-148 du Code de commerce ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant entendu que la Gérance pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre réductible ou irréductible sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’elle fixera, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables le jour où elle décidera de faire usage de la présente délégation. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et les titres non souscrits en vertu de ce droit feront l’objet d’un placement ;

— constate le cas échéant que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

— décide que, conformément au second alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, la Gérance a tous pouvoirs pour fixer librement le prix d’émission des titres à émettre, à condition toutefois que le prix des actions nouvelles ne soit pas inférieur à 95 % du cours moyen de l’action de la Société, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission des actions et décide que la Gérance aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de :

     – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,

     – arrêter les prix et conditions des émissions,

     – fixer les montants à émettre et les dates de jouissance des titres à émettre,

     – déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis et de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,

     – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,

     – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, valeurs mobilières et bons créés,

     – fixer les conditions d’attribution et d’exercice de bons de souscription autonomes, 

     – procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

     – prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,

     – constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

— prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières visées à la présente résolution en fixant librement leur prix d’émission ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

Quatre-vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence à la Gérance à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— délègue à la Gérance sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;

— décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Quatre-vingt-dixième résolution (Délégation de compétence à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions ou valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservées aux adhérents de plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce par renvoi de l’article L. 226-1 dudit Code et aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, en particulier l’article L.3332-21 dudit Code, au titre des augmentations de capital pouvant résulter des résolutions précédentes :

— délègue à la Gérance sa compétence et les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant nominal maximal de 1 000 000 € ou de leur contre-valeur, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale mis en place au sein de la Société, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera sous réserve des limites sus-indiquées ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée Générale ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents de plan d’épargne susmentionnés ;

— décide que la Gérance pourra prévoir, dans le cadre de ces augmentations de capital, l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites législatives et/ou réglementaires ;

— décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera fixé par la Gérance conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;

— décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par la Gérance dans les conditions fixées par la loi ;

— décide que la Gérance aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

     – consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, qui ne sauraient excéder trois (3) ans ;

     – déterminer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,

     – fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, le cas échéant, demander l’admission en Bourse des titres créés partout où elle avisera ;

— décide que la Gérance aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, si elle le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

— décide que la présente délégation prive d’effet à compter de la présente Assemblée Générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

Quatre-vingt-onzième résolution (Autorisation à la Gérance de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— autorise la Gérance à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;

— décide que les bénéficiaires des attributions, sous réserve des dispositions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce, parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;

— décide que la Gérance déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les critères et conditions d’attribution des actions gratuites, notamment les durées des périodes d’acquisition et de conservation et le nombre d’actions par bénéficiaire, étant précisé que s'agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, la Gérance doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions octroyées gratuitement qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;

— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 5 % du capital social au jour de la décision de la Gérance, compte non tenu des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la société au cours d’une période d’acquisition ;

— décide que l’attribution d’actions gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à deux (2) ans à compter de l’attribution définitive des actions, étant précisé que pour les actions attribuées dont la période minimale d’acquisition serait fixée à quatre (4) ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions pourrait être supprimée de sorte que lesdites actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive ;

— décide qu’en cas d’invalidité d’un bénéficiaire dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir ; dans ce cas, les actions seront librement cessibles à compter de leur attribution définitive ;

— autorise la Gérance à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle) ;

— prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions pour la partie des réserves, primes d’émission ou bénéfices qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;

— prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existante ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;

— la présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ;

— l’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions nécessaires et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

 

Quatre-vingt-douzième résolution (Autorisation à la Gérance de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— décide d’autoriser la Gérance à consentir, en une ou plusieurs fois aux salariés et mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société ;

— décide que le nombre total des options de souscription ou d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions représentant plus de 5 % du capital social à la date de la présente Assemblée et que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 93e résolution de la présente Assemblée ;

— décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée ;

— prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ;

— prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, à savoir de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées.

L’Assemblée Générale, confère à la Gérance tous pouvoirs, faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l’effet notamment de :

— fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ;

— fixer la durée de validité des options ;

— déterminer le prix de souscription des actions et le prix d’achat des actions, le jour où les options seront consenties, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de l’article L.225-177 du Code de commerce. En application du Code de commerce, le prix des options pourra être modifié si la Société procède à des opérations financières nécessitant un ajustement du prix d'option, le nombre d'actions sous option étant également ajusté afin de tenir compte de l'incidence de cette opération ;

— fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant entendu que la Gérance pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le bénéfice des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;

— prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

— d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;

— constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ;

— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

 

Quatre-vingt-treizième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 86 e , 87 e , 88 e , 89 e , 90 e et 92 e résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide de fixer, outre les plafonds individuels précisés dans chacune des 86e , 87e , 88e , 89e , 90e et 92e résolutions, les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu desdites résolutions comme indiqué ci-après :

     – le montant nominal maximal global des augmentations de capital qui pourront être faites immédiatement ou à terme en vertu des 86e, 87e, 88e, 89e, 90e et 92e résolutions de la présente Assemblée Générale ne pourra dépasser 50 000 000 €, ce montant pouvant être majoré, le cas échéant, du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions supplémentaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;

     – le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourront être faites en vertu des 86e, 87e, 88e, 89e et 90e résolutions sera de 200 000 000 € étant précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires :

 

Quatre-vingt-quatorzième résolution (Nomination de M. Eric de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Eric de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de deux ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014 ; et

— prend acte de ce que M. Eric de Rothschild a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Quatre-vingt-quinzième résolution (Nomination de M. Alexandre de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Alexandre de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 ; et

— prend acte de ce que M. Alexandre de Rothschild a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Quatre-vingt-seizième résolution (Nomination de M. Anthony de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Anthony de Rothschild en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 ; et

— prend acte de ce que M. Anthony de Rothschild a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Quatre-vingt-dix-septième résolution (Nomination de M. Martin Bouygues en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Martin Bouygues en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014 ; et

— prend acte de ce que M. Martin Bouygues a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Quatre-vingt-dix-huitième résolution (Nomination de M. Sylvain Héfès en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Sylvain Héfès en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, étant précisé que la présente Assemblée, à l’occasion de la nomination de M. Sylvain Héfès en tant que membre du Conseil de surveillance, ratifie également sa cooptation par le Conseil de surveillance du 29 mars 2012 ; et

— prend acte de ce que M. Sylvain Héfès a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Quatre-vingt-dix-neuvième résolution (Nomination de M. François Henrot en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. François Henrot en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014 ; et

— prend acte de ce que M. François Henrot a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ;

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Centième résolution (Nomination de M. Christian de Labriffe en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Christian de Labriffe en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014 ; et

— prend acte de ce que M. Christian de Labriffe a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Cent-unième résolution (Nomination de M. André Levy-Lang en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. André Levy-Lang en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014 ; et

— prend acte de ce que M. André Levy-Lang a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Cent-deuxième résolution (Nomination de Mme. Lucie Maurel en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme Mme. Lucie Maurel en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 ; et

— prend acte de ce que Mme. Lucie Maurel a fait savoir par avance qu’elle accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Cent-troisième résolution (Nomination de M. Philippe de Nicolay en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Philippe de Nicolay en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014 ; et

— prend acte de ce que M. Philippe de Nicolay a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Cent-quatrième résolution (Nomination de M. Jacques Richier en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Jacques Richier en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014 ; et

— prend acte de ce que M. Jacques Richier a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Cent-cinquième résolution (Nomination de M. Sipko Schat, en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme M. Sipko Schat, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 ; et

— prend acte de ce que M. Sipko Schat a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Cent-sixième résolution (Nomination de Lord Leach of Fairford, en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme Lord Leach of Fairford, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 ; et

— prend acte de ce que Lord Leach of Fairford, a fait savoir par avance qu’il accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Cent-septième résolution (Nomination de Mme. Judith Sprieser, en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

— nomme Mme. Judith Sprieser, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 ; et

— prend acte de ce que Mme. Judith Sprieser, a fait savoir par avance qu’elle accepte les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Les associés commandités de la Société ne participent pas au vote.

 

Cent-huitième résolution (Confirmation des mandats des commissaires aux comptes de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, conformément aux dispositions des articles L.226-1 et suivants du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Directoire :

— confirme dans leur fonction et mandat respectifs de commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la Société :

— le cabinet Cailliau Dedouit et Associés, commissaire aux comptes titulaire et M. Didier Cardon, commissaire aux comptes suppléant, pour la durée de leur mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017 ; et

— le cabinet KPMG Audit FS II, commissaire aux comptes titulaire et le cabinet KPMG Audit FS I, commissaire aux comptes suppléant, pour la durée de leur mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

 

Cent-neuvième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de maintenir le montant maximum des jetons de présence pouvant être alloués aux membres du Conseil de surveillance à compter de la présente Assemblée et jusqu’à décision nouvelle, à la somme globale de 134 000 €.

 

Cent-dixième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce par renvoi de l’article L.226-1 dudit Code :

— met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale mixte du 27 septembre 2011 par le vote de sa 12e résolution, de procéder au rachat des actions de la Société ;

— autorise la Gérance à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital à la date de réalisation de ces achats, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues à l’issue de ces achats, directement ou indirectement, ne pourra excéder 10 % du capital.

Le prix maximum d’achat par action dans le cadre de la présente résolution est fixé à 35 €, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. Le montant total des décaissements affectés à l’achat des actions en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 113 307 285 €, étant toutefois précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

La Société pourra utiliser la présente autorisation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue des affectations suivantes :

— animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % visée à l’article L. 225-209 du Code de commerce correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

— annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;

— attribution d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

— remise d’actions sur exercice, par leurs attributaires, d’options d’achat d’actions de la Société dans les conditions définies par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;

— cession d’actions aux salariés de la Société ou de ses filiales, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), dans les conditions définies par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

— remise d’actions par suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital ;

— conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans les conditions définies par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce et, plus généralement, dans le cadre d’opérations de croissance externe conformément aux termes des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, étant rappelé que l’article L.225-209 alinéa 6 précité prévoit que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre de fusion, scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social de la Société ; et

— plus généralement, toute autre pratique admise ou reconnue – ou venant à être admise ou reconnue – par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, ou tout autre objectif conforme – ou venant à l’être – aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Les opérations d’achat, de vente ou de transfert d’actions par la Gérance pourront intervenir à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, en ce compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les actions de la Société ou d’autres titres émis par ses soins.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, la Gérance devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées au cours de l’exercice et la Société devra informer l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions et transferts réalisés et, plus généralement, procéder à toutes formalités et déclarations requises.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires :

 

Cent-onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale :

— confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir tout dépôt, formalité et publication nécessaire ; et

— prend acte de l’approbation, par acte séparé, par les sociétés PO Commandité et PO Gestion, en leur qualité d’associé commandité, de la présente délibération.

 

—————————

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.

Tout actionnaire et porteur de certificat de droit de vote peut participer à l’Assemblée Générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par un mandataire de son choix, soit en votant par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

L’Assemblée Générale étant fixée au 8 juin 2012, l’enregistrement comptable devra être constaté, dans les conditions précitées, le 5 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.

— Actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au nominatif : l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres nominatifs dans les conditions précitées est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. La justification de leur qualité est donc prise en charge par Société Générale Securities Services.

— Actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au porteur : l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur dans les conditions précitées doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de leur compte-titres, annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établis en leur nom, ou pour leur compte s’ils sont représentés par un intermédiaire inscrit. La justification de leur qualité est en conséquence assurée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de leur compte-titres, qui se chargera de produire dans les conditions précitées auprès du centralisateur de l’Assemblée Générale (Société Générale Securities Services) l’attestation de participation. Les actionnaires et porteurs de certificats de droits de vote inscrits au porteur qui, souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale, n’auraient pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront cependant demander directement à l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de leur compte-titres de leur délivrer une attestation de participation. Celle-ci leur permettra de justifier de leur qualité le jour de l’Assemblée Générale.

 

Établissement centralisateur de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est centralisée par Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.

 

Modes de participation à l’Assemblée Générale.

Actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale. — Les personnes souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale doivent demander une carte d’admission de la manière suivante :

— Les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au nominatif devront demander une carte d’admission au centralisateur de l’Assemblée Générale (Société Générale Securities Services) en utilisant le formulaire de vote qui leur aura été adressé ; ils peuvent également se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet, munis d’une pièce d’identité.

— Les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au porteur devront demander à l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de leur compte-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet (voir ci-après « Disponibilité des formulaires de vote »). Il est rappelé que les personnes inscrites au porteur qui, souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale, n’auraient pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront demander directement à l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de leur compte-titres de leur délivrer une attestation de participation. Celle-ci leur permettra de justifier de leur qualité le jour de l’Assemblée Générale.

 

Actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote souhaitant voter par correspondance. — Les personnes souhaitant voter par correspondance devront procéder de la manière suivante :

— les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au nominatif devront renvoyer le formulaire de vote qui leur aura été adressé, dûment complété et signé, au centralisateur de l’Assemblée Générale ;

— les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au porteur devront se procurer ce même formulaire de vote (voir ci-après « Disponibilité des formulaires de vote »). Il devra être retourné, dûment complété et signé, au centralisateur de l’Assemblée Générale, via l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de leur compte-titres, accompagné de l’attestation de participation visée ci-avant.

Il est précisé que, pour être pris en compte, les formulaires de vote devront avoir été reçus par la Société ou par le centralisateur de l’Assemblée Générale au plus tard deux jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 6 juin 2012.

 

Actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote souhaitant voter par procuration. — Les personnes souhaitant voter par procuration peuvent donner pouvoir :

— à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ; ou

— au Président de l’Assemblée Générale ; en pareil cas, le Président de l’Assemblée Générale exercera les droits de vote attachés à leurs titres en faveur de toutes les résolutions présentées ou agréées par le Directoire, et contre toutes les autres résolutions (il est précisé qu’il n’existe, à la date du présent avis préalable, aucune résolution non agréée par le Directoire).

Dans tous les cas, le vote par procuration est soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment celles prévues par l’article L.225-106 (I) du Code de commerce.

Pour donner pouvoir, les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote devront procéder de la manière suivante :

— les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au nominatif devront renvoyer le formulaire de vote qui leur aura été adressé, dûment complété et signé, au centralisateur de l’Assemblée Générale ;

— les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au porteur devront se procurer ce même formulaire (voir ci-après « Disponibilité des formulaires de vote »). Il devra être retourné, dûment complété et signé, au centralisateur de l’Assemblée Générale, via l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de leur compte-titres, accompagné de l’attestation de participation visée ci-avant.

Il est précisé que, pour être pris en compte, les formulaires de vote devront avoir été reçus par la Société ou par le centralisateur de l’Assemblée Générale au plus tard deux jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 6 juin 2012.

Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote souhaitant donner pouvoir peuvent également procéder à la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique, dans les conditions suivantes :

— les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au nominatif devront envoyer un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires applicables à l’adresse électronique investisseurs@paris-orleans.com, en précisant leurs nom, prénom et adresse, leur identifiant Société Générale si elles sont inscrites au nominatif pur, ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire bancaire ou financier habilité si elles sont inscrites au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

— les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au porteur devront envoyer un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires applicables à l’adresse électronique investisseurs@paris-orleans.com, en précisant leurs nom, prénom et adresse, leurs références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite de la désignation ou de la révocation du mandataire au centralisateur de l’Assemblée Générale .

Il est précisé que les désignations ou révocations de mandataire par voie électronique ne seront prises en compte qu’à la condition d’avoir été réceptionnées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de compte, la veille de l’Assemblée Générale à quinze heures, heure de Paris.

 

Situation des actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote à compter de l’envoi de leur formulaire de vote

ou de leur demande de carte d’admission.

Les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote ayant déjà demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, voté par correspondance ou donné pouvoir, ne peuvent plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale .

Ils peuvent céder tout ou partie de leurs titres dans les conditions prévues par la loi. Si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 5 juin 2012) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation précédemment établis. A cette fin, les intermédiaires bancaires ou financiers teneurs de comptes-titres au porteur notifient au centralisateur de l’Assemblée Générale ou à la Société la cession des titres susvisés et lui transmettent les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 5 juin 2012) à zéro heure, heure de Paris, n’est notifiée par lesdits intermédiaires et prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Disponibilité du formulaire de vote.

Il est rappelé aux actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote inscrits au nominatif que ce formulaire leur sera adressé par courrier. Dans tous les cas, les personnes peuvent se procurer un formulaire de vote selon l’une des modalités suivantes :

— pour les personnes inscrites au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire bancaire ou financier teneur de leur compte-titres ;

— en le téléchargeant sur le site Internet de la Société (www.paris-orleans.com, rubrique « Actionnaires » / « Assemblée Générale ») ;

— ou en le demandant directement au centralisateur de l’Assemblée Générale ou à la Société, étant entendu que de telles demandes ne seront honorées que si elles sont reçues avant le 4 juin 2012.

 

Questions écrites.

Tout actionnaire ou porteur de certificats de droit de vote peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, qui aura lieu au plus tard le vingt-et-unième jour précédant L’Assemblée Générale, soit le 18 mai 2012. Ces questions écrites doivent être adressées par courrier recommandé avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 4 juin 2012. Dans tous les cas, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Documents à la disposition des actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote.

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (www.paris-orleans.com, rubrique « Actionnaires » / « Assemblée Générale »), à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale au plus tard, soit le 18 mai 2012. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires et des porteurs de certificats de droit de vote dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux au siège social de la Société.

 

Le Directoire.

 

Annexe 1.

Projet des nouveaux statuts de la Société.

Statuts.

(Mis à jour au 8 juin 2012).

Article 1  (Forme) – La Société est une société en commandite par actions de droit français régie par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 2 ( Objet) – La Société a pour objet la réalisation, pour elle-même ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement, en participation ou association, de toutes activités ayant pour objet principal ou accessoire des opérations financières, industrielles, commerciales, agricoles ou minières, de transport ou de transit, mobilières ou immobilières, tant en France qu’à l’étranger.

 

Article 3 (Dénomination) – La dénomination de la Société est : « PARIS ORLEANS ».

 

Article 4 (Durée) – La durée de la Société expirera le 31 décembre 2055, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

 

Article 5 (Siège social) – Le siège social de la Société est fixé au : 23 bis, avenue de Messine, 75008 Paris.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision de la Gérance qui, dans ce cas, est habilitée à modifier les statuts en conséquence.

 

Article 6  (Capital social) – Le capital est fixé à 65 031 174 €, divisé en 32 515 587 actions de deux euros de valeur nominale de même catégorie, et 145 040 certificats d’investissement de deux euros de valeur nominale assortis d’autant de certificats de droit de vote.

Toute modification ou amortissement du capital social est décidée et réalisée dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts.

 

Article 7 (Titres de la Société) :

Article 7.1 (Forme) : Les actions et certificats d’investissement émis par la Société sont nominatifs jusqu’à leur entière libération, puis, au choix de leur titulaire, nominatifs ou au porteur. Les certificats de droit de vote sont nominatifs.

Article 7.2 (Identification) : La Société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions légales et réglementaires prévues en matière d’identification de tout porteur de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses Assemblées générales d’actionnaires.

Article 7.3 (Franchissement de seuil) : Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, détenant des actions ou certificats d’investissement au porteur et qui vient à posséder un nombre d’actions, de certificats d’investissement ou de droits de vote égal ou supérieur à 1% du nombre total des actions et de certificats d’investissement de la Société, d’une part, ou des droits de vote de la Société, d’autre part, ou franchit, au-delà de ce seuil, tout multiple de ce pourcentage en titres de capital ou en droits de vote, doit en informer celle-ci, dans le même délai que celui de l’obligation légale par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant si les actions, les certificats d’investissement ou les droits de vote sont ou non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales.

Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions lorsque la participation de l’actionnaire en titres de capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés à l’alinéa précédent.

La personne tenue à l’information précise le nombre de titres de la Société qu’elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.

Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.

Sans préjudice des sanctions prévues par la loi, en cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue ci-dessus, sur demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale des actionnaires d’un ou plusieurs actionnaires ou titulaires de certificats de droit de vote détenant cinq pour cent (5 %) au moins des droits de vote de la Société, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans toute Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la régularisation adressée au siège social de la Société par lettre recommandée avec avis de réception.

Sous réserve des stipulations particulières ci-dessus, cette obligation statutaire est gouvernée par les mêmes dispositions que celles qui régissent l'obligation légale, en ce compris notamment les cas d’assimilation aux titres possédés prévus par la loi.

Article 7.4 (Libération) : Le prix d’émission des titres émis par la Société est libéré dans les conditions prévues par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par la Gérance. Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré de ces titres entraînera, de plein droit, le paiement d’un intérêt au taux EURIBOR un an augmenté de 1 %, jour pour jour à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice des dispositions légales applicables.

Article 7.5 (Droits et obligations attachés aux titres de la Société) :

Article 7.5.1 (Stipulations communes) : Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs titres de la Société pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leur propriétaire à l’encontre de la Société, leurs titulaires devant faire, le cas échéant, leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.

Article 7.5.2 (Stipulations applicables aux actions et certificats d’investissement) : Chaque action et chaque certificat d’investissement donnent droit, dans la propriété de l’actif social, le partage des bénéfices et le boni de liquidation revenant aux titulaires de titres de capital à une part proportionnelle à la fraction du capital qu’ils représentent, sous réserve des droits des associés commandités.

 

Article 8 (Gérance) – La Gérance a pour mission la conduite générale des affaires de la Société, la convocation des Assemblées générales des actionnaires et la fixation de leur ordre du jour, ainsi que l’établissement des comptes.

Article 8.1 (Nomination, démission et révocation) : Le premier Gérant statutaire, nommé pour une durée égale à celle de la Société, est PO Gestion, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris.

Tout autre Gérant statutaire sera nommé par les associés commandités avec l’accord de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires.

Tout Gérant non statutaire sera nommé par les associés commandités.

Chaque Gérant peut démissionner de ses fonctions, sous réserve d’un préavis d’au moins neuf mois, ledit délai pouvant néanmoins être réduit sur décision des associés commandités en cas de circonstances affectant gravement la capacité du Gérant concerné à exercer ses fonctions.

Chaque Gérant statutaire peut être révoqué à tout moment sur décision des associés commandités avec l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires et uniquement pour justes motifs, y compris, sans que cette liste soit limitative, en cas d’incapacité ou de procédure collective ouverte à l’encontre du Gérant concerné.

Chaque Gérant non-statutaire peut être révoqué à tout moment sur décision des associés commandités.

En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, des fonctions de tous les Gérants de la Société entraînant une vacance de la Gérance, les associés commandités assurent la Gérance de la Société dans l’attente de la nomination d’un ou plusieurs nouveaux Gérants dans les conditions prévues par les présents statuts.

Article 8.2  (Pouvoirs des Gérants) : Chaque Gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société, conformément à la loi et aux présents statuts, étant précisé que chaque fois que les présents statuts font référence à une décision de la Gérance, celle-ci est prise par l’un quelconque des Gérants.

Article 8.3 (Rémunération des Gérants) : Le premier Gérant statutaire ne sera pas rémunéré mais aura droit au remboursement de ses frais de fonctionnement (y compris frais de personnel et rémunération de ses mandataires sociaux). La rémunération de tout autre Gérant (montant et modalités de paiement) sera fixée lors de, et dans les mêmes conditions, que sa nomination (ou, le cas échéant, son renouvellement). 

 

Article 9 (Associés commandités) – Les premiers associés commandités sont nommés pour une durée égale à celle de la Société, et sont (i) le premier Gérant statutaire et (ii) PO Commandité, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et dont le siège social est situé 3, rue de Messine, 75008 Paris.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la Société. Cependant, leur responsabilité ne peut être engagée que si les créanciers ont préalablement mis en demeure la Société par acte extrajudiciaire de régler ses dettes.

La répartition des pertes entre les premiers associés commandités se fera par parts égales, à savoir 50 % pour PO Commandité et 50 % pour PO Gestion.

La nomination d’un ou plusieurs nouveaux associés commandités est décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires sur proposition des associés commandités existants. Dans ce cas, la décision de nomination fixera, dans les mêmes conditions, les proportions de la répartition des pertes entre les anciens et les nouveaux associés commandités.

Les parts de commandité ne peuvent être cédées qu’avec l’accord des associés commandités et l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Le cessionnaire ainsi autorisé prend la qualité d’associé commandité de la Société et vient aux droits et obligations de son prédécesseur.

Les parts de commandité sont indivisibles à l’égard de la Société, les copropriétaires indivis de parts de commandité devant se faire représenter par un mandataire commun pour l’exercice de leurs droits.

 

Article 10 (Conseil de surveillance) :

Article 10.1 (Nomination, révocation, rémunération) : Le Conseil de surveillance est composé de 6 à 18 membres, actionnaires de la Société, qui sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires, les actionnaires ayant également la qualité d’associé commandité ne pouvant pas prendre part au vote. Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l’âge de 75 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonction ; si cette proportion vient à être dépassée, les membres devant quitter le Conseil de surveillance afin de rétablir le respect de cette proportion seront réputés démissionnaires d’office, en commençant par le plus âgé.

La durée du mandat de chaque membre du Conseil de surveillance est fixée par l’Assemblée Générale ordinaire.

En cas de vacance par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le Conseil de surveillance peut coopter à titre provisoire un ou plusieurs membres en remplacement pour la durée restant à courir du mandat du membre remplacé ; toute cooptation est ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire des actionnaires. A défaut de ratification par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires, les délibérations de Conseil de surveillance prises pendant la durée du mandat du membre coopté n’en demeurent pas moins valables.

Toute rémunération allouée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires au Conseil de surveillance est répartie librement, en tout ou partie, par le Conseil de surveillance entre ses membres.

Article 10.2 (Fonctionnement) :

Article 10.2.1 (Président, Vice-présidents et Secrétaire) : Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président.

Le Conseil de surveillance peut également désigner parmi ses membres un ou plusieurs Vice-président(s). — Le Conseil de surveillance peut en outre désigner parmi ou en dehors de ses membres un Secrétaire.

Article 10.2.2 (Réunions) : Les réunions du Conseil de surveillance sont présidées par le Président ou, en cas d’absence de celui-ci, par le Vice-président présent ayant le plus d’ancienneté en cette qualité ou, en l’absence de Vice-président, par le membre désigné à cet effet par le Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent et au moins quatre fois par an, sur convocation par tout moyen du Président, de la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance, de la Gérance ou d’un associé commandité, et dans le respect d’un délai de convocation raisonnable, sous réserve de circonstances justifiant une convocation à très bref délai.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et pouvant prendre part au vote. Sauf lorsque le Conseil de surveillance est réuni pour procéder aux opérations de vérification et de contrôle du rapport annuel et des comptes consolidés, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Un membre présent peut représenter un membre absent, sur présentation d’un pouvoir exprès. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante. La Gérance est informée des réunions du Conseil de surveillance et peut y assister, avec voix consultative.

Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés par le président de la réunion et par le secrétaire, ou par la majorité des membres présents.

Article 10.2.3 (Missions) : Le Conseil de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de la Société (notamment de ses comptes sociaux et consolidés), et peut convoquer l’Assemblée Générale des actionnaires. Outre les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi, le Conseil de surveillance se prononcera :

— par voie d’avis consultatif à la Gérance sur :

— les orientations stratégiques, le budget annuel et le plan d’affaires à trois ans de l’ensemble du groupe de la Société ;

— toute opération significative de croissance externe, de cession d’activité ou de branche d’activité, ou de rapprochement, étant précisé que toute opération de ce type portant sur une activité ou une branche d’activité représentant au moins 5 % du chiffre d’affaires ou du résultat consolidé de la Société sera nécessairement réputée significative ; étant précisé que ne sont pas visées les opérations d'acquisition et de cession réalisées dans le cours normal des affaires de l'activité d'investissement pour compte propre ; et

— toute initiative stratégique ou réorientation majeure de l’activité du groupe de la Société ; et

— par voie de recommandation aux actionnaires sur la politique de dividendes de la Société.

De plus, le Conseil de surveillance présentera aux actionnaires un rapport et un avis motivé sur toute résolution soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires et sur tout sujet faisant l’objet d’un rapport des commissaires aux comptes de la Société. Il approuvera le rapport de son Président sur le contrôle interne.

Le Conseil de surveillance pourra se faire assister des experts de son choix, aux frais de la Société. Il est doté des pouvoirs d’investigation les plus larges et peut poser des questions écrites à la Gérance, ou bien encore demander à l’entendre à tout moment.

Le Conseil de surveillance peut décider la création en son sein de comités dont il fixe la composition et les attributions, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10.2.4 (Règlement intérieur) : Le Conseil de surveillance peut établir un Règlement intérieur dans lequel il peut notamment préciser les modalités de ses réunions, délibération et d’exercice de ses missions, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

 

Article 11 (Décisions collectives) :

Article 11.1 (Assemblée Générale des actionnaires) : Les Assemblées générales sont convoquées par la Gérance ou le Conseil de surveillance et délibèrent, dans les conditions fixées par la loi, à la majorité simple des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés pour les Assemblées générales ordinaires ou à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés pour les Assemblées générales extraordinaires.

Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l’avis de convocation. Les Assemblées générales sont présidées par l’un des Gérants statutaires ou, avec l’accord de la Gérance, par le Président du Conseil de surveillance ; à défaut, L’Assemblée Générale élit elle-même son président.

Tout actionnaire ou porteur de certificats de droit de vote a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Ces personnes peuvent adresser leur formule de procuration ou de vote à distance concernant toute Assemblée Générale par écrit ou par télétransmission, dans les conditions prévues par la loi. La Gérance a la faculté d’accepter toute procuration, formule de vote ou attestation de participation reçue ou présentée jusqu’à la date de l’Assemblée Générale. Sur décision de la Gérance publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunication, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote qui participent à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.

Sauf dans les cas prévus par la loi, chaque action et certificat de droit de vote donnent droit à une voix dans les Assemblées générales.

Le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans toutes les Assemblées générales, à moins que l’usufruitier et le nu-propriétaire n’en conviennent différemment et le notifient conjointement par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société au plus tard cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Sauf pour la nomination et la révocation des membres du Conseil de surveillance, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, la distribution des dividendes de l’exercice et l’approbation des conventions soumises à autorisation, aucune décision de l’Assemblée Générale n'est valablement prise si elle n’est pas approuvée par les associés commandités en principe avant l’Assemblée Générale et, en tout état de cause, au plus tard avant la clôture de celle-ci.

Article 11.2 (Décisions des associés commandités) : Les associés commandités délibèrent, au choix de la Gérance, en Assemblée Générale ou par consultation écrite. Chaque fois qu’en vertu de la loi ou des statuts, une décision requiert l’approbation des associés commandités et de l’Assemblée Générale des actionnaires, la Gérance recueille les votes des associés commandités en principe avant l’Assemblée Générale et, en tout état de cause, au plus tard avant la clôture de celle-ci.

Les décisions ou propositions relevant de la compétence des associés commandités sont adoptées à l’unanimité, sauf en cas de transformation de la Société en société anonyme ou en société à responsabilité limitée qui n’exige que la majorité des associés commandités.

Article 11.3 (Opérations exceptionnelles) : Toute opération ayant ou pouvant avoir pour objet ou pour effet de remettre en cause de manière fondamentale :

— l’indépendance du groupe de la Société ou sa tradition d’excellence ;

— son attachement à la famille Rothschild ou le rôle que celle-ci y tient ;

— son utilisation du nom Rothschild ; ou

— le fait que les activités prépondérantes du groupe sont les activités financières ;

Sera soumise à l’accord des associés commandités, y compris dans les cas où cette opération ne nécessiterait par l’accord de l’Assemblée Générale des actionnaires.

 

Article 12 (commissaire aux comptes) – Un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant sont nommés par L’Assemblée Générale ordinaire pour exercer la mission de contrôle et de vérification prévue par la loi et les règlements. Lorsque les conditions légales sont réunies, la Société doit désigner au moins deux commissaires aux comptes.

 

Article 13 (Exercice social) – Chaque exercice social de la Société commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

 

Article 14 (Distributions) – Le compte de résultat, qui récapitule les produits et charges de l’exercice (en ce compris notamment la rémunération des Gérants), fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.

Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé le montant affecté pour constituer le fonds de réserve légale en application de l’article L.232-10 du Code de commerce, étant entendu que ce prélèvement cesse d’être d’obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième (1/10) du capital social et qu’il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale devient inférieure à ce dixième (1/10). — Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.

Article 14.1 (Préciput des associés commandités) : En cas de bénéfice distribuable au titre d’un exercice, un préciput égal à 0,5 % de ce bénéfice est attribué, de plein droit, aux associés commandités ayant cette qualité au cours de l’exercice concerné, et réparti entre eux dans les mêmes proportions que la répartition des pertes prévue par les présents statuts, étant toutefois précisé qu’en cas de perte de la qualité d’associé commandité en cours d’exercice, la rémunération de l’associé en question au titre de l’exercice sera calculée prorata temporis, le reliquat étant partagé entre les autres associés commandités comme indiqué précédemment.

Article 14.2 (Distributions aux actionnaires) :

L’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires :

— affecte le bénéfice distribuable de l’exercice, après déduction du préciput des associés commandités, à la constitution de réserves facultatives, au report à nouveau et/ou à la distribution d’un dividende aux actionnaires ;

— peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves et primes dont elle a la disposition ; toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice ;

— peut décider, pour toutes distributions de dividende, d’acompte sur dividendes, de réserves ou de primes ; ou pour toutes réductions de capital, que ces distributions ou ces réductions de capital seront réalisées, pour tout ou partie, en nature par remise de titres de portefeuille ou d’actifs de la Société ; et

— peut accorder, pour tout ou partie du dividende ou de l’acompte sur dividende mis en distribution aux actionnaires, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.

 

Article 15 (Dissolution, liquidation) – Un an au moins avant la date d’expiration de la Société, la Gérance doit provoquer une décision des associés commandités et de l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires pour décider si la Société doit être prorogée.

À l’expiration du terme fixé par les statuts (le cas échéant, tel que prorogé) ou en cas de dissolution anticipée, les associés commandités et l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires règlent le mode de liquidation et nomment le ou les liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs et la durée de leur mandat.

Le produit net de la liquidation, après règlement du passif, est employé à rembourser intégralement le capital libéré et non amorti des actions. Le surplus, s’il en existe, sera réparti à hauteur de 0,5 % aux associés commandités (à partager dans la même proportion que la répartition des pertes prévue par les présents statuts) et le solde aux actionnaires (à partager au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent respectivement dans le capital social). — Le décès et, dans le cas où il existe plusieurs associés commandités, le redressement ou la liquidation judiciaire, l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou l’incapacité frappant l’un des associés commandités n’entraînent pas la dissolution de la Société.

Toutefois, si la Société ne comporte plus d’associé commandité, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être réunie dans les meilleurs délais, soit pour désigner un ou plusieurs associés commandités nouveaux, soit pour modifier la forme de la société.

La cessation, pour quelque cause que ce soit, des fonctions d’un ou plusieurs Gérant(s) n’entraîne pas la dissolution de la Société.

 

Article 16 (Contestations, élection de domicile) : Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, les associés commandités, les membres du Conseil de surveillance, la Gérance et la Société, soit entre les actionnaires et/ou associés commandités eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des présents statuts, seront soumises à la loi et à la juridiction des tribunaux compétents du siège social. À cet effet, en cas de contestation, chacune des personnes susvisées est tenue de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieux du siège social et toutes assignations et significations seront régulièrement faites à ce domicile.

 

 

1203041