6 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

C.E.R.

 Société anonyme au capital de 1 792 000 €.

Siège social: 13, rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux sur Mer.

715 550 091 R.C.S. Saintes.

 

Avis de réunion valant convocation.

 

Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 janvier 2018 à 11 heures, à Balma (31133), 7, avenue Mercure – Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- Examen du projet de révocation de Monsieur Roland Morichon en qualité d'administrateur ;

- Nomination de Monsieur Louis-Roch Burgard en qualité d'administrateur de la Société ;

- Nomination de Monsieur Xavier Gorioux en qualité d'administrateur de la Société ;

- Pouvoirs pour formalités.

 

 

Projet de résolutions.

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que Monsieur Roland Morichon a été dûment avisé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs invoqués à l'appui de la proposition de révocation de son mandat d'administrateur, et mis en mesure de présenter ses arguments en défense,

 

décide de mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur Roland Morichon,

 

se réserve de statuer, lors de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sur le quitus à lui consentir.

 

L'Assemblée Générale prend acte que les fonctions d'administrateur de Monsieur Roland Morichon cessent, avec effet immédiat, à compter de la présente résolution de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale constate que la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Roland Morichon entraîne la fin de son mandat de Président – Directeur Général, avec effet immédiat à compter de la présente résolution de l'Assemblée Générale ordinaire, conformément aux dispositions légales et statutaires de la Société, et ainsi que le prévoyait la décision du Conseil d'administration du 7 avril 2016 ayant décidé le renouvellement du mandat de Président – Directeur Général de Monsieur Roland Morichon pour la durée de son mandat d'administrateur.

 

L'Assemblée Générale constate également, en conséquence de la révocation du mandat d'administrateur de Monsieur Roland Morichon, la restitution de l'action qu'il détient au titre de ses fonctions d'administration en vertu d'une convention de mise à disposition d'action de fonction conclue le 2 mai 2002.

 

 

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité d'administrateur pour un mandat d'une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :

 

Monsieur Louis-Roch Burgard

Né le 16 décembre 1969, à Paris (15ème)

De nationalité française

Résidant 146, rue Perronet à Neuilly sur Seine (92200)

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité d'administrateur pour un mandat d'une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :

 

Monsieur Xavier Gorioux

Né le 30 décembre 1965 à Niort

De nationalité française

Résidant 5, avenue de Paris, 17200 Royan

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités requises par la loi.

 

 

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Les demandes d'inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte et envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l'Assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix.

 

Toutefois pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée.

 

Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d'un formulaire de vote et de ses annexes.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 15 janvier 2018 à 11 heures, à Balma (31133), 7, avenue Mercure – Quint Fonsegrives, seront également disponibles sur le site internet de la Société http://www.cer-compagnie-eaux-royan.com/ dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

 

SCM Legisphère,

Représentée par Maître Olivier Lopez,

Mandataire ad hoc nommé par ordonnance du Président

du Tribunal de commerce de Saintes en date du 20 novembre 2017

 

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