Accessibilité

Publié le 10 décembre 2019 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page vise à vous guider dans l’utilisation du site.
Elle indique également le niveau d’accessibilité de ce site.

Conseils et astuces pour faciliter votre navigation

L’ensemble du site est consultable au clavier. Vous pouvez ainsi parcourir la page dans son ordre logique de lecture, de liens en liens, en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier.

Adapter les caractères

En appuyant simultanément sur les touches CTRL + / CTRL -, vous adaptez par effet de loupe l’ensemble de la page.

Imprimez une version adaptée au papier

Toutes les pages sont imprimables (Fichier > Impression ou touches CTRL + P) dans une version adaptée au papier. Le texte est plus aéré et les différents éléments inutiles à la lecture (principalement les menus de navigation) sont supprimés.

Utilisez une version récente de navigateur

En mettant à jour gratuitement la version de votre navigateur, vous vous assurez une lecture plus conforme aux standards et par conséquent la plus accessible.

Pour télécharger les dernières versions des principaux navigateurs :

Lecture des fichiers PDF

Pour lire les documents PDF proposés en téléchargement sur notre site vous avez besoin d’un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre de lecture PDF (la Free Software Foundation Europe en recense une dizaine).

Déclaration de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)

Les vérifications de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ont été réalisées au fil de la conception et des développements du site. Des anomalies ont été décelées et leurs corrections sont programmées pour les semaines à venir, les délais de publication du site ne nous ayant pas permis de les réaliser et de les vérifier avant l’ouverture au public.

Une attestation de conformité sera publiée dans le premier trimestre 2020.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Signaler un dysfonctionnement ou nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

Vous rencontrez un problème d’accessibilité sur notre site ? Merci de nous contacter :

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/