1 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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COMPAGNIE DES ALPES

 Société Anonyme au capital de 185 362 679,26 euros

Siège Social : 50/52, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

349 577 908 R.C.S. Paris

 

 

Avis préalable à l’assemblée générale.

 

 

Les actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire se tiendra le 9 mars 2017 à 14 heures au Centre Étoile Saint Honoré, 21/25, rue Balzac 75008 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

 

Ordre du jour.

 

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle :

 

— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016,

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2016 et mise en paiement du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation d'une convention nouvelle,

— Approbation de la poursuite des engagements visés par l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris à l’égard de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général,

— Renouvellement du mandat de quatre administrateurs,

— Nomination de deux nouveaux administrateurs,

— Approbation des éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos,

— Approbation des éléments de rémunération de Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions,

— Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise,

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée générale ordinaire.

 

 

Projets de résolutions

 

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire annuelle :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2016).

 

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe Compagnie des Alpes établi par le Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 13 379 297,76 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 91 367 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016).

 

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un Résultat Net Part du Groupe de 33 436 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2016 et mise en paiement du dividende).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 13 379 297,76 euros et du report à nouveau antérieur de 71 568 626,31 euros, que le bénéfice distribuable s’élève à 84 947 924,07 euros, approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration et décide :

 

— de doter la réserve légale d’une somme de 1 337 929,78 euros ;

 

— de fixer à 0,40 euro le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 9 727 090,40 euros, sur la base d’un nombre maximal de 24 317 726 actions susceptibles de bénéficier du droit au dividende ;

 

— de reporter à nouveau, au minimum, la somme de 73 882 903,89 euros.

 

Le dividende à distribuer sera détaché de l’action chez Euronext Paris le 14 mars 2017 et mis en paiement en numéraire à compter du 16 mars 2017.

 

Au cas où, lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 24 317 726 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.

 

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.

 

L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice 2012/2013 :

Néant

Exercice 2013/2014 :

Dividende par action de 0,35 € *

Exercice 2014/2015 :

Dividende par action de 0,40 € *

* Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts

 

 

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et la convention nouvelle qui y est mentionnée.

 

 

Cinquième résolution (Approbation de la poursuite des engagements visés par l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris à l’égard de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général).

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve, sous réserve du renouvellement de son mandat d’administrateur par la présente Assemblée et de Président-Directeur général par le Conseil d’administration, la poursuite des engagements qui y sont énoncés, pris au bénéfice de Monsieur Dominique Marcel sous forme d’une indemnité de départ et de l’adhésion au régime de retraite mixte à cotisations et à prestations définies, tels que décrits dans le rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1).

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Dominique Marcel).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Marcel, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine Gosset-Grainville).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Antoine Gosset-Grainville pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Giorgio Frasca).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Giorgio Frasca pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.

 

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Francis Szpiner).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de M. Francis Szpiner pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2019.

 

 

Dixième résolution (Nomination de la Société SOFIVAL en qualité d’administrateur).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer la société SOFIVAL en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

 

 

Onzième résolution (Nomination de Mme Carole Montillet en qualité d’administrateur).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Mme Carole Montillet en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires de l’exercice clos en 2020.

 

 

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération de M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1), approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2015/2016.

 

 

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération de Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2, section 3.1), approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice 2015/2016.

 

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions).

 

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des instructions d’application, en vue de :

 

— assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

 

— conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ;

 

— attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.

 

L'achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Pour la mise en place de cette autorisation, l'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 30 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie des Alpes à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2016, 2 431 772 actions représentant un investissement maximum de 72 953 160 euros sur la base du prix maximum d'achat par action de 30 euros.

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu'en cas soit d'une division soit d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

 

L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 10 mars 2016.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des Marchés Financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d'options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

 

 

Quinzième résolution (Modification de la Charte de gouvernement d’entreprise).

 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte des modifications apportées à la Charte de gouvernement d’entreprise, telle qu’amendée par le Conseil d’administration en date du 26 janvier 2017.

 

 

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire).

 

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent adoptées à titre ordinaire.

 

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I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée

 

Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 mars 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission.

 

 

II. Participation à l’Assemblée

 

L’actionnaire pourra participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le « Formulaire unique ») permet de choisir entre ces différents modes de participation.

 

Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique :

 

— Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ;

 

— Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

L’actionnaire souhaite participer personnellement à l’Assemblée :

L’actionnaire doit faire une demande de carte d’admission. Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte en remplissant le Formulaire unique joint à la brochure de convocation (en cochant la case A), et en le retournant, à l’aide de l’enveloppe T fournie, à CACEIS. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres, qui transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust. Cette dernière la fera parvenir à l’actionnaire par voie postale. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’assemblée.

 

L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée :

L’actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) à CACEIS Corporate Trust. L’actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus.

 

L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers :

L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L.225-106 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

 

— pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée les notifications de désignation ou de révocation de mandats ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 mars 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

 

III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : communication@compagniedesalpes.fr, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, http://www.compagniedesalpes.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 

IV. Questions écrites

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : communication@compagniedesalpes.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

V. Droit de communication

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la société http://www.compagniedesalpes.com, ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière.

 

Le Conseil d'administration.

 

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