Résultats de recherche

  • Associations syndicales de propriétaires

    LOTISSEMENT LES VIEUX CHÊNES

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1648

    Titre : LOTISSEMENT LES VIEUX CHÊNES

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Siège social : 270 route de Marceau 74210 Doussard .

    Date de délivrance du récépissé : le 12/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de la Haute-Savoie

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)