16 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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COGRA 48

Société anonyme au capital de 2 060 299,50 €.

Siège social : Zone de Gardès - 48000 Mende.

324 894 666 R.C.S. Mende.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société COGRA 48 sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 23 octobre 2015 à 18h00 dans l’établissement : ZAE du Causse d’Auge – rue de la Tendelle - 48000 MENDE afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

 

 

- Compte rendu de l'activité,

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,

- Rapports du Commissaire aux Comptes,

- Approbation des Comptes de l'exercice 2014-2015,

- Affectation des résultats,

- Quitus aux administrateurs,

- Renouvellement du mandat de quatre administrateurs,

- Ratification de la cooptation d’un administrateur pour un poste vacant,

- Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

Texte des résolutions.

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 Juin 2015, et après avoir pris connaissance des comptes annuels, approuve ces rapports et ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration jusqu'au 30 Juin 2015.

 

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 100 780,02 Euros, de la manière suivante :

 

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L.225-37 du Nouveau Code de commerce et constate qu'il n'y a eu aucune convention intervenue ou renouvelée durant l'exercice.

 

Quatrième résolution. — Les mandats de

- Guy BLANC,

- Philippe BARDON,

- Jean-Claude ENGELVIN,

- SAS FAGES représentée par Hervé FAGES.

étant arrivés à expiration le 17 octobre 2014, l’Assemblée Générale prend acte de leur renouvellement de fait dans leurs fonctions.

L’Assemblée Générale décide, en tant que de besoin, de régulariser et ratifier le renouvellement de leurs mandats pour une période de six années ayant commencé à courir à compter du 17 octobre 2014, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020.

L’Assemblée Générale ratifie en outre l’ensemble des décisions prises par le Conseil d’Administration depuis le 17 octobre 2014.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, entérine la cooptation de Madame Thérèse VIDAL, en qualité d’administrateur, telle que décidée par le Conseil d’Administration du 14 avril 2015, en remplacement de Jean-Louis VIDAL, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 30 juin 2018.

 

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, faisant suite à la démission de Michel COMBES, 8 rue Charles Morel 48000 MENDE, nomme la SCP LABAU-MAURY, 1bis, boulevard Théophile Roussel 48000 MENDE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions pour la durée de la mission restant à courir, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.

 

Septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi.

 

 

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 21 octobre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 21 octobre 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COGRA 48 ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEISCorporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEISCorporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société : COGRA 48 – Président du Conseil d’Administration - Zone de Gardès – 48000 MENDE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.

 

 

Le Conseil d'Administration.

 

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