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    ASSOIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU FRONT DE NEIGE (ASCFN)

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2155

    Titre : ASSOIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU FRONT DE NEIGE (ASCFN)

    Modifications statutaires : articles 1, 2, 3, 4, 5.1, 5.2, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

    Nouvel objet : acquisition (si besoin), gestion et entretien des éléments et espaces d'intérêt commun à, tous les copropriétaires des copropriétés membres de l'ASCFN et compris dans son périmètre, notamment les espaces verts, les parkings, la piscine et les courts de tennis (la résidence le Césier ne participant pas aux dépenses liées à ces deux équipements), les espaces de circulation véhicules et piétons intérieurs (couloirs) et extérieurs (coursives), halls et locaux techniques, les canalisations, réseaux et ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci-etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement intérieur (s'il existe) et des présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; nommer le directeur de l'ASCFN, approuver ses comptes et sa gestion après contrôle par le syndicat ; un règlement intérieur complémentaire sera rédigé rapidement ; toutes les résolutions mises à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'ASCFN doivent faire l'objet d'un vote préalable en Assemblée Générale par chaque copropriété membre de l'ASCFN ; ces résolutions sont ensuite ratifiées en Assemblée Générale de l'ASCFN suivant les règles de majorité définies statutairement.

    Siège social : Immeuble Les Florins 2 05600 Risoul .

    Date de délivrance du récépissé : le 23/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Hautes-Alpes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)