Démarches associations loi 1901


Effectuer vos démarches en ligne sur service-public.fr

La déclaration d’une association dite loi 1901 peut être faite en utilisant le téléservice.

Il vous permet de déclarer en ligne les formalités de déclaration d’une association et de demander simultanément la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise.

Ce service est disponible avec un compte service-public.fr


Il est possible d’effectuer ces déclarations directement en préfecture ou sous-préfecture.

Depuis le 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019, la publication des annonces au JOAFE est gratuite.

Attention : pour rectifier ou annuler une annonce déjà publiée au JOAFE, vous devez vous adresser directement à la préfecture concernée, il n’est pas possible de faire une déclaration en ligne.


Textes de référence