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    SYNDICAT DU LOTISSEMENT RUE SAINT JEAN A URMATT

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1923

    Titre : SYNDICAT DU LOTISSEMENT RUE SAINT JEAN A URMATT

    Objet : acquisition, gestion et entretien des parcelles de voirie interne cadastrées : et des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 15, rue de la République, 67130 La Broque .

    Date de délivrance du récépissé : le 29/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Bas-Rhin

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Bas-Rhin (Grand Est)