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Association : ASSOCIATION SYNDICALE DES JARDINS DE PROCÉ - ZONE EST II
No de parution : 20180050
Département (Région) : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis.
Type d'annonce : ASL/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis. ASSOCIATION SYNDICALE DES JARDINS DE PROCÉ - ZONE EST II. Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ainsi que des présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la surveillance générale du périmètre ; la police desdits biens communs nécessaire à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; la création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant au présent objet. Siège social : 40 , impasse des Alouettes, 44240 Sucé Sur Erdre. Date de délivrance du récépissé : 4 décembre 2018.

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Association : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MESANGES
No de parution : 20180050
Département (Région) : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique.
Type d'annonce : ASL/CREATION

Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MESANGES. Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application de l'éventuel cahier des charges et du règlement de lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes  aux dits contrôles  ainsi qu'aux ouvrages  et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement entre les membres de l'Association syndicale ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la surveillance générale du lotissement . Siège social : 12, rue de Pornic, 44830 Bouaye. Date de délivrance du récépissé : 26 novembre 2018.

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Association : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LES VALLÉES"
No de parution : 20180050
Département (Région) : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique.
Type d'annonce : ASL/CREATION

Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LES VALLÉES". Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion et entretien de ces choses. Siège social : 31, rue des Vallées, 44140 Remouille. Date de délivrance du récépissé : 10 décembre 2018.

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