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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASL LE CLOS DE L'ABBAYE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/03/2020

    N° de parution : 20200010

    N° d’annonce : 2320

    Titre : ASL LE CLOS DE L'ABBAYE

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence ou non de réserves, les terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs à tous les colotis ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; contrôle de l'application du règlement du lotissement

    Siège social : 98 chemin Saint Joseph 84120 Pertuis .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/02/2020.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture d'Apt

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur)