6 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146


Avis divers
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NATUREX S.A

 Société anonyme au capital de 13 911 955,50 €

Siège social : 250, rue Pierre Bayle, BP81218, 84911 Avignon Cedex 9

384 093 563 R.C.S. Avignon

 

 

Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes Naturex émises le 22 janvier 2013 à échéance le 30 juin 2019 (ISIN FR0011395672)

(les « OCEANES»)

 

Remboursement anticipé des OCEANES en circulation

 

Les porteurs d’OCEANES de la société Naturex (la «Société») sont informés que, conformément au paragraphe 3.1.8.1 « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société » de le document d’information de l’opération établi en date du 16 janvier 2013 à l’occasion de l’admission sur le marché Euro MTF de la Bourse de Luxembourg (la « Note d’Opération »), la Société a décidé en date du 6 décembre 2017, d’exercer son droit de remboursement anticipé de la totalité des OCEANES en circulation.

 

Il est précisé que sauf précision contraire, les mots commençant par une majuscule dans le texte ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans la Note d’Opération.

 

Le remboursement en numéraire des OCEANES aura lieu le 5 janvier 2018, au pair, soit 70 euros de nominal par OCEANE majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts jusqu’au 5 janvier 2018, soit un prix de remboursement anticipé de 72,9365479 euros par OCEANE.

 

Il est rappelé que les porteurs d’OCEANE conservent la faculté d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions conformément aux modalités fixées au paragraphe 3.2.3 « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions » de la Note d’Opération, à tout moment jusqu’au septième jour ouvré inclus (au plus tard à 17h00 heure de Paris), qui précède la date fixée pour le remboursement anticipé, soit jusqu’au 27 décembre 2017 inclus, 1 OCEANE donnant droit à 1,038 actions de la Société de 1,50 euros de valeur nominale. Lorsque la conversion des OCEANES ne donnera pas à un nombre entier d’action de la Société, le porteur d’OCEANE pourra demander qu’il lui soit délivré :

 

– soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, égale au dernier cours coté sur Euronext Paris lors de la séance de bourse qui précède le jour du dépôt de la demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions ;

– soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.

 

Au cas où le porteur d’Obligations ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions de la Société immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus

 

Tout porteur d’OCEANE qui n’aura pas exercé son Droit à l’Attribution d’Actions d’ici le 27 décembre 2017 (au plus tard à 17h00, heure de Paris) recevra un montant égal au prix de remboursement susvisé de 72,9365479 euros par OCEANE le 5 janvier 2018.

 

Il est rappelé qu’en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, la Société pourra, à son gré, remettre des actions nouvelles à émettre et/ou des actions existantes et qu’aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’OCEANE au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date d’exercice et la date à laquelle interviendra la livraison des actions.

 

Société Générale Securities Services assurera la centralisation des opérations d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions :

 

 

32, rue du Champ de Tir – CS 30812

44308 NANTES CEDEX 3

 

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