Résultats de recherche

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VALLONS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1598

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VALLONS

    Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, entretien des terrains et équipements communs, répartition des dépenses et leur recouvrement, gestion et police des biens communs, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférents à ce contrôle

    Siège social : 1 allée de la Mairie Marie 17220 Saint Médard d'aunis .

    Date de délivrance du récépissé : le 20/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de la Charente-Maritime

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)