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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARGOT

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1937

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARGOT

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre (voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, parkings...), création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, assurer la police desdits biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 18, rue de la Plage, Mairie, 85160 Saint Jean de Monts .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Vendée

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vendée (Pays de la Loire)