Résultats de recherche

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SABLES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1938

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SABLES

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et de Mme Pajot propriétaire des parcelles BE 500 et 502 dans son périmètre compris (voie interne, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux), cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, contrôle de l'application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 86, quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Vendée

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vendée (Pays de la Loire)