12 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DELTA DRONE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Au capital de 1 834 463 euros

Siège social : 12, rue Ampère, 38000 Grenoble

530 740 562 R.C.S. Grenoble

 

Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2014

Avis de convocation modifiant l’avis de réunion paru le 23 avril 2014

 

Les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 28 mai 2014 à 17 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant, cet avis modifiant l’avis de réunion valant avis de convocation paru le 23 avril 2014 au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n°49 :

 

— Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le directoire ;

 

— Lecture du rapport complémentaire du directoire relatif aux résolutions non directement liées à l’approbation des comptes sociaux et consolidés ;

 

— Lecture des rapports complémentaires du directoire sur l’usage des délégations de compétence ;

 

— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;

 

— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

 

— Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

 

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

 

— Approbation des charges non déductibles ;

 

— Affectation du résultat de l'exercice ;

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

 

— Modification du mode d’administration et de direction de la Société par l’institution d’un conseil d’administration ;

 

— Modification corrélative des statuts de la Société ;

 

— Fin du mandat des membres du directoire et du conseil de surveillance de la Société ;

 

— Nomination de Monsieur Olivier LAMBERT en qualité d’administrateur ;

 

— Nomination de Monsieur Bruno PAVLOVSKY en qualité d’administrateur ;

 

— Nomination de Madame Anne TROTOUX-COPPERMANN en qualité d’administrateur ;

 

— Nomination de Monsieur Christian VIGUIE en qualité d’administrateur ;

 

— Nomination de Monsieur Pierre CONTE en qualité d’administrateur ;

 

— Nomination de Monsieur Jacques RIVOAL en qualité d’administrateur ;

 

— Sort des délégations de compétence en cours au profit du directoire ;

 

— Décision de délégation de compétences donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;

 

— Décision de délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ;

 

— Décision de délégation de compétences au conseil d’administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ;

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; approbation des charges fiscales non déductibles).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 59 385 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

 

En conséquence, elle donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le directoire, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION – (Affectation du résultat de l’exercice).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à - 2 500 285, 58 euros de la manière suivante :

 

 

Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.

 

 

QUATRIEME RÉSOLUTION  – (Conventions règlementées).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L.225-86 dudit Code qui y sont mentionnées.

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

CINQUIEME RÉSOLUTION – (Modification du mode d’administration et de direction de la Société par l’institution d’un conseil d’administration).

 

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, le mode d’administration de la Société et d’adopter une structure de gouvernance moniste, à conseil d’administration, régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce, en lieu et place de la structure de gouvernance à directoire et conseil de surveillance.

 

 

SIXIEME RÉSOLUTION – (Modification corrélative des statuts de la Société).

 

En conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et avoir entendu la lecture du projet de statuts intégrant le mode de direction à conseil d’administration, adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle structure à conseil d’administration, et dont un exemplaire certifié conforme par les membres du bureau sera déposé et conservé au siège social en minute originale.

 

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION – (Fin du mandat des membres du directoire et du conseil de surveillance de la Société –).

 

En conséquence et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution de la présente assemblée générale, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de la fin du mandat de Monsieur Frédéric SERRE, président du directoire, de Monsieur Joël DESMARIS, membre du directoire, de Monsieur Christian VIGUIE, président du conseil de surveillance, de Madame Anne TROTOUX-COPPERMANN, Monsieur Olivier LAMBERT, Monsieur Bruno PAVLOVSKY, Monsieur Pierre CONTE, membres du conseil de surveillance, et de Monsieur Jacques RIVOAL, membre du conseil de surveillance coopté lors de la réunion du 25 février 2014 dont la ratification de la nomination par l’assemblée générale est devenue sans objet.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION – (Nomination de Monsieur Olivier LAMBERT en qualité d’administrateur).

 

En conséquence et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution de la présente assemblée générale, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément à l’article L.225-18 du Code de commerce, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Olivier LAMBERT, né le 11 juin 1955 à Lyon 3ème, de nationalité française, demeurant 28, rue du Docteur Blanche 75016 Paris, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à tenir en 2018.

 

 

NEUVIEME RÉSOLUTION – (Nomination de Monsieur Bruno PAVLOVSKY en qualité d’administrateur).

 

En conséquence et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution de la présente assemblée générale, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément à l’article L.225-18 du Code de commerce, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Bruno PAVLOVSKY, né le 8 novembre 1962 à Bayonne, de nationalité française, demeurant 1, rue Peronnet 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à tenir en 2018.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION – (Nomination de Madame Anne TROTOUX-COPPERMANN en qualité d’administrateur).

 

En conséquence et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution de la présente assemblée générale, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément à l’article L.225-18 du Code de commerce, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, Madame Anne TROTOUX-COPPERMANN, née le 17 octobre 1966 à Paris 14ème, de nationalité française, demeurant 34, rue des Tilleuls 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à tenir en 2018.

 

 

ONZIEME RÉSOLUTION – (Nomination de Monsieur Christian VIGUIE en qualité d’administrateur).

 

En conséquence et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution de la présente assemblée générale, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément à l’article L.225-18 du Code de commerce, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Christian VIGUIE, né le 21 août 1958 à Castres, de nationalité française, demeurant Domaine de Tourvéon 2, route de Saint-Romain 69660 Collonges-au-Mont-d’Or, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à tenir en 2018.

 

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION – (Nomination de Monsieur Pierre CONTE en qualité d’administrateur).

 

En conséquence et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution de la présente assemblée générale, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément à l’article L.225-18 du Code de commerce, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Pierre CONTE, né le 24 avril 1960 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, demeurant 52, avenue de Breteuil 75007 Paris, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à tenir en 2018.

 

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION – (Nomination de Monsieur Jacques RIVOAL en qualité d’administrateur).

 

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément à l’article L.225-18 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption des huitième et neuvième résolutions de la présente assemblée générale, décide de nommer, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale, Monsieur Jacques RIVOAL, né le 5 juin 1958 à Issy-les-Moulineaux, de nationalité française, demeurant 22 bis rue des Moines 78000 Versailles, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années égale à la durée qui restait à courir de son mandat de membre du conseil de surveillance, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à tenir en 2018..

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION – (Sort des délégations de compétence en cours au profit du directoire).

 

En conséquence et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution de la présente assemblée, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte que les autorisations ou délégations précédemment consenties au directoire aux termes des résolutions d’assemblée générale listées ci-dessous se poursuivent au profit du conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et, en tant que de besoin, prend acte qu’elles sont réitérées en tant que de besoin au profit de ce dernier pour leur durée restant à courir :

 

— Vingtième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte en date du 8 avril 2013 pour une durée de 26 mois expirant le 7 juin 2015 (Décision de délégation de compétences au directoire en matière d’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public) ;

 

— Vingt-et-unième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte en date du 8 avril 2013 pour une durée de 26 mois expirant le 7 juin 2015 (Décision de délégation de compétences au directoire en matière d’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé) ;

 

— Vingt-troisième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte en date du 8 avril 2013 pour une durée de 26 mois expirant le 7 juin 2015 (Décision de délégation de compétences au directoire en matière d’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription) ;

 

— Vingt-quatrième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte en date du 8 avril 2013 pour une durée de 26 mois expirant le 7 juin 2015 (Décision de délégation de compétences au Directoire en matière d’augmentation du capital social en cas de demandes excédentaires) ;

 

— Première résolution adoptée par l’assemblée générale mixte en date du 31 janvier 2014 pour une durée de 18 mois expirant le 30 juillet 2015 (Autorisation au directoire en en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) ;

 

— Deuxième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte en date du 31 janvier 2014 pour une durée de 18 mois expirant le 30 juillet 2015 (Autorisation au directoire de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions).

 

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Décision de délégation de compétences donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce :

 

— Délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

 

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de quatre cent mille euros (400 000, 00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global, prime d’émission incluse, d’un million d’euros (1 000 000, 00 €) fixé par les vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions de l’assemblée générale mixte en date du 8 avril 2013, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et de celles prévues aux vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions de l’assemblée générale mixte en date du 8 avril 2013, et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la société, ne pourra excéder un plafond global de dix millions d’euros (10 000 000, 00 €) ;

 

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :

– Les sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1 000 000 000, 00 d’euros) dans le secteur de l’aéronautique et/ou de la technologie, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000, 00 €) (prime d’émission incluse) ;

– Et les fournisseurs et/ou partenaires stratégiques de la Société, notamment ceux actifs dans les domaines d’expertises et/ou de technologies utilisables dans le cadre de la conception, réalisation ou de l’activité opérationnelle des drones, dans la limite d’un montant maximum de cinq (5) souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de cent mille euros (100 000, 00 €) (prime d’émission incluse).

 

— Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

– Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

— Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

— Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

– De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

– D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission d’une action nouvelle sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;

– De fixer les montants à émettre ;

– De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

– De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

– De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

– De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

– Prend acte que la présente délégation se substitue aux délégations antérieures conférées sur le même fondement par l’assemblée générale mixte en date du 8 avril 2013 dans sa vingt-deuxième résolution, et par l’assemblée générale mixte en date du 31 janvier 2014 dans sa septième résolution ;

– Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce, en conséquence et sous la réserve de l’adoption de la résolution précédente :

 

— Délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de compétence prévue à la résolution précédente, en cas de demandes excédentaires ;

 

— Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le conseil d’administration, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds d’émission fixés à la résolution précédente ;

 

— Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

— Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Décision de délégation de compétences au conseil d’administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du président du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

— Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 euro) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « le PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

 

— Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :

– Réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;

– Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;

– Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;

– Dans la limite d’un montant maximum d’un pour cent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;

– Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;

– Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;

– Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;

– Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

– Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

 

En outre, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

 

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 ————————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le vendredi 23 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 23 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Participation physique

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

– Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6 avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Vote par correspondance / Procuration

 

Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6 avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CM-CIC SECURITIES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le lundi 26 mai 2014.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.

 

C) Questions écrites

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Delta Drone, assemblée générale mixte du 28 mai 2014, à l’attention du président du directoire, 12, rue Ampère, 38000 Grenoble.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 22 mai 2014. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.deltadrone.fr.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation à l’assemblée générale mixte du 28 mai 2014, l’ordre du jour et le texte des résolutions se substituant à ceux paru dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru le 23 avril 2014 au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n°49.

 

Le directoire

1401855