Résultats de recherche
-
Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC DE SAUVECANNE
Type d’annonce : Création
Parue le : 21/03/2020
N° de parution : 20200012
N° d’annonce : 1319
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC DE SAUVECANNE
Objet : entretien et la réparation des biens à usage commun de tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings clientèle, éclairage extérieur des parkings, bassins de rétention et de compensation, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, à l'exception des aménagements de parking (type parc à caddie ou borne de recharge de véhicule électrique qui seraient réalisés à l'initiative d'un seul propriétaire sur son propre fonds) ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'au ouvrages et équipements à usage commun ; gestion et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages à usage commun, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Siège social : 990 chemin de Sauvecanne 13320 Bouc Bel Air .
Date de délivrance du récépissé : le 03/03/2020.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture des Bouches-du-Rhône
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)