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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE FILHEIT

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1595

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE FILHEIT

    Objet : création d'une desserte forestière privée qui constituera un bien commun de tous ceux qui participent au financement de sa création et de son entretien, cet équipement collectif pourra comprendre : les routes forestières accessibles aux grumiers les pistes forestières accessibles aux porteurs ou skidders les places de retournement et de dépôt de bois tous les travaux complémentaires d'amélioration ou d'extension qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles pour les activités de l'association et décidés en assemblée générale, garde, gestion, entretien de ces équipements, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de ces équipements, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces équipements, leurs modifications et suppression, et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts

    Siège social : Mairie 09290 Le Mas d'Azil .

    Date de délivrance du récépissé : le 02/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Ariège

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ariège (Occitanie)