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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHARMILLES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1589

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHARMILLES

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (etc), création de tous éléments d’équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 1 lotissement Les Charmilles 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne .

    Date de délivrance du récépissé : le 24/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Ain

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)