26 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76


Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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SODIFRANCE

 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 500 000,00 €.

Siège social : Parc d'Activités "La Bretèche", Avenue Saint Vincent, 35760 SAINT GREGOIRE.

383 139 102 R.C.S RENNES.

 

Avis aux actionnaires

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires

 

Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société SODIFRANCE d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires et de l’admission sur Euronext Paris des DPS et des Actions Nouvelles.

 

Dénomination sociale. — SODIFRANCE.

 

Forme de la société. — Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

 

Montant du capital social. — Le capital social est fixé à la somme de cinq millions cinq cents mille euros (5.500.000,00 €) divisé en trois millions quatre cent quarante et un mille trois cents (3.441.300) actions. La valeur nominale de chaque action s’établit à 1,60 €.

 

Adresse du siège social. — Parc d'Activités "La Bretèche", Avenue Saint Vincent, 35760 SAINT GREGOIRE

 

Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce. — 383 139 102 R.C.S. RENNES.

 

Objet social. — La société a pour objet tous services concourant à la gestion des administrations et des entreprises industrielles, commerciales ou financières, et notamment :

– toutes prestations de services, assistances techniques, études et conseils relatifs au traitement de l'information et aux moyens de paiement ;

– tous achats, ventes, location et courtages de tous matériels et de toutes fournitures susceptibles d'avoir une application directe ou indirecte dans les domaines du traitement de l'information et des moyens de paiement ;

– toutes actions de formation technique ;

– la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, d'alliance ou société en participation ;

– toutes prestations de nature administrative – comptable au profit de ses filiales ;

– et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à des fins d'applications domestiques ou industrielles, ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes.

 

Date d’expiration normale de la société. — La Société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 7 octobre 1991 pour une durée de 99 ans soit jusqu’au 7 octobre 2090, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

 

Forme des actions. — Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l'exception des titres qui devront être obligatoirement créés sous la forme nominative en vertu des dispositions légales en vigueur.

 

Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute personne. — Néant.

 

Condition d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote. — Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'action qu'il possède, sous réserve de justifier de son identité et de sa qualité d'actionnaire au moment de l'Assemblée.

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix.

 

Cession et transmission des actions. — Toute transmission de titres, qu'ils soient nominatifs ou au porteur, s'effectue par virement de compte à compte. Les titres émis par la société sont librement négociables.

 

Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

 

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Sur le bénéfice, l'assemblée générale prélève, ensuite, les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.

 

Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions, proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.

 

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

 

Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2016 est publié en annexe.

 

Assemblée ayant autorisé l’émission. — L'assemblée générale du 22 juin 2017 dans sa 14ème résolution a :

1) délégué au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, sa compétence, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome - donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances.

 

2) décidé que le montant nominal d’augmentation de capital en résultant ne pourra être supérieur à dix (10) millions d’euros.

 

3) décidé que le Directoire, pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire, pourra dans l’ordre qu’il déterminera :

 

– limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues à condition qu'il atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– les offrir au public en tout ou partie.

 

4) reconnu que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit.

 

Décisions du directoire ayant décidé l’émission. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte visée ci-dessus, le Directoire de la société, dans sa séance du 22 juin 2017, a décidé du principe de l’émission de 196.645 Actions Nouvelles au prix unitaire de 19,18 €.

 

Caractéristiques et modalités de souscription des actions nouvelles

 

Montant de l’augmentation de capital et nombre d’actions à émettre. — Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les «Actions» et individuellement une «Action») s’élève à 196.645, soit une augmentation de capital de 3.771.651,10 € se décomposant en 314.632,00 € de valeur nominale et en 3.457.019,10 € de prime d’émission.

 

Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la société, soit 3.441.300.

 

Prix de souscription. — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 19,18 €, soit une prime d’émission de 17,58 €.

 

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 29 juin 2017 au 10 juillet 2017.

 

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de deux (2) Actions Nouvelles pour trente-cinq (35) Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Trente-cinq (35) actions anciennes donneront droit à souscrire à deux (2) actions nouvelles.

 

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Action Nouvelle.

 

La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :

– aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée comptable du 26 juin 2017 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 27 juin 2017 ;

– et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription.

 

Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

 

En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.

 

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles.

 

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription.

 

Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.

 

Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext Paris, fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

 

Conditions d’exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 29 juin 2017 et le 10 juillet 2017 inclus, et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

 

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.

 

Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-avant, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

 

Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne.

 

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

 

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Crédit Industriel Et Commercial (CIC), 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09, France, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions.

 

Dans l’hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible et réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission d’Actions Nouvelles telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L.411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier.

 

Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 27 juin 2017. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Paris, sous le code ISIN FR0013263894 du 27 juin 2017 au 6 juillet 2017 inclus.

 

Limitation de l’augmentation de capital. — Le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Directoire pourra limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.

 

Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 10 juillet 2017 inclus par les intermédiaires financiers habilités.

 

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 10 juillet 2017 inclus auprès de Crédit Industriel Et Commercial (CIC), 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09, France. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

 

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Crédit Industriel Et Commercial (CIC), 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09, France, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.

 

Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

 

La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 20 juillet 2017.

 

Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

 

Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées avec jouissance au 1er janvier 2017. Elles ne donneront pas droit au dividende afférent à l’exercice 2016 et seront par conséquent assimilées aux actions anciennes uniquement après détachement de ces dernières du coupon de dividende afférent à l’exercice 2016.

 

Devise d’émission des Actions Nouvelles. — L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euro.

 

Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. — Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 20 juillet 2017.

 

Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.

 

Droits attachés aux Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.

 

Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Les Actions Nouvelles, étant de jouissance au 1er janvier 2017, elles ne seront pas admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes mais sur une ligne de cotation séparée sous le code ISIN FR0013263902. L’admission aux négociations sur Euronext Paris est prévue le 20 juillet 2017. Les Actions Nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes après détachement de ces dernières du coupon du dividende afférent à l’exercice 2016.

 

 

Annexe - Bilan de la société SODIFRANCE au 31 décembre 2016

 

ACTIF (EN K€)

31/12/2016

31/12/2015

Capital souscrit non appelé

 

 

Logiciels

49

30

Immobilisations en cours

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

49

30

Terrains

 

 

Constructions

 

 

Installations techniques, matériels

4

11

Autres immobilisations corporelles

514

489

Immobilisations en-cours

 

 

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

518

499

IMMOBILISATION FINANCIERES

48 873

48 864

ACTIF IMMOBILISE

49 440

49 394

Avances et acomptes

 

5

Clients et comptes rattachés

3 226

2 623

Autres créances

8 554

13 852

Valeurs mobilières de placement

174

174

Disponibilités

2 402

3 046

Comptes de régularisation

541

388

TOTAL ACTIF

64 336

69 481

 

PASSIF (EN K€)

31/12/2016

31/12/2015

Capital

5 500

5 000

Primes

7 519

4 914

Réserves

907

456

Report à nouveau

0

0

Amortissements dérogatoires

477

257

Résultat de l'exercice

988

585

CAPITAUX PROPRES

15 391

11 213

Provision pour risques & charges

0

0

Emprunts obligataires

5 000

5 000

Emprunts et dettes financières

15 518

27 553

Fournisseurs

724

1 527

Dettes fiscales et sociales

941

820

Autres dettes

26 761

23 368

TOTAL PASSIF

64 336

69 481

 

Monsieur Franck MAZIN

Président du Directoire

 

 

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