4 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ILIAD

Société anonyme au capital de 12 999 215,04 euros

Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris

342 376 332 R.C.S. PARIS

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Iliad sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire devant se tenir le jeudi 19 mai 2015 à 9 heures, au 16, rue de la ville l’Evêque - 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

 

L'avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le conseil d'administration est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2016, bulletin 45.

 

 

————————

 

 

Modalités de participation à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Si vous souhaitez participer en personne à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire peut participer à l’assemblée générale. Ce droit est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou, pour les non-résidents, de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mardi 17 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris) :

 

 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

 

Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 17 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris), devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires au nominatif, munis d’une pièce d’identité.

 

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée générale

 

Vote par correspondance

 

Les actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant voter par correspondance devront :

 

 

Les formulaires uniques de vote devront parvenir à la Société Générale, dûment remplis et signés, au plus tard le 16 mai 2016 à minuit, pour être pris en considération.

 

Vote par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas à l’Assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, à tout actionnaire, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.

 

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

 

Les actionnaires souhaitant être représentés devront :

 

 

Le formulaire unique de vote est également disponible, depuis le jeudi 28 avril 2016, sur le site internet de la Société www.iliad.fr, rubrique Assemblée Générale 2016.

 

Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être transmises :

 

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique ag2016@iliad.fr, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le 16 mai 2016.

 

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit jusqu’au 12 mai 2016. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte.

 

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.iliad.fr.

 

Documents mis à disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

 

Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société, www.iliad.fr (Rubrique Assemblée Générale/2016), depuis le 28 avril 2016.

 

L’établissement bancaire chargé du service financier de la Société est le suivant :

Société Générale Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – Nantes Cedex 3

 

 

Le Conseil d’administration

1601764