6 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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AV HABITAT 2

Société Civile de Placement Immobilier au capital de 59 548 840 €

Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex

480 761 881 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation

 

Les associés de la SCPI AV Habitat 2 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 15 décembre 2017 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN SECONDE LECTURE

 

I - Ordre du jour.

 

— Décision de dissolution anticipée, constatation de la désignation du Liquidateur, pouvoirs, fixation du siège de la liquidation,

— Rémunération du Liquidateur,

— Confirmation du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant,

— Confirmation du mandat des membres du Conseil de Surveillance pour toute la durée de la liquidation,

— Pouvoir pour formalités

 

 

II. - Texte des résolutions.

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, les approuve, et décide la dissolution anticipée de la Société à l’issue de la présente Assemblée Générale ou, à défaut de quorum, à l’issue de l’Assemblée Générale convoquée en 2ème lecture (le 15 décembre 2017), et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel.

 

La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du Liquidateur devront figurer sur les actes et documents destinés aux tiers.

 

L’Assemblée Générale extraordinaire prend acte que, conformément à l’article 29 des Statuts, la Société de Gestion, BNP Paribas Real Estate Investment Management France, est désignée en qualité de Liquidateur unique de la Société à compter de sa dissolution.

 

Conformément à l’article 29 des Statuts, le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser, par la voie qu'il juge convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujetti à aucune forme ni formalités.

Il peut notamment décider la distribution des fonds disponibles en cours de liquidation sous forme d’acomptes sur liquidation.

 

L’Assemblée Générale extraordinaire fixe le siège de la liquidation au 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.

 

 

Deuxième résolution. — A compter de la dissolution, l'Assemblée Générale décide de fixer en faveur du Liquidateur la rémunération suivante :

 

– Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, et la répartition des bénéfices, 10 % HT (12 % TTC au taux en vigueur en novembre 2017) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets, encaissés par la Société.

Le Liquidateur prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes.

– Pour la réalisation des ventes d’actifs immobiliers une commission de cession d’actif de 1,25 % HT (1,50 % TTC au taux en vigueur en novembre 2017) du prix vendeur de l’immeuble ou du portefeuille d’immeubles ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société constatée par acte notarié, payable en une fois à la signature des actes de vente ou d’échange.

 

Concernant la Commission de cession, le Liquidateur percevra :

– sur le marché des parts, une rémunération de 4 % HT, soit actuellement (novembre 2017) 4,80 % TTC, assise sur le montant net de la transaction,

– en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, des frais de transfert, d’un montant de 35 € HT, soit actuellement (novembre 2017) 42 € TTC, par dossier, avec un maximum de perception de 100 € hors taxes, soit actuellement (novembre 2017) 120 € toutes taxes comprises, par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées.

 

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide de confirmer les mandats en cours des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant, jusqu’à leur échéance conformément aux Statuts et à la Loi.

 

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale décide de confirmer les mandats en cours des membres du Conseil de Surveillance jusqu’à la clôture de liquidation.

 

 

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations, pour l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.

 

 

Pour Avis

La Société de Gestion

BNP Paribas REIM France

 

1705255