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  • Associations loi du 1er juillet 1901

    COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE LA SOCIETE DOMAINE DE LA BRESSANDE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    Numéro RNA : W712008590

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1003

    Titre : COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE LA SOCIETE DOMAINE DE LA BRESSANDE

    Objet : étudier, organiser et réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux membres et à leur famille ; contribuer par tous moyens appropriés à la création et au développement d'œuvres sociales et culturelles en faveur des membres intéressés et d'assurer la gestion de ces œuvres ;

    Siège social : 12 rue Garnerot 71640 Mercurey .

    Date de déclaration : le 31/12/2019

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

    Domaines d’activités  :

    • défense de droits fondamentaux, activités civiques

    Localisation : Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté)