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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'ANGOVILLE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2159

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'ANGOVILLE

    Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à n toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;  d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 7 rue Ourasi 14430 Dozulé .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Lisieux

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)