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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1945

    L’ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU PARC
    devient : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Nouvel objet : gérance et entretien de tous les espaces verts, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, surveillance de l'application du cahier des charges et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et équipements collectifs, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

    Le siège social est transféré 
    de : 19, rue Antoine Pinay, 94490 Ormesson-sur-Marne
      à : rue Antoine Pinay, 94490 Ormesson-sur-Marne .

    Date de délivrance du récépissé : le 12/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nogent-sur-Marne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Val-de-Marne (Île-de-France)