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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE EXPLOITANTS AGRICOLES POUZOLS-MALHAC

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1878

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE EXPLOITANTS AGRICOLES POUZOLS-MALHAC

    Objet : garde, gestion, entretien des installations, équipements ouvrages et bien mobiliers et immobilier d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : aire de levage et remplissage des pulvérisateurs agricoles mise à disposition par les communes de Maihac et Pouzols-Minervois, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobilier, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression, prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dans le respect du règlement intérieur, dès que les travaux seront achevés, réceptionnés et mis à disposition de l'ASL

    Siège social : 25, rue de la République, Mairie, 11120 Pouzols-Minervois .

    Date de délivrance du récépissé : le 29/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Aude

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Aude (Occitanie)