Accessibilité

Mis à jour le 02 juin 2020 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page vise à vous guider dans l’utilisation du site. Elle indique également le niveau d’accessibilité de ce site.

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Déclaration de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site journal-officiel.gouv.fr.

État de conformité

Le site journal-officiel.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé le 29 avril 2020 révèle que le site est conforme à 58,49 % au RGAA version 4.0.

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus inaccessibles

Non-conformités

  • La page Contactez-nous présente un captcha inaccessible au clavier.
  • Certains textes et éléments d’interface présentent un rapport de contraste insuffisant avec leur arrière-plan. La prise de focus sur certains éléments présente également des problèmes de visibilité.
  • Les résultats de recherches d’associations présentent des problèmes de validité du code HTML et d’ordre de présentation des contenus, et le bouton permettant de déplier le contenu ne possède pas d’intitulé permettant de comprendre sa finalité.
  • Certains textes ne sont pas structurés correctement avec des paragraphes.
  • Certains champs de la page de recherche d’associations présentent des problèmes d’affichage lors de l’agrandissement des caractères.
  • Certains champs de la page Contactez-nous ne sont pas correctement étiquetés et n’ont donc pas d’intitulé.
  • Les indications de format et d’aide à la saisie ne sont pas toujours présentes ou ne sont pas liées correctement aux champs de formulaire, ainsi que les messages d’erreur. Par ailleurs, certains regroupements font défaut sur des champs de même nature.

Dérogations

Contenus tiers

L’outil tiers qui permet aux utilisateurs de paramétrer l’utilisation des cookies (Tarteaucitron) n’est pas accessible et ne peut être utilisé par des personnes handicapées qui naviguent au clavier uniquement. Le site journal-officiel.gouv.fr propose des documents PDF inaccessibles qui ne peuvent pas être repris et corrigés. C’est le cas des fichiers PDF de publication de comptes et de justificatifs de publication, fournis par des tiers et que la DILA ne peut modifier.

Charge disproportionnée

L’autre problématique concerne les documents PDF contenant des formulaires qui permettent de faire des démarches. Ces documents ne sont pas correctement structurés (absence de balises titres, listes, paragraphes) et leurs formulaires ne sont pas utilisables pour des personnes aveugles. La mise en conformité de l’ensemble de ces documents constitue actuellement une charge disproportionnée pour la DILA. Elle s’engage à fournir une version accessible aux personnes à qui ces documents posent des difficultés sur demande et étudie la mise en place de nouveaux processus pour que les documents à venir soient accessibles.

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser). Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par l’environnement de test du RGAA, avec les versions suivantes : Environnement de test pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité

  • Agents utilisateurs : Firefox 76.0.1, Internet Explorer 11, Safari 13.0.4
  • Technologies d’assistance : NVDA 2019.3, JAWS 19, VoiceOver (macOS Catalina — 10.15.3)

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