24 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MEDIA 6

Société anonyme au capital de 10 560 000 €
Siège Social : 33, avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

311 833 693 R.C.S. BOBIGNY

 

 

 

Avis de réunion valant convocation

 

 

 

Les actionnaires de la société MEDIA 6 sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 30 mars 2017 à 14h00 au siège social de la société (33, avenue du bois de la pie à Tremblay-en-France - 93290) à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant :

 

 

Projet de résolutions soumis à

l’assemblée générale du 30 mars 2017

 

 

Première résolution

 L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe de la société MEDIA 6 SA arrêtés le 30 septembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2016, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.

 

 

Deuxième résolution

 L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016 font apparaître un bénéfice net de 990 472 €, décide de l’affecter intégralement :

 

dont le solde créditeur passera de 20 890 735 € à 21 155 207 €

 

correspondant à un dividende net par action de 0,22 €.

 

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des trois exercices précédents :

 

 

Dividende

 

2009/2013

-

pour 3 530 000 actions

2010/2014

0,15 €

pour 3 530 000 actions

2011/2015

0,22 €

pour 3 300 000 actions

 

 

Troisième résolution

 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution

 L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30 septembre 2016, du rapport du Conseil d’Administration s’y rapportant et du rapport des Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.

 

 

Cinquième résolution

 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration :

 

 

 

 

 

L’investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d’un prix d’achat de 10,00 € et portant au plus sur 330 000 actions ne peut excéder 3 300 000 € et ne saurait en tout état de cause être supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre 2016, soit 25 374 955 €, après affectation du résultat de l’exercice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sixième résolution

 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

 

 

 

Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.

 

 

Septième résolution

 Le Conseil d’Administration du 22 juin 2016, après avoir délibéré, a décidé de nommer à titre provisoire en remplacement de Monsieur Jean-François SURTEL et sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale :

 

Monsieur Laurent VASSEUR

Né le 26 juin 1981, de nationalité française ,

Demeurant 28, avenue Périchon – 75016 Paris

 

Le mandat de Monsieur Laurent VASSEUR expirera à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2019.

L’Assemblée Générale approuve cette nomination.

 

 

Huitième résolution

 L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil d’Administration, à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à l’effet de remplir toutes les formalités de droit.

 

 

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 mars 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

 

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1.adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

 

2.donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

3.voter par correspondance.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 mars 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MEDIA 6 ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

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