17 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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BATI LEASE

Société Anonyme au capital de 9 366 900,00 €

Siège social : 7, rue Philippe Noiret, à SAINT ANDRE (BP 10025, 59871 CEDEX)

468 501 507 R.C.S. LILLE METROPOLE B

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames  et  Messieurs  les  actionnaires  sont  informés  qu'ils  sont  convoqués  à  l'Assemblée  Générale  Extraordinaire  qui  se  tiendra  le  vendredi  22 décembre 2017 à 9h30 au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

 

Ordre du jour

 

- Projet de mise en gestion extinctive de l’activité de BATI LEASE

 

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

Première résolution à titre extraordinaire (Projet de mise en gestion extinctive de Bati Lease). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, approuve la mise en gestion extinctive de l’activité de Bati Lease .

 

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). L’Assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la Société ou au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes, avec faculté de délégation, pour effectuer les dépôts ou publications et généralement accomplir toutes les formalités requises.

 

 

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Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d'une inscription nominative à son nom dans les comptes de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.

 

Les titulaires d'actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d'actionnaire, cette justification résultant d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte constatant l'indisponibilité des actions, jusqu'à l'Assemblée, à condition que ce certificat ait été déposé cinq jours au moins avant la réunion.

 

Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter. Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les titulaires d'actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l'intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l'Assemblée.

 

En application de l'article R.225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l'Assemblée, requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

 

 

1705107