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  • Associations syndicales de propriétaires

    LES MAS D'ANTONIA

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1881

    Titre : LES MAS D'ANTONIA

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... la création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

    Siège social : 35, impasse Les Mas d'Antonia, Chaix et Perest, 26230 Montjoyer .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)