23 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FERMENTALG

 Société anonyme au capital de 483 580,76 €.

Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne.

509 935 151 R.C.S. Libourne.

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société FERMENTALG sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire le mercredi 8 février 2017 à 11 heures, au siège social situé 4 rue Rivière, 33500 Libourne, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

1. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;

 

2. Suppression du compte de réserves statutaires et affectation du montant inscrit au crédit du compte de réserves statutaires au compte d’« Autres réserves » ;

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

3. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, en vue de leur attribution gratuite aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;

 

4. Pouvoirs pour les formalités.

 

1 – Participation à l’Assemblée générale

 

Qualité d’actionnaire

 

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à cette assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter ou en votant par correspondance, devront impérativement justifier de l’inscription en compte de leurs actions au lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, de la façon suivante :

 

- pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription de leurs actions à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

 

- pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de leur compte-titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité à cette date du lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, pourront participer à l’assemblée générale.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

L’actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 6 février 2017) il lui suffira de demander une attestation de participation à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte-titres.

 

L’actionnaire au nominatif qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale pourra adresser avant le samedi 4 février 2017 une demande de carte d’admission auprès au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09, ou se présenter le jour de l’assemblée générale muni d'une pièce d’identité.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

1) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce,

 

2) adresser à la Société une procuration écrite, comportant les informations légalement requises, sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution,

 

3) voter par correspondance.

 

La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social situé 4 rue Rivière, 33500 Libourne, des formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration.

 

Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 2 février 2017. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.

 

Tout formulaire de vote par correspondance et de vote par procuration dûment remplis et comportant les informations légalement requises, devra parvenir au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 au plus tard samedi 4 février 2017 au plus tard.

 

Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote par correspondance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante.

 

La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :

 

- pour les actionnaires au nominatif: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@fermentalg.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@fermentalg.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société, au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le mardi 7 février 2017 avant 15 heures (heure de Paris) pour les notifications effectuées par voie électronique, et au plus tard le samedi 4 février 2017 pour les notifications effectuées par voie postale.

 

Conformément à l’article R.225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 6 février 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucun transfert d’actions réalisé après le lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

2 - Dépôt des questions écrites

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de FERMENTALG à l’adresse suivante : 4, rue Rivière, 33500 Libourne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse électronique suivante : actionnaires@fermentalg.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 2 février 2017 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

3 – Documents et informations mis à la disposition des actionnaires

 

A compter du présent avis, les actionnaires pourront se procurer au siège social de FERMENTALG, 4 rue Rivière, 33500 Libourne, les documents mis à leur disposition dans le cadre de cette assemblée générale.

 

Tout actionnaire au nominatif peut demander à la Société de lui envoyer les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 se rapportant à cette assemblée générale. Le même droit est ouvert à tout actionnaire au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission d'une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte-titres.

 

Les documents et informations énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société  (http://www.fermentalg.com), rubrique « Finance », onglet « Assemblées générales ».

 

Le Conseil d’administration.

 

1700061