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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE FONTVIEILLE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1908

    L’ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS DU HAMEAU DE FONTVIEILLE
    devient : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE FONTVIEILLE

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Siège social : 93, rue du Midi, cidex 265, 38090 Villefontaine .

    Date de délivrance du récépissé : le 25/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)