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    SYNDICAT COOPÉRATIF LES VERGERS LIZIARDS

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 21/03/2020

    N° de parution : 20200012

    N° d’annonce : 1346

    Titre : SYNDICAT COOPÉRATIF LES VERGERS LIZIARDS

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Nouvel objet : propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier comportement notamment : la voirie, les espaces verts, les aménagements divers, les canalisations et réseau, let stockage, l'éclairage, les ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier création de tous éléments d'équipements nouveaux, obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Pierrefitte sur Seine et aux concessionnaires des réseaux de distribution à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toute actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application, modification du cahier des charges ainsi que des statuts de la présente ASL, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'Association syndicale libre ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception, la passation de toutes conventions et la souscription de tous emprunts.

    Le siège social est transféré 
    de : rue Vincent Van Gogh Résidence les Vergers Liziards 93380 Pierrefitte-sur-Seine
      à : 11 rue Georges Braque Résidence les Vergers Liziards 93380 Pierrefitte-sur-Seine .

    Date de délivrance du récépissé : le 10/03/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-Saint-Denis (Île-de-France)