17 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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LISI

 Société Anonyme au capital de 21 609 550 Euros

Siège social : Le Millenium – 18, rue Albert Camus – 90000 BELFORT

 536 820 269 R.C.S. BELFORT

 

AVIS DE RÉUNION

 

Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 25 avril 2017  à 15 heures, au siège social LISI AEROSPACE , Central Seine, 46 - 50, quai de la Râpée , CS 11 233, 75583  PARIS CEDEX 12, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

 

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes ;

 

- Affectation des résultats ;

 

- Nomination d’une nouvelle administratrice ;

 

- Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

 

- Changement d’un Commissaire aux comptes titulaire ;

 

- Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire ;

 

- Non renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes suppléants ;

 

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration ;

 

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général ;

 

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général Délégué ;

 

- Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;

 

 

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

- Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration d'émettre des actions en numéraire dans la limite de 2 Millions d’Euros (nominal + prime) ; suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

- Pouvoirs ;

 

- Questions diverses.

 

 PROJET DE RÉSOLUTIONS

 

Première résolution - Approbation des comptes sociaux — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 33 022 189 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

L'Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, pour un montant global de 24 818 €.

 

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce au 31 décembre 2016, faisant ressortir un bénéfice de 107 008 224 €.

 

Troisième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport.

 

Quatrième résolution - Quitus aux Administrateurs — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs en ce qui concerne l’exercice 2016, et de leur mandat aux Commissaires aux comptes.

 

Cinquième résolution - Affectation du résultat — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice :

 

 

 

constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d'Administration propose de répartir ainsi :

 

 

Le dividende revenant à chaque action est de 0,45 €. Le montant du dividende éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3-2° du CGI pour les actionnaires y ayant droit est de 0,45 €.

 

 

En outre, l'Assemblée Générale reconnaît qu'il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action :

 

Exercice

Dividende versé éligible à l’abattement de 40 %

31 décembre 2013* 

0,34 €

31 décembre 2014

0,37 €

31 décembre 2015

0,39 €

*après division du nominal par 5

 

 

 

Sixième résolution - Nomination d’un nouvel administrateur — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :

 

Madame Emmanuelle GAUTIER, demeurant 31, rue de Fontenay – 92330 SCEAUX

 

en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.

 

Septième résolution - Renouvellement du mandat d’un administrateur — L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Pascal LEBARD pour une durée de quatre années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.

 

 

Huitième résolution - Changement d’un Commissaire aux comptes titulaire

 

L’Assemblée Générale prend acte que le Cabinet EXCO CAP AUDIT, dont le siège social est 2, rue Émile Zingg - 25400 EXINCOURT a indiqué ne pas vouloir que son mandat de Commissaire aux comptes titulaire soit renouvelé et nomme pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022 :

 

Le Cabinet EXCO et Associés, dont le siège social est 42, avenue de la Grande Armée – 75017 PARIS

 

Neuvième résolution  Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022.

 

Dixième résolution - Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant — L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe AUCHET est venu à expiration avec la présente assemblée et que, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, cette nomination est obligatoire que si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Philippe AUCHET et de ne pas pourvoir à son remplacement, les conditions légales de nomination n’étant pas remplies.

 

Onzième résolution - Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant — L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet AUDITEX est venu à expiration avec la présente assemblée et que, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, cette nomination est obligatoire que si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, décide de ne pas renouveler le mandat du Cabinet AUDITEX et de ne pas pourvoir à son remplacement, les conditions légales de nomination n’étant pas remplies.

 

Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’Administration — L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport joint au rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et présentant le projet de la présente résolution.

 

Treizième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général — L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport joint au rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et présentant le projet de la présente résolution.

 

Quatorzième résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général Délégué — L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Jean Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport joint au rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et présentant le projet de la présente résolution.

 

Quinzième résolution - Programme de rachat d’actions — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme :

 

- annule l'autorisation d'achat donnée le 27 Avril 2016 ;

 

- autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'Administration, à procéder, par tous moyens, à des rachats de ses propres actions, représentant jusqu'à 10 % du capital social de la société, correspondant à 5 402 387 actions, à l’exception de l’acquisition d’actions destinées à la conservation et la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dont le nombre total sera limité à 5 % du capital soit 2 701 193 actions ;

 

- décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :

 

– l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

 

– consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe ;

 

– la conservation et la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

 

– l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.

 

L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré.

 

La société s'engage à rester en permanence dans les limites fixées par l’article L.225-209 du Code de commerce.

 

 

Cette autorisation s'appliquera dans les conditions suivantes :

 

– la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60 € hors frais d'acquisition,

 

Le montant maximal que LISI SA est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achats au prix maximal fixé par l'Assemblée, soit 60 €, s'élèvera à 256 977 900 €.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée.

 

- donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue d'effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

 

 

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Seizième résolution – Pouvoirs au Conseil d’émettre des actions en numéraire dans la limite de 2 Millions d’Euros (nominal + prime) ; suppression du droit préférentiel de souscription  — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-19-6 et L.225-138 et suivant du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à l'émission d'actions nouvelles en numéraire, réservée aux salariés du groupe, adhérents du fonds commun de placement d'entreprise.

 

Les actions émises devront correspondre à une ou des augmentations de capital d'un montant maximum global de 2 000 000 €, prime d'émission comprise.

 

Le délai pendant lequel le conseil d'administration sera autorisé à procéder à l'émission de ces actions est de vingt six mois à compter de ce jour.

 

L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seront émises au profit des salariés adhérents du fonds commun de placement d'entreprise de la société, créé à cet effet et régi par l'article 20 de la loi du 23 décembre 1988.

 

 

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment :

 

- d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

 

- de décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ;

 

- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

 

- de procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

 

- et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

 

Dix-septième résolution – Formalités —L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

 

– du formulaire de vote à distance ;

 

– de la procuration de vote ;

 

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

 

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 2 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

 

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LISI Le Millenium 18, rue Albert Camus 90008 BELFORT Cedex , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante LISI Le Millenium – 18, rue Albert Camus 90008 BELFORT Cedex. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.lisi-group.com à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée soit le 4 avril 2017.

 

 

Le Conseil d’administration

 

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