Associations, fondations et fonds de dotation
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.
- Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
- A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Les annonces relatives aux dépôts des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation sont publiées depuis le 1er janvier 2006.
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- associations loi 1901,
- associations syndicales de propriétaires,
- associations professionnelles nationales de militaires,
- fondations d’entreprise,
- fondations partenariales,
- fonds de dotation.
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Associations loi 1901
Création, modification ou dissolution d’association
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Associations syndicales de propriétaires (ASP)
Création, modification, dissolution d’association syndicale de propriétaires
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Fondations d’entreprise
Création, modification, dissolution de fondation d’entreprise.
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Fondations partenariales
Création, modification, dissolution de fondation partenariale.
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Fonds de dotation
Création, modification, dissolution, suspension de fonds de dotation.