À propos du site Journal-officiel.gouv.fr

Journal-officiel.gouv.fr est un site de la direction de l’information légale et administrative. Il garantit la transparence économique et financière par la publication au niveau national d’informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises, au milieu associatif et aux organisations syndicales et professionnelles.

Journal officiel de la République française « Lois et décrets »

Depuis le 1er janvier 2016, l’intégralité des textes soumis à publicité légale au Journal officiel de la République française « Lois et décrets », est accessible uniquement sur Légifrance.

Bulletin officiel des conventions collectives BOCC

Le Bulletin officiel conventions collectives BOCC est accessible depuis la page d’accueil. Le BOCC, édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l’agriculture publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs.

Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.

Les documents administratifs

L’édition des Documents administratifs publie des documents divers tels que :

  • rapports de l’autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence,
  • comptes de campagne,
  • instructions budgétaires et comptables,
  • dictionnaire de l’Académie française.

Associations

Vecteur principal de la diffusion nationale d’informations de la vie associative, cet espace permet de consulter les publications d’annonces de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, et également des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise, des fondations partenariales, des avis de suspension d’activité des fonds de dotation et décisions de justice liées à la vie associative.

Avec le module de recherche, il est possible d’accéder au justificatif de publication au Journal officiel de la République française (avant le 2 janvier 1985) et au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) (à partir du 2 janvier 1985) selon la date de publication.

Les comptes annuels : Pour répondre aux obligations de transparence financière, un espace est alloué au service de dépôts des comptes annuels dédié aux associations loi 1901, aux fondations, fondations partenariales, fonds de dotation et aux associations professionnelles nationales de militaires.

Un service entièrement dématérialisé permet aux responsables de ces entités de déposer les comptes annuels et d’en demander la publication. Les comptes sont mis en ligne au fil de l’eau et sont consultables sur le même espace que les publications d’annonces.

Les démarches : Pour les formalités de déclaration d’une association de la loi 1901, les démarches sont réalisables en ligne sur Service-public.fr. Un ensemble d’informations pratiques, relatives à la vie des associations, est également à disposition pour informer les usagers. Pour les formalités de déclaration d’une fondation d’entreprise, d’une fondation partenariale, d’un fonds de dotation et d’une association syndicale de propriétaires, des formulaires sont à télécharger gratuitement.

Organisations syndicales et professionnelles

Dédiée à la transparence financière des organisations syndicales et professionnelles, cette rubrique est dédiée au dépôt et à la consultation des comptes, soumis à une obligation de publicité selon le niveau de ressources. Le module de dépôt en ligne permet à tout moment, de publier les comptes et d’en demander la publication en ligne. Un module de recherche et de consultation est également proposé.

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)

Cet espace recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne et aux établissements bancaires et financiers, telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées générales, les comptes annuels. Le module de dépôt en ligne permet de transmettre l’annonce d’en demander la publication. Les annonces publiées au BALO bénéficient également d’un module de recherche et de consultation dédié.

Le site propose également

  • Une rubrique « Aide » pour répondre aux questions les plus fréquentes, par rubrique ;
  • Une page « Nous contacter », service de messagerie et questions/réponses par courriel ;
  • Des liens vers les données économiques ouvertes, publiées sur Journal-officiel.gouv.fr :
    • Les données des annonces publiées au JOAFE ;
    • Les données de dépôt des comptes associations ;
    • Les données publiées au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires (BALO).